ACTUALITÉS
Indemnité pour retard vol : selon la Cour Européenne, le décès du pilote en escale n’est pas une circonstance extraordinaire
Commentée par Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER et publiée dans la Gazette du Palais du 13 juin 2023, vous voudrez bien trouver ci-dessous le lien vers une décision récente de la CJUE (11 mai 2023). [...]
La souveraineté aérienne et les frontières de la troisième dimension
Pascal DUPONT analyse et précise - dans cet article destiné à la Revue de la Défense Nationale les notions et les limites de la souveraineté nationale dans l'espace aérien surplombant le territoire de chaque État. [...]
Responsabilité du transporteur aérien de marchandises : l’incontournable critère de la “garde”
Xavier DELPECH, Rédacteur en chef de la revue trimestrielle de droit commercial, analyse dans cet article une récente décision de la Cour de Cassation, chambre commerciale, N°21-17.932 du 08 février 2023 concernant les limites de [...]
Discrimination dans le Personnel Navigant Commercial : le steward et les tresses africaines en chignon….
Dans le Recueil DALLOZ N°10 du 16 mars 2023, Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER analysent les décisions judiciaires successives d'un litige entre un steward - qui voulait travailler avec une coiffure composée de tresses africaines [...]
Indemnisation des retards de vol : juge du fond territorialement compétent?
Dans la revue "La Semaine Juridique" N°15 du 13 avril 2023, Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER analysent et commentent une décision de la cour de Cassation clarifiant la question de la compétence territoriale des juges [...]
AGENDA
RÉUNION SFDAS du 15 JUIN 2023
Veuillez trouver ci-dessous une invitation à la prochaine réunion de notre société savante qui se tiendra le 15 juin 2023 à 18 h, dans les locaux du Cabinet DLA_Piper - 27 rue LAFFITE - 75009 [...]