Pascal DUPONT analyse dans cet article l'ouvrage spécialisé de Maître J.B. CHARLES du Cabinet HFW sur les évolutions de la réglementation sur l'usage des drones et ses conséquences en matière de responsabilités et d'assurance. Réglementation et assurance des drones par Jean-Baptiste Charles. Argus de l'assurance Juin 2017
L'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation N° 13-553 du 13 décembre 2017 rappelle les règles devant régir les conditions de désignation des divers délégués syndicaux suite à une opération de fusion-absorption (Britair, HOP!, Lyon - Maintenance) en Unité économique et sociale. Arrêt C C Ch Soc. du 13-12-17 sur désignation délégués [...]
Nota : le principe de base retenu stipule que les interventions faites durant les commissions SFDAS soient publiés initialement dans le seul espace du site SFDAS réservé aux membres. Cependant, il a été décidé, lors de la réunion du Comité de Direction du 12/12/2017, qu'avec les autorisations du responsable de la Commission concernée et de [...]
Tableau récapitulatif articles droit aérien revue RFDAS - 2007-2017
La revue DALLOZ Actualité datée du 04 septembre 2017, sous la plume de Xavier DELPECH fait remarquer :"Une fois encore, le droit de la consommation s’invite dans le droit aérien. Quelques semaines après la Cour de cassation française (Civ. 1re, 26 avr. 2017, n° 15-18.970, Dalloz actualité, 10 mai 2017, obs. X. Delpech ), c’est [...]
Avec l'aimable autorisation des auteurs. Les drones dans le viseur des cybercriminels que dit le Droit J-B Charles et Simon Parier-Air et Cosmos 2555 du 7 juillet 2017 Pour information, pour les questions de réglementation et d'assurance des drones, du même auteur : aux éditions l'Argus, collection les Essentiels, un ouvrage "Règlementation et assurance des [...]
dalloz_actualite_-07 17_bapteme_de_lair__inclusion_du_vol_dans_la_garantie__usage_tourisme
dalloz_actualite Dec 2016_-_indemnisation_en_cas_de_retard_du_vol__hypothese_du_probleme_technique_
Dalloz Actu Dec 2016 annulation vol metropole DOM quelle indemnisation
DALLOZ Actualité de Décembre 2016 : Responsabilité du transporteur en cas de rupture de la chaîne du froid. En l'espèce la marchandise transportée par voie routière est livrée à une température supérieure à ce qui était convenu. dalloz_actualite Dec 2016-responsabilite du transporteur pour rupture de la chaine du froid