« Assurer la sûreté et la sécurité de ses clients, de ses personnels et de son patrimoine » en complément des dispositifs de sûreté mis en place par les Autorités publiques et les Gestionnaires aéroportuaires. » La sûreté aéroportuaire à l'aune des nouvelles technologies, Eve Derouesné, Avocat à la Cour » Les nouvelles technologies : [...]
Moins d’un an après les arrêtés du 17 décembre 2015, la loi n°2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils vient de poser un certain nombre de principes qui consacrent leur statut d’aéronef et encadrent leur utilisation. Les drones de plus de 800 gr. sont assujettis à plusieurs [...]
SFDAS Réunion du 9 septembre 2016 commission « drones » Jennifer Deroin, avocate Le transport par drones présente des enjeux qui rappellent ceux du début de l'aviation avec la messagerie (la poste), les marchandises mais aussi et à terme les personnes ; Le transport de marchandise va constituer une véritable révolution dans le secteur [...]
Pascal Dupont, docteur en droit, responsable de la commission drones de la SFDAS Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris, vendredi 9 septembre 2016 Alors que le terme même de drones est synonyme en anglais de « faux-bourdon », le « mâle » de l'abeille à cause de sa taille qui le fait vaguement ressembler [...]