Droit du financement des Aéronefs aux Editions belges BRUYLANT

Cet article de Pascal DUPONT analyse cet ouvrage transverse réalisé sous la coordination de Vinçent Correia et Cyril-Igor Grigorieff et préfacé par Gilbert Guillaume. Ce livre, regroupant en 18 chapitres les contributions d'une trentaine de collaborateurs originaires de différents pays, s’articule  autour de cinq thématiques  : techniques contractuelles,  techniques de financement, garanties et privilèges, environnement [...]

21 mars 2018|Doctrine Droit Aérien, News|

Coavionnage : le point par Maître François JARLOT

Cet article de Maître François JARLOT retrace l’historique du phénomène de coavionnage, son évolution récente en suite de l’arrivée relativement récente des plate- formes internet spécialisées dans l’organisation de tels vols et fait le point sur l’environnement juridique évolutif qui tente d’encadrer au mieux cette pratique. Comme le fait remarquer l’auteur, ce n’est pas le [...]

21 février 2018|Doctrine Droit Aérien, News|

Drones : Exposé J. B. Charles lors de la réunion SFDAS du 12/12/17

Préparé par Pascal DUPONT et Jean-Baptiste CHARLES, cet exposé fait le point sur les évolutions récentes de la réglementation concernant les problèmes juridiques découlant de l'utilisation des drones d'État ou des drones civils. Il traite en particulier des questions concernant l'insertion des drones dans l'espace aérien en général, des différents emplois de ces deux types [...]

20 février 2018|Doctrine Droit Aérien, News|

Drones : Surveillance d’une propriété privée par l’administration

Le Ministre chargé de la cohésion des Territoires vient de répondre avec précision à la question d'un sénateur concernant la "licéité" du contrôle d'une propriété privée par l'Administration, au moyen d'un drone. Réponse claire du Ministre : "En conséquence, le constat d'une infraction sur une propriété privée à l'aide d'un drone peut être considéré comme [...]

26 janvier 2018|Doctrine Droit Aérien, News|

Nouvel épisode dans la saga du coavionnage en France par P. DUPONT et S. PARIER

Par un arrêt N° 404619 du 22 juin 2017, le Conseil d'Etat (2ème et 7ème chambres réunies) a annulé pour excès de pouvoir une décision du Directeur général de l'Aviation Civile qui avait restreint la pratique du co-avionnage, organisée par l'entremise d'une plate-forme internet.... LEXISNEXIS Energie-Environnement-Infrastructures- N°11 de Novembre 2017, pages 52 et 53.

22 novembre 2017|Doctrine Droit Aérien, News|

Préjudices “d’angoisse” et préjudice “d’attente et inquiétude des proches”

Évolutions récentes des notions juridiques du préjudice « d’angoisse » et du préjudice spécifique « d’attente et inquiétude des proches ». Dans une conférence tenue à la Faculté des sciences économiques, sociales et juridiques de MULHOUSE le 25 avril 2017, Claude Lienhard, Professeur de droit, avocat, président de Paris aide aux victimes et Caroline Lacroix, présidente du Conseil scientifique [...]

17 mai 2017|Doctrine Droit Aérien, News|

Nouvelle loi 2016-1428 pour les DRONES par Pascal DUPONT

Publiée au Journal Officiel du 25 octobre 2016, la loi n° 2016-1428 relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils est issue d’une proposition de loi sénatoriale, elle-même établie sur la base d’un rapport du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) présenté en 2015 Lire la suite [...]

14 février 2017|Doctrine Droit Aérien, News|

Directive 2016/681 relative aux données passagers (PNR)

La directive 2016/681 relative aux « données des passagers aériens » (PNR) par Pascal M. Dupont La directive (UE) 2016/681 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relative à l’utilisation des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi [...]

16 janvier 2017|Doctrine Droit Aérien, News|