LETTRE de l’ACNUSA d’AVRIL 2021

L'ACNUSA vient de publier sa lettre du mois d'avril 2021 qui contient beaucoup d'informations intéressantes. Vous aurez la possibilité de consulter deux extraits de cette lettre : Le premier reprenant deux récents décrets traitant des conséquences pour les riverains de l'aéroport de NANTES-ATLANTIQUE sur les prix retenus  quant aux ventes immobilières en suite des décisions [...]

23 avril 2021|Fonds documentaire Droit Aérien, News|

Indemnité pour retard de vol, administration de la preuve.

Nos amis Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER analysent, dans La Semaine Juridique N°13 du 01/04/2021, la décision N° 19-13.016 de la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation (21/10/2020) que l'on peut résumer ainsi : La Cour de Cassation aligne sa jurisprudence sur celle de la Cour Européenne de Justice de l'Union Européenne en [...]

8 avril 2021|Jurisprudence Droit Aérien, News|

Le bébé voyageur peut-il être indemnisé d’un retard ou annulation de vol?

Nos amis Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER  analysent ici dans la Gazette du Palais N°9 du 02 mars 2021 une décision de la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation N°19-19940 du 06 01 2021 que l'on peut résumer ainsi : Tous les passagers aériens sont couverts par le règlement N°261/2004 et donc susceptibles [...]

8 avril 2021|Jurisprudence Droit Aérien, News|

DALLOZ Actualité du 23 mars 2021 Obligation d’indemnisation des passagers aériens en cas d’atterrissage dans un “mauvais”aéroport t

Notre ami Xavier DELPECH analyse ici la décision, en date  du 17/02/2021, de la 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation que l'on peut ainsi résumer : si l'avion atterrit sur un autre aéroport (PARIS CDG) que celui initialement prévu (PARIS ORLY), le transporteur est tenu d'indemniser le passager aérien même en cas de [...]

8 avril 2021|Jurisprudence Droit Aérien, News|

Revue Française de Droit Aérien et Spatial 4/2020 Bibliographie

Notre ami Pascal DUPONT, dans le numéro 4 de l'année 2020 de la revue RFDAS, section Bibliographie de Droit Aérien, analyse deux ouvrages  parus l'année dernière : Éthique et Puissance aérienne du lieutenant Colonel Florian MORILHAT dans la revue Économica de novembre 2020 et Droit et criminalité du secteur aérien de Johann Gojkcovic-Lette et Grégory [...]

23 mars 2021|Fonds documentaire Droit Aérien, News|

Bibliographie RFDAS : Droit aérien africain H. G. WAGUE & Transport et sécurité L. SIGUOIRT

Dans cet article, repris de la Revue de Droit Aérien et Spatial N°3-2020 avec l'aimable autorisation des Editions PEDONE,  notre ami Pascal DUPONT analyse deux ouvrages : Droit aérien africain de Hamadi Gatta WAGUE aux Éditions PEDONE, ouvrage dont nous avions annoncé la sortie le 24 octobre 2019  et rédigé une première présentation dans la [...]

7 mars 2021|Fonds documentaire Droit Aérien, News|

DALLOZ ACTUALITÉ 11 01 et 28 01 2021 Indemnisation passagers cause retard ou annulation de vol

Xavier DELPECH, avec l'aimable autorisation de DALLOZ, nous communique deux articles très intéressants qu'il a récemment publiés dans DALLOZ ACTUALITÉ : le premier - publié le 11 janvier - traite des stratégies employées par les compagnies aériennes - étranglées question trésorerie par les conséquences de la pandémie COVID 19 - pour atténuer, voire contourner, l'application [...]

22 février 2021|Jurisprudence Droit Aérien, News|

Dalloz Actualité 15 01 21 Confirmation par le Conseil d’État de l’illégalité de la surveillance par drones.

Dans l'édition du 15 janvier 2021 de DALLOZ Actualité, nos amis Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER analysent une récente décision du Conseil d'État CE du 22 12 2020 N°446155, assimilant ce dispositif policier de surveillance à un traitement illégal de données à caractère personnel Dalloz actualié 15 01 21 Illégalité surveillance par drones P Dupont [...]

17 janvier 2021|Jurisprudence Droit Aérien, News|

Le débarquement d’un passager indiscipliné dangereux sur un aéroport non prévu initialement est-il une “circonstance extraordinaire”?

Le Commandant de Bord d'un vol LISBONNE / FORTALEZA  (Brésil), confronté, en vol, au comportement dangereux d'un passager particulièrement indiscipliné, décide d'un atterrissage non prévu sur une île des Canaries pour débarquer le trublion... S'ensuit un retard important de l'arrivée du vol à FORTALEZA puis, par conséquence, un retard important de l'heure de décollage du [...]

5 janvier 2021|Jurisprudence Droit Aérien, News|