La Chambre criminelle de la C C et les accidents aériens

Vous trouverez ci-joint - avec les aimables autorisations de l'auteur et de la rédaction du JAC (Journal des Accidents et Catastrophes) du CERDACC de l'Université de Haute Alsace - un article très intéressant analysant une évolution importante dans l'analyse de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation concernant la portée juridique du contenu des [...]

3 novembre 2020|Jurisprudence Droit Aérien, News|

Indemnisation des passagers en cas de retard : CJUE C-215-18 du 26 03 20 – Gazette du Palais N°25 du 07 07 20

Un touriste tchèque, dans le cadre d'un contrat d'un voyage à forfait souscrit avec un voyagiste danois, subit un retard de plus de 3 heures lors du vol Prague/ Keyflavick, opéré par une compagnie aérienne islandaise. Comment ce touriste tchèque doit-il procéder pour toucher une indemnisation de 400 €, compensatrice du retard subi? Pascal DUPONT [...]

20 juillet 2020|Jurisprudence Droit Aérien, News|

Annulation d’un vol puis retard du vol de réacheminement, le cumul des indemnisations du passager est-il possible?

Dans la Gazette du Palais N°22 du 16/06/2020, Pascal DUPONT, docteur en Droit, et Ghislain POISSONNIER, magistrat, analysent la décision C-832/18 du 12 mars 2020 de la CJUE concernant la possibilité de cumul des indemnités dues aux passagers dans le cas d'une annulation de vol suivie d'un retard dans le vol de réacheminement organisé par [...]

6 juillet 2020|Jurisprudence Droit Aérien, News|

Illicéité de la surveillance policière par drone du déconfinement Référé N°440442 du C. E

Dans le Recueil DALLOZ N° 20 du 4juin 2020,Pascal DUPONT, Docteur en droit, et Ghislain POISSONNIER, magistrat, commentent la récente décision du juge des référés du Conseil d'État (N° 440442 du 18 mai 2020) concernant l'utilisation de drones par la police pour la surveillance des conditions d'application des mesures sanitaires accompagnement le "déconfinement". Dans cette [...]

6 juillet 2020|Jurisprudence Droit Aérien, News|

Vol par correspondance annulé, la CJUE toujours plus “consumériste”

Dans la Gazette du Palais N° 19, analysant la décision de la CJUE du 13-02-2020 (Affaire N°C.606/19), Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER ont intitulé leur article "Vol par correspondance annulé, la CJUE s'efforce de simplifier la procédure de remboursement  du passager". Ils examinent minutieusement toutes les références de droit invoquées par la Cour Européenne pour [...]

3 juin 2020|Jurisprudence Droit Aérien, News|

Indemnisation des passagers aériens en cas de retard de vol. Vie et Mort de la jurisprudence de la Saint Valentin 2018

Dans la première édition du Recueil DALLOZ du mois de Février 2020 (N°4), nos amis Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER commentent la jurisprudence déjà bien fournie sur les questions de l'indemnisation des passagers en cas de retard des vols et plus spécialement sur les cas où ce retard est dû principalement à la décision du [...]

10 février 2020|Jurisprudence Droit Aérien, News|

Retard ou annulation de vol : juge à saisir pour une demande en réparation?

Les demandes d'indemnisation présentées par des passagers victimes d'un retard ou d'une annulation de vol sur le fondement du règlement(CE) N° 261/2004 et de la convention de MONTRÉAL relevant de deux logiques différentes, la détermination de la juridiction territorialement compétente pour connaître de ces demandes doit s'apprécier selon les règles fixées par ces deux textes. [...]

20 janvier 2020|Jurisprudence Droit Aérien, News|

Vol annulé dans le cadre d’un voyage à forfait qui doit rembourser les billets d’avion?

Dans La semaine juridique N°47 du 21 Novembre 2019 vient de paraître un article de Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER à propos de la décision  CJUE 3ème ch. du 10 juillet 2019 (affaire C-163/18) précisant les domaines respectifs d'intervention du règlement (CE) N° 261/2004 et de la directive 90/314/CEE en matière de remboursement des billets [...]

25 novembre 2019|Jurisprudence Droit Aérien, News|