DALLOZ ACTUALITÉ 11 01 et 28 01 2021 Indemnisation passagers cause retard ou annulation de vol

Xavier DELPECH, avec l'aimable autorisation de DALLOZ, nous communique deux articles très intéressants qu'il a récemment publiés dans DALLOZ ACTUALITÉ : le premier - publié le 11 janvier - traite des stratégies employées par les compagnies aériennes - étranglées question trésorerie par les conséquences de la pandémie COVID 19 - pour atténuer, voire contourner, l'application [...]

22 février 2021|Jurisprudence Droit Aérien, News|

Dalloz Actualité 15 01 21 Confirmation par le Conseil d’État de l’illégalité de la surveillance par drones.

Dans l'édition du 15 janvier 2021 de DALLOZ Actualité, nos amis Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER analysent une récente décision du Conseil d'État CE du 22 12 2020 N°446155, assimilant ce dispositif policier de surveillance à un traitement illégal de données à caractère personnel Dalloz actualié 15 01 21 Illégalité surveillance par drones P Dupont [...]

17 janvier 2021|Jurisprudence Droit Aérien, News|

Le débarquement d’un passager indiscipliné dangereux sur un aéroport non prévu initialement est-il une “circonstance extraordinaire”?

Le Commandant de Bord d'un vol LISBONNE / FORTALEZA  (Brésil), confronté, en vol, au comportement dangereux d'un passager particulièrement indiscipliné, décide d'un atterrissage non prévu sur une île des Canaries pour débarquer le trublion... S'ensuit un retard important de l'arrivée du vol à FORTALEZA puis, par conséquence, un retard important de l'heure de décollage du [...]

5 janvier 2021|Jurisprudence Droit Aérien, News|

DALLOZ Actualité Septembre et Novembre 2020

Avec l'aimable autorisation de la revue DALLOZ Actualité et la coopération de l'un de ses rédacteurs - notre trésorier SFDAS  Xavier DELPECH - vous trouverez ci-dessous les liens nécessaires pour avoir accès à trois articles parus dans les éditions de cette revue en Septembre et Novembre 2020 et concernant les décisions : Dalloz actualité 28 [...]

7 décembre 2020|Jurisprudence Droit Aérien, News|

La Chambre criminelle de la C C et les accidents aériens

Vous trouverez ci-joint - avec les aimables autorisations de l'auteur et de la rédaction du JAC (Journal des Accidents et Catastrophes) du CERDACC de l'Université de Haute Alsace - un article très intéressant analysant une évolution importante dans l'analyse de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation concernant la portée juridique du contenu des [...]

3 novembre 2020|Jurisprudence Droit Aérien, News|

Indemnisation des passagers en cas de retard : CJUE C-215-18 du 26 03 20 – Gazette du Palais N°25 du 07 07 20

Un touriste tchèque, dans le cadre d'un contrat d'un voyage à forfait souscrit avec un voyagiste danois, subit un retard de plus de 3 heures lors du vol Prague/ Keyflavick, opéré par une compagnie aérienne islandaise. Comment ce touriste tchèque doit-il procéder pour toucher une indemnisation de 400 €, compensatrice du retard subi? Pascal DUPONT [...]

20 juillet 2020|Jurisprudence Droit Aérien, News|

Annulation d’un vol puis retard du vol de réacheminement, le cumul des indemnisations du passager est-il possible?

Dans la Gazette du Palais N°22 du 16/06/2020, Pascal DUPONT, docteur en Droit, et Ghislain POISSONNIER, magistrat, analysent la décision C-832/18 du 12 mars 2020 de la CJUE concernant la possibilité de cumul des indemnités dues aux passagers dans le cas d'une annulation de vol suivie d'un retard dans le vol de réacheminement organisé par [...]

6 juillet 2020|Jurisprudence Droit Aérien, News|

Illicéité de la surveillance policière par drone du déconfinement Référé N°440442 du C. E

Dans le Recueil DALLOZ N° 20 du 4juin 2020,Pascal DUPONT, Docteur en droit, et Ghislain POISSONNIER, magistrat, commentent la récente décision du juge des référés du Conseil d'État (N° 440442 du 18 mai 2020) concernant l'utilisation de drones par la police pour la surveillance des conditions d'application des mesures sanitaires accompagnement le "déconfinement". Dans cette [...]

6 juillet 2020|Jurisprudence Droit Aérien, News|

Vol par correspondance annulé, la CJUE toujours plus “consumériste”

Dans la Gazette du Palais N° 19, analysant la décision de la CJUE du 13-02-2020 (Affaire N°C.606/19), Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER ont intitulé leur article "Vol par correspondance annulé, la CJUE s'efforce de simplifier la procédure de remboursement  du passager". Ils examinent minutieusement toutes les références de droit invoquées par la Cour Européenne pour [...]

3 juin 2020|Jurisprudence Droit Aérien, News|