La Société Française de Droit Aérien et Spatial tiendra une Assemblée Générale le mardi 24 juin 2025 à 18 h chez FTI Consulting, 10 rue de Bassano 75016 PARIS. Thomas HUTIN et Mtre Caroline DERACHE interviendront sur le thème : Le cyber dans les produits aéronautiques" Le Comité de Direction de la SFDAS se réunira [...]
Cette revue LEXIS NEXIS N°5 de mai 2025 comporte deux articles intéressants publiés par des personnalités de la SFDAS : Le premier de Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER : Vol retardé? Votre carte d'embarquement vaut de l'or! Décision CJUE du 06/03/2025 Affaire C 20/24 M1 R c/ AAA Dans cet arrêt, le Juge européen reconnait [...]
GAZETTE du PALAIS N°10 du 18/03/25. Arrêt CJUE C-516/23 du 10/01/25 - Commentaires de Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER "Le Juge européen estime que les dispositions protectrices du Règlement N° 2004/261 s'appliquent au passager qui s'acquitte au moins des taxes sur le transport aérien et les redevances aéroportuaires, ainsi qu'à celui qui a réservé son [...]
RFDAS Revue Française de Droit Aérien et Spatial N°4/2024 Vol 312 Pascal DUPONT, dans cet article, retrace de façon exhaustive, l'évolution des accords internationaux depuis l'adoption de la Convention de CHICAGO jusqu'à la période récente et notamment les conséquences de l'immixtion de l'Union Européenne dans ce secteur.
La prochaine réunion SFDAS est prévue le 18 mars 2025.
L'académie de l'Air et de l'Espace organise le mercredi 20 Novembre à 14 h 30 à la Cité des Sciences et de l'Industrie à PARIS en présentiel et visioconférence une conférence sur le thème : Aviation Générale et Hybridation - Une solution pour accélérer la transition environnementale Intervenants : Benoît FERRAN (cofondateur et CTO Ascendance) [...]
Dans la revue Énergie- Environnement - Infrastructures N°8-9 d'Août/Septembre 2024, publiée par LEXISNEXIS, Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER analysent deux décisions rendues le 13 juin 2024 par la CJUE (Affaires C-385/23 et 411/23) statuant sur la qualification de "circonstance extraordinaire" deux cas de défaillance technique d'aéronef en exploitation. Dans ces deux arrêts, la CJUE a [...]
Dans le Journal du Droit International N°3 de 2024, publié par LexisNexis, Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER analysent la décision des magistrats de la Ière Chambre Civile de la Cour de Cassation (Affaire N°21-17.599 du 13 mars 2024) opposant la société Commissions import export (Commisimpex) et la République du CONGO. Pour valider la saisie d'un [...]
Arrêt CJUE du 16 mai 2024 N°C-405/23 Commentaires de Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER texte disponible sur https://lext.so/ygPTQe Le Juge européen a considéré qu'une situation d'insuffisance de personnel de l'aéroport, chargé du traitement des bagages, peut constituer une "circonstance extraordinaire" susceptible d'exonérer le transporteur aérien de son obligation d'indemnisation des passagers dont le vol a [...]
CJUE 21 03 2024 COBULT aff. C-76/23 par Xavier DELPECH, Rédacteur en Chef de la Revue trimestrielle de droit commercial. En cas d'annulation d'un vol, le passager est réputé avoir donné son "accord signé" pour le remboursement du billet sous la forme d'un bon de voyage lorsqu'il a rempli un formulaire en ligne sur le [...]