Indemnisation des passagers en cas de retard : CJUE C-215-18 du 26 03 20 – Gazette du Palais N°25 du 07 07 20

Un touriste tchèque, dans le cadre d'un contrat d'un voyage à forfait souscrit avec un voyagiste danois, subit un retard de plus de 3 heures lors du vol Prague/ Keyflavick, opéré par une compagnie aérienne islandaise. Comment ce touriste tchèque doit-il procéder pour toucher une indemnisation de 400 €, compensatrice du retard subi? Pascal DUPONT [...]

20 juillet 2020|Jurisprudence Droit Aérien, News|

Annulation d’un vol puis retard du vol de réacheminement, le cumul des indemnisations du passager est-il possible?

Dans la Gazette du Palais N°22 du 16/06/2020, Pascal DUPONT, docteur en Droit, et Ghislain POISSONNIER, magistrat, analysent la décision C-832/18 du 12 mars 2020 de la CJUE concernant la possibilité de cumul des indemnités dues aux passagers dans le cas d'une annulation de vol suivie d'un retard dans le vol de réacheminement organisé par [...]

6 juillet 2020|Jurisprudence Droit Aérien, News|

Illicéité de la surveillance policière par drone du déconfinement Référé N°440442 du C. E

Dans le Recueil DALLOZ N° 20 du 4juin 2020,Pascal DUPONT, Docteur en droit, et Ghislain POISSONNIER, magistrat, commentent la récente décision du juge des référés du Conseil d'État (N° 440442 du 18 mai 2020) concernant l'utilisation de drones par la police pour la surveillance des conditions d'application des mesures sanitaires accompagnement le "déconfinement". Dans cette [...]

6 juillet 2020|Jurisprudence Droit Aérien, News|

PARUTIONS RÉCENTES de nos membres SFDAS

De Mme Béatrice TRIGEAUD article sur le thème : "liberté et souveraineté dans un espace aérien civil et militaire", in Institut de Stratégie Comparée, vol. 123 Stratégie des espaces communs (http://www.institut-strategie.fr/?p=6395), février 2020 De Mme Béatrice TRIGEAUD article sur le thème de la "distribution d'assurances dans le secteur aérien", Journal du Management juridique et réglementaire, [...]

17 juin 2020|Fonds documentaire Droit Aérien, News|

Vol retardé cause Commandant de bord subitement malade : évènement non extraordinaire

Dans le Recueil DALLOZ N° 18 du 14 mai 2020, Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER analysent la décision N° 19-12.294 du 05 février 2020 de la Cour de Cassation  et ont résumé leur article ainsi "La maladie soudaine en escale du Commandant de Bord n'exonère pas le transporteur aérien de son obligation d'indemnisation du passager [...]

4 juin 2020|News|

Vol par correspondance annulé, la CJUE toujours plus “consumériste”

Dans la Gazette du Palais N° 19, analysant la décision de la CJUE du 13-02-2020 (Affaire N°C.606/19), Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER ont intitulé leur article "Vol par correspondance annulé, la CJUE s'efforce de simplifier la procédure de remboursement  du passager". Ils examinent minutieusement toutes les références de droit invoquées par la Cour Européenne pour [...]

3 juin 2020|Jurisprudence Droit Aérien, News|

CORONAVIRUS : FORCE MAJEURE ?

Fin Janvier 2020, le Cabinet d'Avocats LPLG, sous les signatures de Maîtres Jean -Jacques LE PEN  et Saly BOU SALMAN, publiaient, dans le magazine aéronautique Air et Cosmos, un article traitant des modifications relativement récentes de l'acception juridique de la notion de "force majeure" et traitant des conséquences potentielles de ces modifications sur les difficultés, [...]

16 avril 2020|Fonds documentaire Droit Aérien, News|

Les opérations aériennes face au droit international par Pascal DUPONT

Partie intégrante de tous les conflits depuis un siècle, l'aéronautique militaire permet à un État d'intervenir de multiples façons, à l'intérieur et à l'extérieur de son espace aérien. Son utilisation est encadrée par le droit international, qu'il s'agisse des règles édictées par la convention de Chicago, les dispositions de la Charte des Nations-Unies ou de [...]

23 mars 2020|Doctrine Droit Aérien, News|

ANNULATION et REPORT de l’Assemblée Générale SFDAS du 16 mars 2020

En raison des conséquences du Coronavirus dont l'une est le très faible nombre de membres inscrits pour assister à notre prochaine Assemblée Générale SFDAS et au Comité de Direction qui la précède, la Présidente et le Bureau ont décidé de reporter à une date ultérieure la tenue de l'Assemblée Générale prévue initialement le 16 mars [...]

10 mars 2020|Agenda, News|