ACTUALITÉS
DALLOZ ACTUALITÉ 23 06 22 Régime de Sécurité Sociale applicable au Personnel Navigant d’une compagnie aérienne low cost
par Xavier DELPECH, Rédacteur en chef de la revue trimestrielle de droit commercial Pour la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), le personnel navigant d'une compagnie aérienne low cost non couvert par des certificats [...]
DALLOZ ACTUALITÉ 15-06-22 Deux Ordonnances du 01 06 22 concernant l’alcool et les stupéfiants dans le Personnel Navigant
par Xavier DELPECH, Rédacteur en chef de la revue trimestrielle de droit commercial Prises sur habilitation de la loi du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine [...]
DALLOZ ACTUALITÉ – 21 04 22 -Vol avec escale en dehors de l’UE : droit à indemnisation des passagers
par Xavier DELPECH, Rédacteur en Chef de la revue trimestrielle de droit commercial Les passagers d'un vol retardé peuvent réclamer une indemnisation sur le fondement du règlement n° 261/2004 du 11 février 2004 à un [...]
DALLOZ ACTUALITÉ 13-04-22 Entente dans le secteur du fret aérien
Par Xavier DELPECH, Rédacteur en Chef de la Revue trimestrielle de droit commercial Le Tribunal de l'Union européenne avait à examiner les recours de plusieurs compagnies aériennes coupables d'une entente dans le secteur du fret [...]
Indemnisation passagers en cas de retard CJUE C-2021 du 03-02-2022 Lot Polish Airlines
Dans la GAZETTE DU PALAIS N°10 du 22-03-2022, Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER analysent la récente décision (03/02/2022) de la CJUE, statuant une nouvelle fois pour compléter sa jurisprudence relative au contentieux de l'indemnisation des [...]
AGENDA
Prochaine Assemblée Générale SFDAS 07/12/22
La prochaine Assemblée Générale de notre association SFDAS aura lieu le mercredi 07 Décembre 2022 à 18 h dans les salons de l'Aéro-Club de France - 06 rue GALILÉE - PARIS - 16ème. Une conférence [...]