ACTUALITÉS
Indemnité pour retard de vol, administration de la preuve.
Nos amis Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER analysent, dans La Semaine Juridique N°13 du 01/04/2021, la décision N° 19-13.016 de la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation (21/10/2020) que l'on peut résumer ainsi [...]
Le bébé voyageur peut-il être indemnisé d’un retard ou annulation de vol?
Nos amis Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER analysent ici dans la Gazette du Palais N°9 du 02 mars 2021 une décision de la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation N°19-19940 du 06 01 [...]
DALLOZ Actualité du 23 mars 2021 Obligation d’indemnisation des passagers aériens en cas d’atterrissage dans un “mauvais”aéroport t
Notre ami Xavier DELPECH analyse ici la décision, en date du 17/02/2021, de la 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation que l'on peut ainsi résumer : si l'avion atterrit sur un autre aéroport [...]
Revue Française de Droit Aérien et Spatial 4/2020 Bibliographie
Notre ami Pascal DUPONT, dans le numéro 4 de l'année 2020 de la revue RFDAS, section Bibliographie de Droit Aérien, analyse deux ouvrages parus l'année dernière : Éthique et Puissance aérienne du lieutenant Colonel Florian [...]
Bibliographie RFDAS : Droit aérien africain H. G. WAGUE & Transport et sécurité L. SIGUOIRT
Dans cet article, repris de la Revue de Droit Aérien et Spatial N°3-2020 avec l'aimable autorisation des Editions PEDONE, notre ami Pascal DUPONT analyse deux ouvrages : Droit aérien africain de Hamadi Gatta WAGUE aux [...]
AGENDA
Réunion Comité de Direction SFDAS le 16avril 2021 à 18 h.
La prochaine réunion du Comité de Direction de notre société savante est prévue - EN DISTANCIEL - le vendredi 16 avril 2021 à 18 h. Pensez à charger sur votre ordinateur le logiciel de réunion [...]