PARUTIONS RÉCENTES de nos membres SFDAS

De Mme Béatrice TRIGEAUD article sur le thème : "liberté et souveraineté dans un espace aérien civil et militaire", in Institut de Stratégie Comparée, vol. 123 Stratégie des espaces communs (http://www.institut-strategie.fr/?p=6395), février 2020 De Mme Béatrice TRIGEAUD article sur le thème de la "distribution d'assurances dans le secteur aérien", Journal du Management juridique et réglementaire, [...]

17 juin 2020|Fonds documentaire Droit Aérien, News|

CORONAVIRUS : FORCE MAJEURE ?

Fin Janvier 2020, le Cabinet d'Avocats LPLG, sous les signatures de Maîtres Jean -Jacques LE PEN  et Saly BOU SALMAN, publiaient, dans le magazine aéronautique Air et Cosmos, un article traitant des modifications relativement récentes de l'acception juridique de la notion de "force majeure" et traitant des conséquences potentielles de ces modifications sur les difficultés, [...]

16 avril 2020|Fonds documentaire Droit Aérien, News|

Conférence (20 mars 2020 Maison du Barreau) de l’Association Franco-Chinoise pour le Droit Economique sur la certification aérienne

L'Association Franco-Chinoise pour le Droit Economique organise à la Maison du Barreau 2 rue HARLAY à PARIS une conférence sur la certification aérienne et les conséquences de l'accord Europe-Chine signé à BRUXELLES, le 20 mai 2019, sur la sécurité aérienne. Voir ci-dessous l'invitation. Conférence (18 mars 20) de l'Association Franco-Chinoise pour le Droit Economique

2 mars 2020|Fonds documentaire Droit Aérien, News|

Exposés sur ACNUSA lors de la réunion SFDAS du 13 12 2019

Lors de la réunion SFDAS du 13 Décembre 2019 dans les Salons de l'Aéro Club de France, ont été présentés deux exposés sur les missions et le fonctionnement de l'ACNUSA (Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires) l'un par Mr P. GABOULEAUD, Secrétaire Général de l'ACNUSA, l'autre par Maître M. BRESSON, avocat à la Cour. Vous [...]

20 décembre 2019|Fonds documentaire Droit Aérien, News|

Le droit à l’épreuve des drones militaires RFDAS 2019-2 Pascal Dupont

La Revue Française de Droit Aérien et Spatial publie dans son volume 2 de l'année 2019 une notice bibliographique de Pascal DUPONT à propos de la publication chez LGDJ des Actes du colloque sur "le droit à l'épreuve des drones militaires" tenu à ORLEANS le 25 novembre 2016. LGDJ 2018 - Collection Grands Colloques Le [...]

13 novembre 2019|Fonds documentaire Droit Aérien, News|