Retard (important) et présentation (ou pas) à l’embarquement d’un vol : quelle indemnisation pour le passager aérien?

CJUE du 25 01 2024 Affaires C-474/22 et C-54/23 Dans LA GAZETTE DU PALAIS N°10 du 19/03/2024, Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER analysent deux décisions récentes de la CJUE concernant les conditions requises pour l'indemnisation de passagers aériens victimes de retard de vol important ou de non -embarquement sur le vol prévu. Selon le juge [...]

9 avril 2024|Jurisprudence Droit Aérien, News|

DALLOZ Actualité du 10 11 23 RYANAIR condamnation en matière de conditions de détachement de salariés basés en France

C. C. Ch Crim. Affaire F-B. N° 22-84.021 Dans son arrêt du 17 octobre 2023, la Chambre criminelle de la Cour de Cassation se prononce une nouvelle fois dans l'affaire des "conditions sociales" de détachement des pilotes employés par la société Ryanair basés en France et conclut à la condamnation de la société, contrairement à [...]

4 mars 2024|Jurisprudence Droit Aérien, News|

Recueil DALLOZ N°4/2024 du 01/02/24 Refus d’embarquement anticipé par compagnie aérienne : responsabilités.

CJUE 8ème ch. Affaire C-238/22 Avec  l'aimable autorisation du Rédacteur en Chef de la revue Recueil DALLOZ pour sa reproduction sur notre site web SDAS, vous voudrez bien trouver, à l'aide du lien ci-dessous, un article de Pascal DUPONT, Docteur en droit, et Ghislain POISSONNIER, magistrat, commentant une décision de la CJUE en date du [...]

12 février 2024|Jurisprudence Droit Aérien, News|

Forfait touristique : résiliation en cas de circonstances exceptionnelles

Notre Président Xavier DELPECH, par ailleurs Rédacteur en Chef de la Revue Trimestrielle de Droit Commercial, analyse dans DALLOZ ACTUALITÉ du 19/10/2023 la décision de la CJUE (aff. C-83/22) concernant les conditions de remboursement d'un passager annulant, un mois avant la date de départ prévu, un forfait touristique pour "circonstances exceptionnelles". Dalloz actualité 19 10 [...]

16 novembre 2023|Jurisprudence Droit Aérien, News|

DALLOZ Actualité du 28 09 2023 Administration de soins inadéquats à bord d’un avion : responsabilité?

Notre Président, également Rédacteur en Chef de la Revue Trimestrielle de droit commercial, commente dans cet article de DALLOZ Actualité, une décision de la CJUE datant du 06/07/2023 (Affaire C-510/21) sur les conséquences, en matière de responsabilité, de l'administration de soins inadéquats par le personnel de bord suite à un "accident" de service aux passagers [...]

6 novembre 2023|Jurisprudence Droit Aérien, News|

DALLOZ Actualité du 19 09 2023 Crise sanitaire : litige autour du financement de la prise en charge d’un vol de rapatriement

Notre Président, également Rédacteur en Chef de la Revue trimestrielle de droit commercial, commente dans cet article une décision de la CJUE dans une affaire plutôt inhabituelle d'interprétation du règlement CE N°261/2004 du 11/02/2004. Un passager qui, à la suite de l'annulation de son vol retour, s'inscrit lui-même pour un vol de rapatriement organisé par [...]

6 novembre 2023|Jurisprudence Droit Aérien, News|

Indemnité pour retard vol : selon la Cour Européenne, le décès du pilote en escale n’est pas une circonstance extraordinaire

Commentée par Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER et publiée dans la Gazette du Palais du 13 juin 2023, vous voudrez bien trouver ci-dessous le lien vers une décision récente de la CJUE (11 mai 2023). La Cour a  décidé de ne pas considérer comme une circonstance extraordinaire le décès d'un copilote de la compagnie portugaise [...]

22 juin 2023|Jurisprudence Droit Aérien, News|

Responsabilité du transporteur aérien de marchandises : l’incontournable critère de la “garde”

Xavier DELPECH, Rédacteur en chef de la revue trimestrielle de droit commercial, analyse dans cet article une récente décision de la Cour de Cassation, chambre commerciale, N°21-17.932 du 08 février 2023 concernant les limites de la notion de "garde" des marchandises confiées au transporteur aérien et donc les critères de responsabilité afférents dans ces affaires [...]

17 mai 2023|Jurisprudence Droit Aérien, News|

Discrimination dans le Personnel Navigant Commercial : le steward et les tresses africaines en chignon….

Dans le Recueil DALLOZ N°10 du 16 mars 2023, Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER analysent les décisions judiciaires successives d'un litige entre un steward - qui voulait travailler avec une coiffure composée de tresses africaines assemblées en chignon - et ses supérieurs hiérarchiques, dans uns compagnie française majeure.... Cette affaire, toujours en cours, a fait [...]

16 mai 2023|Jurisprudence Droit Aérien, News|

Indemnisation des retards de vol : juge du fond territorialement compétent?

Dans la revue "La Semaine Juridique" N°15 du 13 avril 2023, Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER analysent et commentent une décision de la cour de Cassation clarifiant la question de la compétence territoriale des juges du fond en matière de litige concernant l'indemnisation des passagers victimes  de retard de vol. Dans un arrêt du 09/11/2022 [...]

16 mai 2023|Jurisprudence Droit Aérien, News|