ACTUALITÉS
Vol reporté : la durée du retard s’apprécie par rapport à l’heure d’arrivée initialement prévue.
DALLOZ Actualité du 03 décembre 2025, article publié par le Président Xavier DELPECH CJUE du 30/10/25 Affaire C- 558/24 Résumé : En cas de report des heures de départ et d'arrivée d'un vol, annoncé au [...]
Sanctions administratives à l’encontre de passagers aériens perturbateurs
DALLOZ Actualité du 02 décembre 2025, article publié par le Président Xavier DELPECH Décret N°2025-1063 du 05 novembre 2025 J. O. du 07/11 Résumé : Un décret du 5 novembre 2025, pris en application de [...]
Impact de foudre sur un aéronef : une “circonstance extraordinaire” en droit aérien
DALLOZ Actualité du 26 novembre 2025, article du Président Xavier DELPECH CJUE du 16 octobre 2025 Affaire C- 399/24 Résumé : La notion de « circonstances extraordinaires », visée à l'article 5, § 3, du [...]
L’animal de compagnie : un “bagage” au sens du droit aérien.
DALLOZ Actualité du 22 octobre 2025 article publié par le Président Xavier DELPECH CJUE du 16 octobre 2025 Affaire C-218/24 Résumé : Au regard du régime de responsabilité qui pèse sur le transporteur aérien en [...]
Cession des droits d’indemnisation des passagers aériens : question de compétence.
DALLOZ Actualité du 21 octobre 2025, article publié par le Président Xavier DELPECH CJUE 09/10/2025 Affaire C-551/24 Résumé : Une juridiction d'un État membre de l'Union européenne est compétente pour connaître d'un litige relatif à [...]
AGENDA
Assemblée Générale SFDAS du 31 mars 2026
La Société Française de Droit Aérien et Spatial tiendra une Assemblée Générale le mardi 31 mars 2026 à 17h 30, à la Direction Générale de l'Aviation Civile, 50 rue Henry Farman 75015 PARIS. Mr le [...]