Société Française de Droit Aérien et Spatial
Informer, publier, partager
Pour rendre les droits aérien et spatial accessibles et améliorer les connaissances de chacun sur ces deux sujets, la SFDAS vous donne un éclairage sur l’actualité juridique, française et internationale, correspondante.
Contribuer aux débats, valoriser l’excellence et la rigueur juridique
Pour permettre à chacun d’échanger avec efficacité et de se prononcer sur l’actualité juridique du secteur, la SFDAS vous apporte un accès facilité aux travaux et publications des universitaires et juristes spécialisés, sur les plans de la doctrine et de la jurisprudence notamment.
Fédérer les femmes et les hommes du droit aérien
Pour enrichir les débats, la SFDAS regroupe différents professionnels du secteur de l’aviation et du spatial : assureurs, avocats, experts, juristes d’entreprises, magistrats, universitaires… mettant en commun leurs connaissances et points de vue respectifs.
Créer un lien avec les chercheurs et les entreprises
Pour innover, la SFDAS crée des partenariats avec des organismes, français ou étrangers, et un pont entre le monde de la recherche et celui de l’entreprise, via des colloques et la diffusion des travaux de ses commissions spécialisées.
Contenu restreint
Le 24 juin 2026 de 09h30 à 17h30, salle Guy DEBEYRE Campus MOULINS de l'Université de LILLE se tiendra un colloque intitulé " Les usages publics et privés des drones aériens" Quatre tables rondes seront [...]
Assemblée Générale SFDAS du 31 mars 2026
La Société Française de Droit Aérien et Spatial tiendra une Assemblée Générale le mardi 31 mars 2026 à 17h 30, à la Direction Générale de l'Aviation Civile, 50 rue Henry Farman 75015 PARIS. Mr le [...]
Du nouveau dans la législation européenne sur les voyages à forfait
Dans la revue "La SEMAINE JURIDIQUE" Entreprise et affaires N°40 du 01/10/2026, Pascal DUPONT et Ghislain POISSNNIER exposent en détail (3,5 pages) les dernières évolutions de la législation européenne sur les voyages à forfait. En [...]
Prescription de l’action en responsabilité contre le transporteur en cas d’accident aérien
DALLOZ Actualités du 13 mai 2026 Cassation Ch. Mixte 27 mars 2026 (B+R) 23- 23.959 Xavier DELPECH Rédacteur en chef de la Revue trimestrielle du droit commercial Lorsque la prescription de l'action civile en réparation [...]
Une compagnie aérienne peut-elle se prévaloir d’une circonstance extraordinaire ayant affecté un vol précédent?
Tribunal de l'UE 4 mars 2026 European Air Charter Aff. T 656/24 Xavier DELPECH Rédacteur en chef de la Revue trimestrielle de droit commercial Une compagnie aérienne ne peut pas se prévaloir d'une circonstance extraordinaire [...]