Les opérations aériennes face au droit international par Pascal DUPONT

Partie intégrante de tous les conflits depuis un siècle, l'aéronautique militaire permet à un État d'intervenir de multiples façons, à l'intérieur et à l'extérieur de son espace aérien. Son utilisation est encadrée par le droit international, qu'il s'agisse des règles édictées par la convention de Chicago, les dispositions de la Charte des Nations-Unies ou de [...]

23 mars 2020|Doctrine Droit Aérien, News|

ANNULATION et REPORT de l’Assemblée Générale SFDAS du 16 mars 2020

En raison des conséquences du Coronavirus dont l'une est le très faible nombre de membres inscrits pour assister à notre prochaine Assemblée Générale SFDAS et au Comité de Direction qui la précède, la Présidente et le Bureau ont décidé de reporter à une date ultérieure la tenue de l'Assemblée Générale prévue initialement le 16 mars [...]

10 mars 2020|Agenda, News|

Conférence (20 mars 2020 Maison du Barreau) de l’Association Franco-Chinoise pour le Droit Economique sur la certification aérienne

L'Association Franco-Chinoise pour le Droit Economique organise à la Maison du Barreau 2 rue HARLAY à PARIS une conférence sur la certification aérienne et les conséquences de l'accord Europe-Chine signé à BRUXELLES, le 20 mai 2019, sur la sécurité aérienne. Voir ci-dessous l'invitation. Conférence (18 mars 20) de l'Association Franco-Chinoise pour le Droit Economique

2 mars 2020|Fonds documentaire Droit Aérien, News|

Indemnisation des passagers aériens en cas de retard de vol. Vie et Mort de la jurisprudence de la Saint Valentin 2018

Dans la première édition du Recueil DALLOZ du mois de Février 2020 (N°4), nos amis Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER commentent la jurisprudence déjà bien fournie sur les questions de l'indemnisation des passagers en cas de retard des vols et plus spécialement sur les cas où ce retard est dû principalement à la décision du [...]

10 février 2020|Jurisprudence Droit Aérien, News|

Prochaine Assemblée Générale SFDAS 16 mars 2020

Le lundi 16 mars 2020 dans les locaux du Cabinet d'Avocats HFW, 25-27 rue d'ASTORG à PARIS, se tiendra à 18 h la prochaine Assemblée Générale de la SFDAS. Monsieur Vincent BARBAUD, d'Airbus Industrie, y prononcera une conférence sur le thème "la mobilité aérienne urbaine selon AIRBUS". Cette conférence sera suivie d'une collation. L'Assemblée Générale [...]

6 février 2020|Agenda, News|

Retard ou annulation de vol : juge à saisir pour une demande en réparation?

Les demandes d'indemnisation présentées par des passagers victimes d'un retard ou d'une annulation de vol sur le fondement du règlement(CE) N° 261/2004 et de la convention de MONTRÉAL relevant de deux logiques différentes, la détermination de la juridiction territorialement compétente pour connaître de ces demandes doit s'apprécier selon les règles fixées par ces deux textes. [...]

20 janvier 2020|Jurisprudence Droit Aérien, News|