CJUE 4ème chambre, 22-04-21, affaire C-826/19. Dans la Semaine Juridique du 22 juillet 2021, Pascal DUPONT et Ghislain Poissonnier analyse cette décision de la C J U E qui estime qu'un vol dérouté vers un aéroport de substitution (dans le cas présent BERLIN Schonefeld au lieu de BERLIN Tegel, avec 58 minutes de retard) n'entraîne [...]

Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER complètent - dans trois articles (le premier dans la GAZETTE du PALAIS N°19 du 25 mai 2021, le second dans le RECUEIL DALLOZ N°20 du 10 juin et le troisième dans La Semaine Juridique N°24 du 17 juin 2021  - leurs analyses précédentes de la jurisprudence tant de la CJUE [...]

Résumé de l'article de Xavier DELPECH : L'article 28, alinéa 1er, de la Convention de VARSOVIE du 12 Octobre 1929 relatif à la compétence territoriale en matière de responsabilité contre le transporteur aérien international édicte une compétence directe ayant un caractère impératif et exclusif. Dalloz actualité du 11 05 21 Catastrophe aérienne - règles de [...]

Résumé de l'article de Xavier DELPECH : Une promenade aérienne effectuée par un particulier, avec un point de départ et d'arrivée identique, constitue un transport aérien soumis aux seules dispositions de la Convention de Varsovie  du 12 Oct 1929 et la responsabilité de ce  particulier ne peut être engagée que si la victime prouve qu'il [...]

Résumé de l'article de Xavier DELPECH : Un mouvement de grève entamé à l'appel d'un syndicat du personnel d'une compagnie aérienne, dans le respect des conditions édictées par la législation nationale, notamment du délai de préavis imposé par celle-ci, destiné à porter les revendications des travailleurs de ce transporteur et suivi par une catégorie de [...]

Dans le Recueil DALLOZ du 13 mai 2021, analysant une décision  (N°19-20544 du 20/01/21) de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation, Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER rappellent la prééminence des décisions du CMAC (Conseil Médical de l'Aviation Civile) sur le Médecin du Travail quant à la décision d'aptitude ou inaptitude médicale d'un navigant [...]

Nos amis Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER analysent, dans La Semaine Juridique N°13 du 01/04/2021, la décision N° 19-13.016 de la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation (21/10/2020) que l'on peut résumer ainsi : La Cour de Cassation aligne sa jurisprudence sur celle de la Cour Européenne de Justice de l'Union Européenne en [...]

Nos amis Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER  analysent ici dans la Gazette du Palais N°9 du 02 mars 2021 une décision de la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation N°19-19940 du 06 01 2021 que l'on peut résumer ainsi : Tous les passagers aériens sont couverts par le règlement N°261/2004 et donc susceptibles [...]

Notre ami Xavier DELPECH analyse ici la décision, en date  du 17/02/2021, de la 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation que l'on peut ainsi résumer : si l'avion atterrit sur un autre aéroport (PARIS CDG) que celui initialement prévu (PARIS ORLY), le transporteur est tenu d'indemniser le passager aérien même en cas de [...]

Xavier DELPECH, avec l'aimable autorisation de DALLOZ, nous communique deux articles très intéressants qu'il a récemment publiés dans DALLOZ ACTUALITÉ : le premier - publié le 11 janvier - traite des stratégies employées par les compagnies aériennes - étranglées question trésorerie par les conséquences de la pandémie COVID 19 - pour atténuer, voire contourner, l'application [...]