ACTUALITÉS
Retard (important) et présentation (ou pas) à l’embarquement d’un vol : quelle indemnisation pour le passager aérien?
CJUE du 25 01 2024 Affaires C-474/22 et C-54/23 Dans LA GAZETTE DU PALAIS N°10 du 19/03/2024, Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER analysent deux décisions récentes de la CJUE concernant les conditions requises pour l'indemnisation [...]
DALLOZ Actualité du 10 11 23 RYANAIR condamnation en matière de conditions de détachement de salariés basés en France
C. C. Ch Crim. Affaire F-B. N° 22-84.021 Dans son arrêt du 17 octobre 2023, la Chambre criminelle de la Cour de Cassation se prononce une nouvelle fois dans l'affaire des "conditions sociales" de détachement [...]
DALLOZ Actualité du 25 01 24 : Loi 2013-1289 du 28.12.2023 sur les contrôleurs aériens.
La loi 2013-1289 du 28.12.2023 rappelle et définit l'obligation de la déclaration individuelle préalable de mise en grève applicable aux contrôleurs aériens '"aiguilleurs du ciel". Le président Xavier DELPECH, rédacteur en chef de la revue [...]
Recueil DALLOZ N°4/2024 du 01/02/24 Refus d’embarquement anticipé par compagnie aérienne : responsabilités.
CJUE 8ème ch. Affaire C-238/22 Avec l'aimable autorisation du Rédacteur en Chef de la revue Recueil DALLOZ pour sa reproduction sur notre site web SDAS, vous voudrez bien trouver, à l'aide du lien ci-dessous, un [...]
Crash évité du B 737 MAX Alaska Airlines…Quid du préjudice d’angoisse?
Le professeur Philippe DELEBECQUE - dans un article publié par le Cercle des Juristes sur leur site web - rappelle les circonstances de cet incident grave (perte d'une issue de secours en vol survenue sur [...]
AGENDA
Prochaine réunion SFDAS 26 juin 2024
La SFDAS tiendra sa prochaine réunion le mercredi 26 juin 2024 à 18 h au Cabinet DS Avocats, 6 rue DURET PARIS 16ème. Le Comité de Direction se réunira à 17 h.