DALLOZ ACTUALITÉ du 19 10 2021: Adaptation au droit de l’U E par modification du droit aérien national

Dans cet article, Xavier DELPECH recense les importantes modifications de droit aérien contenues dans la Loi du 08 Octobre 2021, publiée au J.O. du 09 10 2021. Cette loi vise à mettre  notre droit national en concordance avec le droit de l'Union Européenne, notamment - mais pas exclusivement - en matière de droit aérien. Dalloz [...]

26 novembre 2021|Fonds documentaire Droit Aérien, News|

DALLOZ Actualité DÉROUTEMENT Vol RYANAIR vers la BIELORUSSIE par P. DUPONT

Notre Secrétaire Général Pascal DUPONT, dans cet article publié dans le Numéro de DALLOZ Actualité du 03 juin 2021, éclaire  l'environnement juridique de cet épisode singulier de déroutement par ruse d'un avion de ligne. En effet, selon l'enregistrement des échanges par radio entre l'avion et le contrôle aérien biélorusse communiqué, le message  transmis à l'avion [...]

8 juin 2021|Fonds documentaire Droit Aérien, News|

Lettre mensuelle de Maître ARGUEYROLLES

Maître ARGUEYROLLES a repris l'édition d'une lettre mensuelle où il résume à la fois les décisions judiciaires les plus récentes susceptibles de modifier la jurisprudence en droit aérien ainsi que les informations aéronautiques lui paraissant les plus importantes parmi celles publiées récemment. Pour consulter la "newsletter"  du mois de mai 2021, voir le lien ci-dessous [...]

19 mai 2021|Fonds documentaire Droit Aérien, News|

LETTRE de l’ACNUSA d’AVRIL 2021

L'ACNUSA vient de publier sa lettre du mois d'avril 2021 qui contient beaucoup d'informations intéressantes. Vous aurez la possibilité de consulter deux extraits de cette lettre : Le premier reprenant deux récents décrets traitant des conséquences pour les riverains de l'aéroport de NANTES-ATLANTIQUE sur les prix retenus  quant aux ventes immobilières en suite des décisions [...]

23 avril 2021|Fonds documentaire Droit Aérien, News|

Revue Française de Droit Aérien et Spatial 4/2020 Bibliographie

Notre ami Pascal DUPONT, dans le numéro 4 de l'année 2020 de la revue RFDAS, section Bibliographie de Droit Aérien, analyse deux ouvrages  parus l'année dernière : Éthique et Puissance aérienne du lieutenant Colonel Florian MORILHAT dans la revue Économica de novembre 2020 et Droit et criminalité du secteur aérien de Johann Gojkcovic-Lette et Grégory [...]

23 mars 2021|Fonds documentaire Droit Aérien, News|

Bibliographie RFDAS : Droit aérien africain H. G. WAGUE & Transport et sécurité L. SIGUOIRT

Dans cet article, repris de la Revue de Droit Aérien et Spatial N°3-2020 avec l'aimable autorisation des Editions PEDONE,  notre ami Pascal DUPONT analyse deux ouvrages : Droit aérien africain de Hamadi Gatta WAGUE aux Éditions PEDONE, ouvrage dont nous avions annoncé la sortie le 24 octobre 2019  et rédigé une première présentation dans la [...]

7 mars 2021|Fonds documentaire Droit Aérien, News|

PARUTIONS RÉCENTES de nos membres SFDAS

De Mme Béatrice TRIGEAUD article sur le thème : "liberté et souveraineté dans un espace aérien civil et militaire", in Institut de Stratégie Comparée, vol. 123 Stratégie des espaces communs (http://www.institut-strategie.fr/?p=6395), février 2020 De Mme Béatrice TRIGEAUD article sur le thème de la "distribution d'assurances dans le secteur aérien", Journal du Management juridique et réglementaire, [...]

17 juin 2020|Fonds documentaire Droit Aérien, News|