Dans la revue "La SEMAINE JURIDIQUE" Entreprise et affaires N°40 du 01/10/2026, Pascal DUPONT et Ghislain POISSNNIER exposent en détail (3,5 pages) les dernières évolutions de la législation européenne sur les voyages à forfait. En effet, en raison du recours à plusieurs intervenants situés dans plusieurs pays, les voyages à forfait touristique proposés aux consommateurs [...]
DALLOZ Actualités du 13 mai 2026 Cassation Ch. Mixte 27 mars 2026 (B+R) 23- 23.959 Xavier DELPECH Rédacteur en chef de la Revue trimestrielle du droit commercial Lorsque la prescription de l'action civile en réparation du préjudice subi par une victime - en l'occurrence les parents d'une jeune fille mineure décédée lors d'un accident aérien [...]
Tribunal de l'UE 4 mars 2026 European Air Charter Aff. T 656/24 Xavier DELPECH Rédacteur en chef de la Revue trimestrielle de droit commercial Une compagnie aérienne ne peut pas se prévaloir d'une circonstance extraordinaire ayant affecté un vol précédent si le retard de vol ultérieur est dû à une décision autonome qu'elle a prise, [...]
DALLOZ Actualités 10 Février 2026 Xavier DELPECH Rédacteur en chef de la Revue trimestrielle de droit commercial Une décision relative à la gestion du trafic aérien est susceptible de constituer une "circonstance exceptionnelle" au sens de l'Article 5 du § 3 du Règlement (CE) 261/2004 sur les droits des passagers aériens. Cela indépendamment de la [...]
DALLOZ Actualités du 27 janvier 2026 Xavier DELPECH Rédacteur en chef de la Revue trimestrielle de droit commercial CJUE 15-01-2026 Aff. C-45/24 Le prix du billet d'avion à prendre en considération pour déterminer le montant du remboursement dû par le transporteur aérien à un passager en cas d'annulation de vol inclut la différence entre le [...]
Le 24 juin 2026 de 09h30 à 17h30, salle Guy DEBEYRE Campus MOULINS de l'Université de LILLE se tiendra un colloque intitulé " Les usages publics et privés des drones aériens" Quatre tables rondes seront animées : Les drones et les sciences humaines ( Les drones et leur environnement juridique Drones aériens et puissance publique [...]
Article de Mmrs Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER Tribunal de l’Union Européenne Ch. Préjudicielle T-656/24 Si le manque de personnel chargé du contrôle de sécurité d’un aéroport peut constituer une « circonstance extraordinaire » permettant d’échapper à son obligation d’indemnisation, la décision du transporteur d’attendre à l’embarquement les passagers bloqués au contrôle est susceptible de [...]
Article de Mmrs Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER Affaire CJUE 15/01/2026 C45/24 VKI NV / KLM Par un arrêt du 15/01/2026, le juge européen a estimé qu’en cas d’annulation d’un vol, le remboursement du prix du billet au passager inclut dans tous les cas la commission d’intermédiation payée par le passager à une Agence de [...]
Article critique de Mmrs Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER sur « Entrée en vigueur du décret Passagers Aériens : réduire le flux contentieux au lieu d’en traiter les causes ». Entré en vigueur le 07/02/2026, le décret 2025-772 du 05/08/2025 introduit d’importantes modifications dans le contentieux du Règlement CE 261/2004 justifiées par la nécessité de fluidifier un contentieux [...]
La Société Française de Droit Aérien et Spatial tiendra une Assemblée Générale le mardi 31 mars 2026 à 17h 30, à la Direction Générale de l'Aviation Civile, 50 rue Henry Farman 75015 PARIS. Mr le Professeur Loïc GRARD (Université BORDEAUX/Droit Public, avocat au Barreau de PARIS) interviendra sur le thème : "CHICAGO, les échanges aériens [...]