Société Française de Droit Aérien et Spatial
Informer, publier, partager
Pour rendre les droits aérien et spatial accessibles et améliorer les connaissances de chacun sur ces deux sujets, la SFDAS vous donne un éclairage sur l’actualité juridique, française et internationale, correspondante.
Contribuer aux débats, valoriser l’excellence et la rigueur juridique
Pour permettre à chacun d’échanger avec efficacité et de se prononcer sur l’actualité juridique du secteur, la SFDAS vous apporte un accès facilité aux travaux et publications des universitaires et juristes spécialisés, sur les plans de la doctrine et de la jurisprudence notamment.
Fédérer les femmes et les hommes du droit aérien
Pour enrichir les débats, la SFDAS regroupe différents professionnels du secteur de l’aviation et du spatial : assureurs, avocats, experts, juristes d’entreprises, magistrats, universitaires… mettant en commun leurs connaissances et points de vue respectifs.
Créer un lien avec les chercheurs et les entreprises
Pour innover, la SFDAS crée des partenariats avec des organismes, français ou étrangers, et un pont entre le monde de la recherche et celui de l’entreprise, via des colloques et la diffusion des travaux de ses commissions spécialisées.
Prochaine réunion SFDAS : 13 décembre 2019.
La prochaine réunion plénière de notre société savante aura lieu le 13 décembre 2019 à 18 h, dans les salons de l'Aéro Club de France, 06 rue Galilée PARIS 16 ème (métro BOISSIERES). Les membres [...]
Colloque PARIS 04 10 19 sur traitement judiciaire des accidents collectifs
Après cinq ans d'expérience depuis la création du pôle spécialisé dans le traitement judiciaire des accidents collectifs, le Tribunal de PARIS a décidé de faire le point et, dans ce but, organise le 04 Octobre [...]
Droit des passagers aériens suite à refus d’embarquement CJUE 29/07/19 C-354/18
Vient de paraître, dans le Recueil DALLOZ N°38 du 07 Novembre 2019, un commentaire de Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER sur l'arrêt de la CJUE du 29 juillet 2019 dans l'affaire C-354/18. Sommaire de la [...]
Ouvrage DROIT AÉRIEN AFRICAIN de H. M. WAGUÉ Ed. PEDONE
Monsieur Hamadi Gatta WAGUÉ, Docteur en droit et Enseignant-Chercheur à l'Université Gaston Berger de Saint Louis du Sénégal, vient de publier aux Éditions PEDONE un ouvrage intitulé "Droit aérien africain" E.A.N. 978-2-233-00926-5, comportant une préface [...]
Décision CJUE du 11/07/19 Commentaires Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER
Article publié dans le RECUEIL DALLOZ N°34 du 10/10/2019 page 1881 Résumé de la décision : L'article 5, sous c, et l'article 7 §1 du Règlement CE 261/2004 du Parlement européen et du Conseil, en [...]