Après cinq ans d'expérience depuis la création du pôle spécialisé dans le traitement judiciaire des accidents collectifs, le Tribunal de PARIS a décidé de faire le point et, dans ce but, organise le 04 Octobre 2019 un colloque spécialisé sur ce thème. Colloque 04 10 2019 traitement judiciaire accidents collectifs
28 juin 2019 (09 h à 12h) : réunion Commission Drones - Salle de la Chambre de Commerce et d'Industrie de PARIS IdF - 2 Place de la Bourse - 75002 PARIS 15 Octobre 2019 (Après midi) au CNES à PARIS réunion de la Commission spatiale sur "l'exploitation des ressources spatiales". La prochaine réunion plénière [...]
Avec l'aimable autorisation du Cabinet GIDE vous trouverez ci-joint leur lettre d'information du mois de mai 2019 traitant de la jurisprudence récente en matière de droit aérien et un condensé de revue de presse aéronautique. GIDE Newsletter MAI 2019 CA Versailles, 16-04-2019, n° 18-00300 Cass. civ. 2, 18-04-2019, n° 18-15.759 CJUE, 04-04-2019, Germanwings GmbH c [...]
Avec l'aimable autorisation du Cabinet GIDE, vous trouverez ci-joint leur Lettre d'Information d'Avril 2019 concernant la jurisprudence récente en matière de droit aérien (Arrêts de la C.A. de TOULOUSE du 07 mars 2019 et de la C.A. de PARIS du 26 mars 2019) et certaines informations aéronautiques. GIDE Newsletter Avril 2019 CA Toulouse, 7 mars [...]
Avec l'aimable autorisation de l'auteur, le Professeur émérite Mme Marie-France Steinlé-Feuerbach et de la rédaction du JAC (Journal des Accidents et Catastrophes) du CERDACC (Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes) de l'Université de Haute Alsace, veuillez trouver ci-dessous un article sur la décision récente du TGI de PARIS [...]
Avec l'aimable autorisation du Cabinet GIDE, veuillez trouver ci-joint leur lettre d'information de Mars 2019 avec une revue de presse et deux décisions récentes : 1) l'une de la Cour d'Appel de PARIS du 26 février 2019 à propos d'un litige sur les conditions d'application d'un contrat d'assurances suite aux dommages causés à un hélicoptère [...]
LANCEMENT DU CDG EXPRESS Décision ministérielle. La ministre des transports, Mme BORNE, aurait décidé (06 février) que cette liaison s‘effectuera par le moyen de trains spéciaux dédiés, ralliant le terminal T2 de CDG à partir de la Gare de l’EST, via la ligne déjà bien saturée du RER B. Le coût annoncé du projet est [...]
Avec l'aimable autorisation du Cabinet GIDE, veuillez trouver ci-joint la lettre d'information (jurisprudence et presse) du mois de Février 2019 ainsi qu'un lien vers la décision de la C. A. de PARIS N°18/04671 du 15 janvier 2019 (sur l'application des Conventions de MONTREAL/VARSOVIE en cas de transport terrestre). GIDE Newsletter Février 2019 CA Paris, 15 [...]
Madame Isabelle COPPART, Maître de Conférences à l'Université de Haute Alsace CERDACC, commente, dans cet article, l'avis de la CEDH du 20 septembre 2018 concernant l'exhumation - contre l'avis des familles - de deux victimes d'un crash d'avion polonais transportant des personnalités gouvernementales. Le titre complet de son article est "Exhumation des corps des victimes [...]
Le colloque Air-Mer du 15-01-2019, dans un grand amphithéâtre de la Sorbonne, a rencontré un grand succès grâce aux efforts de la petite équipe organisatrice (SFDAS/ ADFM) et aux nombreuses et intéressantes communications exposées lors de cette réunion. Avec l'autorisation de leurs auteurs que nous remercions, vous pourrez avoir accès ci-dessous soit aux communications, soit [...]