ACTUALITÉS
DALLOZ Actualité du 25 01 24 : Loi 2013-1289 du 28.12.2023 sur les contrôleurs aériens.
La loi 2013-1289 du 28.12.2023 rappelle et définit l'obligation de la déclaration individuelle préalable de mise en grève applicable aux contrôleurs aériens '"aiguilleurs du ciel". Le président Xavier DELPECH, rédacteur en chef de la revue [...]
Recueil DALLOZ N°4/2024 du 01/02/24 Refus d’embarquement anticipé par compagnie aérienne : responsabilités.
CJUE 8ème ch. Affaire C-238/22 Avec l'aimable autorisation du Rédacteur en Chef de la revue Recueil DALLOZ pour sa reproduction sur notre site web SDAS, vous voudrez bien trouver, à l'aide du lien ci-dessous, un [...]
Crash évité du B 737 MAX Alaska Airlines…Quid du préjudice d’angoisse?
Le professeur Philippe DELEBECQUE - dans un article publié par le Cercle des Juristes sur leur site web - rappelle les circonstances de cet incident grave (perte d'une issue de secours en vol survenue sur [...]
DALLOZ Actualité du 11.12.2023 – Notion de transport international au sens de la Convention de Montréal
CJUE 16.11.2023 Aff. C-283/22 Notre président SFDAS Xavier DELPECH analyse dans cet article une décision de la CJUE relative à un cas très particulier de non-application de la Convention de MONTRÉAL. La Convention de MONTRÉAL [...]
DALLOZ Actualité du 16 11 2023 Indemnisation du passager aérien en cas de refus d’embarquement anticipé
CJUE 26 10 2023 Aff. C-238/22 Notre président Xavier DELPECH, également rédacteur en chef de la revue trimestrielle de droit commercial, analyse dans cet article une décision de la CJUE relative à l'indemnisation d'un passager [...]
AGENDA
Prochaine réunion SFDAS : mercredi 29 Novembre 2023
La prochaine réunion de notre société savante est maintenant prévue le mercredi 29 Novembre 2023 à 18 h, dans les locaux de l'Aéro Club de France au 06 rue GALILÉE 75016 PARIS (métro Boissière Ligne [...]