Société Française de Droit Aérien et Spatial
Informer, publier, partager
Pour rendre les droits aérien et spatial accessibles et améliorer les connaissances de chacun sur ces deux sujets, la SFDAS vous donne un éclairage sur l’actualité juridique, française et internationale, correspondante.
Contribuer aux débats, valoriser l’excellence et la rigueur juridique
Pour permettre à chacun d’échanger avec efficacité et de se prononcer sur l’actualité juridique du secteur, la SFDAS vous apporte un accès facilité aux travaux et publications des universitaires et juristes spécialisés, sur les plans de la doctrine et de la jurisprudence notamment.
Fédérer les femmes et les hommes du droit aérien
Pour enrichir les débats, la SFDAS regroupe différents professionnels du secteur de l’aviation et du spatial : assureurs, avocats, experts, juristes d’entreprises, magistrats, universitaires… mettant en commun leurs connaissances et points de vue respectifs.
Créer un lien avec les chercheurs et les entreprises
Pour innover, la SFDAS crée des partenariats avec des organismes, français ou étrangers, et un pont entre le monde de la recherche et celui de l’entreprise, via des colloques et la diffusion des travaux de ses commissions spécialisées.
Prochaine réunion SFDAS 15 JUIN 2022- Conférence sur la LOI DDADUE du 08 10 2021
En date du 15 JUIN 2022, se tiendra la prochaine réunion de la SFDAS avec une conférence sur les conséquences de la Loi DDADUE du 08 10 2021 (loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit [...]
Joyeux NOËL et Bonne ANNÉE
La Présidente, les membres du Bureau et le Comité de Direction de la SFDAS vous souhaitent un joyeux NOËL et formnt pour vous les voeux les plus sincères pour que l'année 2022 soit bien plus [...]
Indemnisation passagers en cas de retard CJUE C-2021 du 03-02-2022 Lot Polish Airlines
Dans la GAZETTE DU PALAIS N°10 du 22-03-2022, Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER analysent la récente décision (03/02/2022) de la CJUE, statuant une nouvelle fois pour compléter sa jurisprudence relative au contentieux de l'indemnisation des [...]
Prochaine réunion SFDAS 15 JUIN 2022- Conférence sur la LOI DDADUE du 08 10 2021
En date du 15 JUIN 2022, se tiendra la prochaine réunion de la SFDAS avec une conférence sur les conséquences de la Loi DDADUE du 08 10 2021 (loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit [...]
Règlement UE PASSAGERS et Vols avec correspondance(s)CJUE 24 02 22 Affaire C-451/20
Avec l'aimable autorisation de DALLOZ Actualité, veuillez trouver ci-dessous le lien vers un article de nos amis Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER commentant un arrêt de la CJUE précisant que le règlement N° 261/2004 ne [...]