Arrêt C.C. Ch Sociale sur désignation délégués syndicaux en cas de fusion-absorption

L'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation N° 13-553 du 13 décembre 2017 rappelle les règles devant régir les conditions de désignation des divers délégués syndicaux suite à une opération de fusion-absorption (Britair, HOP!, Lyon - Maintenance) en Unité économique et sociale. Arrêt C C Ch Soc. du 13-12-17 sur désignation délégués [...]

31 janvier 2018|Fonds documentaire Droit Aérien, News|

Arrêt CJUE N°315-15 Interventions commission SFDAS aéronefs du 09/11/17

Nota : le principe de base retenu stipule que les interventions faites durant les commissions SFDAS soient publiés initialement dans le seul espace du site SFDAS réservé aux membres. Cependant, il a été décidé, lors de la réunion du Comité de Direction du 12/12/2017, qu'avec les autorisations du responsable de la Commission concernée et de [...]

19 janvier 2018|Fonds documentaire Droit Aérien|

DALLOZ Actualité Contrôle du Juge en matière de frais d’annulation de vol

La revue DALLOZ Actualité datée du 04 septembre 2017, sous la plume de Xavier DELPECH fait remarquer :"Une fois encore, le droit de la consommation s’invite dans le droit aérien. Quelques semaines après la Cour de cassation française (Civ. 1re, 26 avr. 2017, n° 15-18.970, Dalloz actualité, 10 mai 2017, obs. X. Delpech ), c’est [...]

29 septembre 2017|Fonds documentaire Droit Aérien, News|

Drones et cybercriminalité par Maître J. B. Charles et S. Parier

Avec l'aimable autorisation des auteurs. Les drones dans le viseur des cybercriminels que dit le Droit J-B Charles et Simon Parier-Air et Cosmos 2555 du 7 juillet 2017 Pour information, pour les questions de réglementation et d'assurance des drones, du même auteur : aux éditions l'Argus, collection les Essentiels, un ouvrage "Règlementation et assurance des [...]

14 juillet 2017|Fonds documentaire Droit Aérien|

Responsabilité du transporteur pour « rupture de la chaîne du froid »

DALLOZ Actualité de Décembre 2016 : Responsabilité du transporteur en cas de rupture de la chaîne du froid. En l'espèce la marchandise transportée par voie routière est livrée à une température supérieure à ce qui était convenu. dalloz_actualite Dec 2016-responsabilite du transporteur pour rupture de la chaine du froid

25 mai 2017|Fonds documentaire Droit Aérien|