RFDAS 2017/4 Droit Spatial

Éditorial du Pr émérite Mireille COUSTON Chronique de jurisprudence spatiale 2016-2017 par la Chaire SIRIUS sous la direction du Pr Lucien RAPP. Synthèse des travaux de la Commission spatiale SFDAS par Cécile GAUBERT, avocate au Barreau de Paris et responsable actuelle de la commission spatiale SFDAS.

14 mars 2018|News, Veille juridique spatiale|

Revue RFDAS 2017/2 Droit spatial

1- Editorial du Professeur émérite Mireille COUSTON sur les évolutions récentes du droit spatial. 2- Article de Maître Perrine BARTHOMEUF sur le projet ASGARDIA, projet de création d'un premier état-nation spatial reposant sur trois piliers : philosophique, juridique et scientifique/technologique.  

23 octobre 2017|News, Veille juridique spatiale|

Livre Pratiques juridiques dans l’industrie aéronautique et spatiale

Cet ouvrage rédigé sous la co-direction de Philippe Achilléas et Willy Mikalef  est publié aux Editions Pédone – 13 rue SOUFFLOT à PARIS. Cet ouvrage apporte un éclairage inédit sur le droit applicable aux secteurs aéronautique et spatial sous l'angle des pratiques développées pour et par l'industrie. Il couvre les règles liées au cadre réglementaire, [...]

26 juillet 2017|News, Veille juridique spatiale|

Rapport de Geneviève Fioraso sur la filière spatiale française

Ce rapport a été demandé par le Premier ministre Manuel Valls en janvier 2016 en lien avec les ministères concernés, l’éducation nationale, enseignement supérieur et recherche, la défense et l’économie, et porte sur "les enjeux et la prospective de la stratégie de la France dans le secteur spatial au sein de l’Europe et dans un [...]

26 juillet 2017|Veille juridique spatiale|

RFDAS 2017/1

Chronique de droit spatial sous la direction du Professeur Mireille Couston : Editorial de Mireille Couston; Que faut-il retenir du droit spatial pour ses 50 ans? Fondements et substance du droit spatial par Mireille Couston. La compétence personnelle en droit spatial : un principe interprété différemment par les Etats par Tugrul Cakir. RFDAS : la [...]

18 juillet 2017|News, Veille juridique spatiale|

RFDAS Droit Spatial – Sommaire

RFDAS 2016/3 - Volume 279 Editorial de Laurence RAVILLON, "Le rapport FIORASO sur le secteur spatial" par Pascal DUPONT, "Les enjeux de la réforme du droit des contrats dans le domaine des  projets satellitaires" par Peter ROSHER, "Les travaux du Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique en 2016" par Annette FROELICH, Bibliographie de Droit [...]

30 avril 2017|Veille juridique spatiale|

Le règlement des différends dans l’industrie spatiale

Ouvrage "Le règlement des différends dans l'industrie spatiale" Sous la direction du Pr Laurence RAVILLON, les Actes du Colloque des 9 et 10 octobre 2015 viennent d'être édités dans la collection LexisNexis par les Editions du Juris-Classeur, 141 rue de Javel - 75015-PARIS. Outre une préface et une introduction du Pr L. RAVILLON , l'ouvrage traite [...]

16 janvier 2017|News, Veille juridique spatiale|