ACTES COLLOQUE AIR-MER du 15-01-2019

Le colloque Air-Mer du 15-01-2019, dans un grand amphithéâtre de la Sorbonne, a rencontré un grand succès grâce aux efforts de la petite équipe organisatrice (SFDAS/ ADFM) et aux nombreuses et intéressantes communications exposées lors de cette réunion. Avec l'autorisation de leurs auteurs que nous remercions, vous pourrez avoir accès ci-dessous soit aux communications, soit [...]

21 janvier 2019|Fonds documentaire Droit Aérien, News|

L’ASI refuse l’augmentation des redevances aéroportuaires proposées par ADP

Par une décision du 16 janvier 2019, l’Autorité de Supervision Indépendante (ASI), en charge de surveiller  - entre autres – le montant des redevances aéroportuaires, a rejeté la proposition de hausse présentée par Aéroports de Paris (ADP) à compter du 1er avril prochain.   Décision de l'ASI du 16 01 19

16 janvier 2019|News, Veille juridique Droit Aérien|

Achat d’un billet en ligne : en cas d’annulation du vol qui doit “rembourser” le prix de la commission de l’intermédiaire de vente?

Le contentieux relatif aux indemnités dues aux passagers en cas de retard de vol n'en finit pas de se complexifier, parfois pour des remboursements d'un montant très faible! Le cas - ici longuement et précisément analysé par Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER  dans "La Semaine Juridique" N° 51 et 52 du mois de décembre 2018 [...]

7 janvier 2019|Jurisprudence Droit Aérien, News|

Lettre d’information du Cabinet GIDE Janvier 2019

Avec l'aimable autorisation du Cabinet GIDE, veuillez trouver ci-dessous les liens correspondant à leur lettre d'information (jurisprudence récente et presse aviation) du mois de janvier 2019 et aux décisions analysées dans leur étude de jurisprudence récente. lettre info Gide janvier 2019 CA Paris, 29 novembre 2018, n° RG 15-18287 CA Rennes 21 decembre 2018 CA [...]

7 janvier 2019|Fonds documentaire Droit Aérien, News|

Lettre d’information Cabinet GIDE de Novembre 2018

Avec l'autorisation du Cabinet GIDE, veuillez trouver ci-joint leur lettre d'information du mois de novembre 2018 (revue de presse et jurisprudence : évènements industriels ou économiques   significatifs du mois de novembre dans le secteur du transport aérien ainsi que trois arrêts récents dans le même domaine). Lettre d'information de Nov 2018 du Cabinet GIDE CA [...]

5 décembre 2018|Fonds documentaire Droit Aérien, News|

JOURNÉE AIR-MER du 15 janvier 2019 Panthéon-Sorbonne

Veuillez noter sur vos agendas la date et le lieu de la prochaine JOURNÉE AIR-MER qui se tiendra à PARIS, Université de Panthéon-Sorbonne le 15 janvier 2019. Veuillez trouver ci-joint l'invitation correspondante ainsi que le programme de ce colloque et le bulletin d'inscription. COLLOQUE AIR MER du 15 01 2019 Eventuellement : Lien direct pour [...]

24 octobre 2018|Agenda, News|

Réunion plénière SFDAS du 07 Décembre 2018

Vous voudrez bien trouver ci-dessous une invitation pour notre réunion plénière SFDAS de fin d'année qui se tiendra le 07 Décembre 2018 à 18 h dans les salons de l'Aéro Club de France 06 rue Galilée à PARIS (Métro Boissières). Mr WACHENEIM, ancien Directeur de la DGAC y interviendra sur le thème de la "Privatisation [...]

22 octobre 2018|Agenda, News|

Drones taxis aériens (eVTOL) :Lancement par l’EASA d’une proposition de réglementation.

Le 15 octobre 2018, l'EASA a lancé une première proposition de réglementation pour l'utilisation des drones/taxis aériens (transport de passagers en zone urbaine) pour des drones de 2 000 kgs et 5 passagers maximum. Après le transport des médicaments et des colis, on envisage le transport des humains suivant - semble-t-il - un mode "tout [...]

16 octobre 2018|News, Veille juridique Droit Aérien|