ACTUALITÉS
RECUEIL DALLOZ N°22 du 11/06/2026 Droit Aérien : attendre des passagers, OUI, mais pas au détriment des autres!
Article de Mmrs Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER Tribunal de l’Union Européenne Ch. Préjudicielle T-656/24 Si le manque de personnel chargé du contrôle de sécurité d’un aéroport peut constituer une « circonstance extraordinaire » permettant [...]
LA SEMAINE JURIDIQUE N°23 du 04/06/2026 En cas de vol annulé, le remboursement se fait commission comprise
Article de Mmrs Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER Affaire CJUE 15/01/2026 C45/24 VKI NV / KLM Par un arrêt du 15/01/2026, le juge européen a estimé qu’en cas d’annulation d’un vol, le remboursement du prix [...]
GAZETTE du PALAIS N°18 du 09/06/2026 Entrée en vigueur du décret “Passagers aériens”
Article critique de Mmrs Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER sur « Entrée en vigueur du décret Passagers Aériens : réduire le flux contentieux au lieu d’en traiter les causes ». Entré en vigueur le 07/02/2026, le décret 2025-772 [...]
Quand un passager aérien recherche un juge par tous les moyens!
Dans la GAZETTE du PALAIS du 16 décembre 2025, Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER publient une Note pour commenter la décision de la CJUE du 09 Octobre 2025 dans l'affaire C-551/24. Dans cet arrêt du [...]
Incorporation récente de 13 articles publiés par le Président Xavier DELPECH dans DALLOZ Actualité
Ces articles, publiés initialement dans DALLOZ Actualité soit fin 2024 et, pour la majorité en 2025, ont été classés : 12 dans la rubrique "Jurisprudence du droit aérien"sur des décisions de la CJUE et 1 [...]
AGENDA
Assemblée Générale SFDAS du 31 mars 2026
La Société Française de Droit Aérien et Spatial tiendra une Assemblée Générale le mardi 31 mars 2026 à 17h 30, à la Direction Générale de l'Aviation Civile, 50 rue Henry Farman 75015 PARIS. Mr le [...]