Pascal DUPONT analyse et précise - dans cet article destiné à la Revue de la Défense Nationale les notions et les limites de la souveraineté nationale dans l'espace aérien surplombant le territoire de chaque État. 20. Dupont - La souveraineté aérienne et les frontières de la troisième dimension
Ce séminaire en ligne (workshop livestream) est organisé par l'Université de LORRAINE (Pr. Olivier CACHARD) en collaboration avec la SFDAS. Il se tiendra sous la présidence de Maître REMBAUVILLE-NICOLLE, avocat, Président d'honneur de la SFDAS. L'affiche concernant cet événement et le programme des interventions prévues sont consultables par les liens suivants : Programme séminaire en [...]
Lors de l'Assemblée Générale SFDAS du 02 Décembre 2021, Mr Thomas LECLERC, Maître de Conférences en droit public à l'Université de Bretagne Occidentale (UBO), est intervenu sur le thème "l'aviation civile face aux enjeux climatiques - climatiser l'approche sectorielle". Mr Thomas a en effet soutenu une thèse sur le même sujet et vous pourrez trouver [...]
Dans cet article, Xavier DELPECH recense les importantes modifications de droit aérien contenues dans la Loi du 08 Octobre 2021, publiée au J.O. du 09 10 2021. Cette loi vise à mettre notre droit national en concordance avec le droit de l'Union Européenne, notamment - mais pas exclusivement - en matière de droit aérien. Dalloz [...]
Veuillez trouver la lettre d'information de Juillet 2021 du Cabinet ARGUEYROLLES Avocats reprenant diverses informations économiques et certaines jurisprudences récentes en matière aéronautique et plus spécialement en transport aérien. NEWSLETTER AVIATION Juillet 2021 Cabinet ARGUEYROLLES
Notre Secrétaire Général Pascal DUPONT, dans cet article publié dans le Numéro de DALLOZ Actualité du 03 juin 2021, éclaire l'environnement juridique de cet épisode singulier de déroutement par ruse d'un avion de ligne. En effet, selon l'enregistrement des échanges par radio entre l'avion et le contrôle aérien biélorusse communiqué, le message transmis à l'avion [...]
Jurisprudence récente de droit aérien et brèves économiques du secteur aérien. Vous trouverez ci-après le lien vers la nouvelle newsletter de juin 2021 : https://argueyrolles-avocat.fr/actualites/newsletter-aviation-juin-2021/
Maître ARGUEYROLLES a repris l'édition d'une lettre mensuelle où il résume à la fois les décisions judiciaires les plus récentes susceptibles de modifier la jurisprudence en droit aérien ainsi que les informations aéronautiques lui paraissant les plus importantes parmi celles publiées récemment. Pour consulter la "newsletter" du mois de mai 2021, voir le lien ci-dessous [...]
L'ACNUSA vient de publier sa lettre du mois d'avril 2021 qui contient beaucoup d'informations intéressantes. Vous aurez la possibilité de consulter deux extraits de cette lettre : Le premier reprenant deux récents décrets traitant des conséquences pour les riverains de l'aéroport de NANTES-ATLANTIQUE sur les prix retenus quant aux ventes immobilières en suite des décisions [...]