Indemnisation des passagers aériens en cas de retard de vol. Vie et Mort de la jurisprudence de la Saint Valentin 2018

Dans la première édition du Recueil DALLOZ du mois de Février 2020 (N°4), nos amis Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER commentent la jurisprudence déjà bien fournie sur les questions de l'indemnisation des passagers en cas de retard des vols et plus spécialement sur les cas où ce retard est dû principalement à la décision du [...]

10 février 2020|Jurisprudence Droit Aérien, News|

Retard ou annulation de vol : juge à saisir pour une demande en réparation?

Les demandes d'indemnisation présentées par des passagers victimes d'un retard ou d'une annulation de vol sur le fondement du règlement(CE) N° 261/2004 et de la convention de MONTRÉAL relevant de deux logiques différentes, la détermination de la juridiction territorialement compétente pour connaître de ces demandes doit s'apprécier selon les règles fixées par ces deux textes. [...]

20 janvier 2020|Jurisprudence Droit Aérien, News|

Vol annulé dans le cadre d’un voyage à forfait qui doit rembourser les billets d’avion?

Dans La semaine juridique N°47 du 21 Novembre 2019 vient de paraître un article de Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER à propos de la décision  CJUE 3ème ch. du 10 juillet 2019 (affaire C-163/18) précisant les domaines respectifs d'intervention du règlement (CE) N° 261/2004 et de la directive 90/314/CEE en matière de remboursement des billets [...]

25 novembre 2019|Jurisprudence Droit Aérien, News|

DALLOZ Actualité Septembre et Octobre 2019

Avec l'aimable autorisation de la revue DALLOZ Actualité et la coopération d'un de ses rédacteurs -  notre trésorier SFDAS  Xavier DELPECH, vous trouverez ci-dessous les liens nécessaires pour avoir accès à 5 articles parus dans cette revue durant les mois de septembre et octobre 2019. Décision de la Ière Chambre Civile de la Cour de [...]

17 novembre 2019|Jurisprudence Droit Aérien, News|

Droit des passagers aériens suite à refus d’embarquement CJUE 29/07/19 C-354/18

Vient de paraître, dans le Recueil DALLOZ N°38 du 07 Novembre 2019, un commentaire de Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER sur l'arrêt de la CJUE du 29 juillet 2019 dans l'affaire C-354/18. Sommaire de la décision : En premier lieu, l'article 7,§ 1, sous b) du règlement CE 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil, [...]

11 novembre 2019|Jurisprudence Droit Aérien, News|

Décision CJUE du 11/07/19 Commentaires Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER

Article publié dans le RECUEIL DALLOZ N°34 du 10/10/2019 page 1881 Résumé de la décision : L'article 5, sous c, et l'article 7 §1 du Règlement CE 261/2004 du Parlement européen et du Conseil, en date du 11/02/2004, établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et [...]

24 octobre 2019|Jurisprudence Droit Aérien, News|

Reconnaissance d’un “déni de justice”suite à la longueur de l’instruction concernant un accident aérienn

Avec l'aimable autorisation de l'auteur, le Professeur émérite Mme Marie-France Steinlé-Feuerbach et de la rédaction du JAC (Journal des Accidents et Catastrophes) du CERDACC (Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes) de l'Université de Haute Alsace, veuillez trouver ci-dessous un article sur la décision récente du TGI de PARIS [...]

4 mars 2019|Jurisprudence Droit Aérien, News|

Achat d’un billet en ligne : en cas d’annulation du vol qui doit “rembourser” le prix de la commission de l’intermédiaire de vente?

Le contentieux relatif aux indemnités dues aux passagers en cas de retard de vol n'en finit pas de se complexifier, parfois pour des remboursements d'un montant très faible! Le cas - ici longuement et précisément analysé par Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER  dans "La Semaine Juridique" N° 51 et 52 du mois de décembre 2018 [...]

7 janvier 2019|Jurisprudence Droit Aérien, News|