Les Règles techniques dérivées de l’OACI -Conférence B. Trigeaud

Dans les locaux de Panthéon Assas, organisée conjointement par  l'Institut des Hautes Etudes Internationales (IHEI) et la SFDAS, s'est tenue, le 10 avril 2018, une conférence de Maître Béatrice TRIGEAUD, Docteur en droit et avocate au Barreau des Hauts de Seine, sur les "Règles techniques dérivées de l'OACI". Le Professeur Carlo SANTULLI, directeur de l'IHEI, [...]

10 juin 2018|Fonds documentaire Droit Aérien|

Conférence sur la “Juste culture” Cabinet DLA Piper 29 mai 2018

Sous le parrainage et dans le cadre du Cabinet DLA Piper s'est tenue, le 29 mai 2018, une réunion SFDAS où a été donnée une conférence sur la "Juste Culture", concept d'origine américaine déjà ancien, mais repris par la Flight Safety Foundation, il y a une quinzaine d'années, puis intégré dans les recommandations OACI par [...]

10 juin 2018|Fonds documentaire Droit Aérien, News|

Arrêt C.C. Ch Sociale sur désignation délégués syndicaux en cas de fusion-absorption

L'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation N° 13-553 du 13 décembre 2017 rappelle les règles devant régir les conditions de désignation des divers délégués syndicaux suite à une opération de fusion-absorption (Britair, HOP!, Lyon - Maintenance) en Unité économique et sociale. Arrêt C C Ch Soc. du 13-12-17 sur désignation délégués [...]

31 janvier 2018|Fonds documentaire Droit Aérien, News|

Arrêt CJUE N°315-15 Interventions commission SFDAS aéronefs du 09/11/17

Nota : le principe de base retenu stipule que les interventions faites durant les commissions SFDAS soient publiés initialement dans le seul espace du site SFDAS réservé aux membres. Cependant, il a été décidé, lors de la réunion du Comité de Direction du 12/12/2017, qu'avec les autorisations du responsable de la Commission concernée et de [...]

19 janvier 2018|Fonds documentaire Droit Aérien|

DALLOZ Actualité Contrôle du Juge en matière de frais d’annulation de vol

La revue DALLOZ Actualité datée du 04 septembre 2017, sous la plume de Xavier DELPECH fait remarquer :"Une fois encore, le droit de la consommation s’invite dans le droit aérien. Quelques semaines après la Cour de cassation française (Civ. 1re, 26 avr. 2017, n° 15-18.970, Dalloz actualité, 10 mai 2017, obs. X. Delpech ), c’est [...]

29 septembre 2017|Fonds documentaire Droit Aérien, News|

Drones et cybercriminalité par Maître J. B. Charles et S. Parier

Avec l'aimable autorisation des auteurs. Les drones dans le viseur des cybercriminels que dit le Droit J-B Charles et Simon Parier-Air et Cosmos 2555 du 7 juillet 2017 Pour information, pour les questions de réglementation et d'assurance des drones, du même auteur : aux éditions l'Argus, collection les Essentiels, un ouvrage "Règlementation et assurance des [...]

14 juillet 2017|Fonds documentaire Droit Aérien|