Le DROIT des DRONES actualisé (Pascal DUPONT)

A l'occasion de la tenue de la dernière réunion de la Commission "Drones" tenue fin juin 2019, notre Secrétaire Général Pascal DUPONT, également responsable de la Commission Drones a fait le point des récentes évolutions du droit des drones. Il a rédigé sur le même sujet un article qui vient d'être publié dans DALLOZ Actualités [...]

17 septembre 2019|Fonds documentaire Droit Aérien, News|

LETTRE d’INFORMATION du Cabinet GIDE MAI 2019

Avec l'aimable autorisation du Cabinet GIDE vous trouverez ci-joint leur lettre d'information du mois de mai 2019 traitant de la jurisprudence récente en matière de droit aérien et un condensé de revue de presse aéronautique. GIDE Newsletter MAI 2019 CA Versailles, 16-04-2019, n° 18-00300 Cass. civ. 2, 18-04-2019, n° 18-15.759 CJUE, 04-04-2019, Germanwings GmbH c [...]

7 mai 2019|Fonds documentaire Droit Aérien, News|

LETTRE d’INFORMATION du Cabinet GIDE Avril 2019

Avec l'aimable autorisation du Cabinet GIDE, vous trouverez ci-joint leur Lettre d'Information d'Avril 2019 concernant la jurisprudence récente en matière de droit aérien (Arrêts de la C.A. de TOULOUSE du 07 mars 2019 et de la C.A. de PARIS du 26 mars 2019) et certaines informations aéronautiques. GIDE Newsletter Avril 2019 CA Toulouse, 7 mars [...]

2 avril 2019|Fonds documentaire Droit Aérien, News|

LETTRE d’INFORMATION du Cabinet GIDE de MARS 2019

Avec l'aimable autorisation du Cabinet GIDE, veuillez trouver ci-joint leur lettre d'information de Mars 2019 avec une revue de presse et deux décisions récentes : 1) l'une de la Cour d'Appel de PARIS du 26 février 2019 à propos d'un litige sur les conditions d'application d'un contrat d'assurances suite aux dommages causés à un hélicoptère [...]

1 mars 2019|Fonds documentaire Droit Aérien, News|

Lettre d’information du Cabinet GIDE FÉVRIER 2019

Avec l'aimable autorisation du Cabinet GIDE, veuillez trouver ci-joint la lettre d'information (jurisprudence et presse) du mois de Février 2019 ainsi qu'un lien vers la décision de la C. A. de PARIS N°18/04671  du 15 janvier 2019 (sur l'application des Conventions de MONTREAL/VARSOVIE en cas de transport terrestre). GIDE Newsletter Février 2019 CA Paris, 15 [...]

5 février 2019|Fonds documentaire Droit Aérien, News|

ACTES COLLOQUE AIR-MER du 15-01-2019

Le colloque Air-Mer du 15-01-2019, dans un grand amphithéâtre de la Sorbonne, a rencontré un grand succès grâce aux efforts de la petite équipe organisatrice (SFDAS/ ADFM) et aux nombreuses et intéressantes communications exposées lors de cette réunion. Avec l'autorisation de leurs auteurs que nous remercions, vous pourrez avoir accès ci-dessous soit aux communications, soit [...]

21 janvier 2019|Fonds documentaire Droit Aérien, News|

Lettre d’information du Cabinet GIDE Janvier 2019

Avec l'aimable autorisation du Cabinet GIDE, veuillez trouver ci-dessous les liens correspondant à leur lettre d'information (jurisprudence récente et presse aviation) du mois de janvier 2019 et aux décisions analysées dans leur étude de jurisprudence récente. lettre info Gide janvier 2019 CA Paris, 29 novembre 2018, n° RG 15-18287 CA Rennes 21 decembre 2018 CA [...]

7 janvier 2019|Fonds documentaire Droit Aérien, News|

Lettre d’information Cabinet GIDE de Novembre 2018

Avec l'autorisation du Cabinet GIDE, veuillez trouver ci-joint leur lettre d'information du mois de novembre 2018 (revue de presse et jurisprudence : évènements industriels ou économiques   significatifs du mois de novembre dans le secteur du transport aérien ainsi que trois arrêts récents dans le même domaine). Lettre d'information de Nov 2018 du Cabinet GIDE CA [...]

5 décembre 2018|Fonds documentaire Droit Aérien, News|

Les Règles techniques dérivées de l’OACI -Conférence B. Trigeaud

Dans les locaux de Panthéon Assas, organisée conjointement par  l'Institut des Hautes Etudes Internationales (IHEI) et la SFDAS, s'est tenue, le 10 avril 2018, une conférence de Maître Béatrice TRIGEAUD, Docteur en droit et avocate au Barreau des Hauts de Seine, sur les "Règles techniques dérivées de l'OACI". Le Professeur Carlo SANTULLI, directeur de l'IHEI, [...]

10 juin 2018|Fonds documentaire Droit Aérien|

Conférence sur la “Juste culture” Cabinet DLA Piper 29 mai 2018

Sous le parrainage et dans le cadre du Cabinet DLA Piper s'est tenue, le 29 mai 2018, une réunion SFDAS où a été donnée une conférence sur la "Juste Culture", concept d'origine américaine déjà ancien, mais repris par la Flight Safety Foundation, il y a une quinzaine d'années, puis intégré dans les recommandations OACI par [...]

10 juin 2018|Fonds documentaire Droit Aérien, News|