Reconnaissance d’un “déni de justice”suite à la longueur de l’instruction concernant un accident aérienn

Avec l'aimable autorisation de l'auteur, le Professeur émérite Mme Marie-France Steinlé-Feuerbach et de la rédaction du JAC (Journal des Accidents et Catastrophes) du CERDACC (Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes) de l'Université de Haute Alsace, veuillez trouver ci-dessous un article sur la décision récente du TGI de PARIS [...]

4 mars 2019|Jurisprudence Droit Aérien, News|

LETTRE d’INFORMATION du Cabinet GIDE de MARS 2019

Avec l'aimable autorisation du Cabinet GIDE, veuillez trouver ci-joint leur lettre d'information de Mars 2019 avec une revue de presse et deux décisions récentes : 1) l'une de la Cour d'Appel de PARIS du 26 février 2019 à propos d'un litige sur les conditions d'application d'un contrat d'assurances suite aux dommages causés à un hélicoptère [...]

1 mars 2019|Fonds documentaire Droit Aérien, News|

Lancement du CDG EXPRESS reliant PARIS à ROISSY/CDG

LANCEMENT DU CDG EXPRESS  Décision ministérielle. La ministre des transports, Mme BORNE, aurait décidé (06 février) que cette liaison s‘effectuera par le moyen de trains spéciaux dédiés, ralliant le terminal T2 de CDG à partir de la Gare de l’EST, via la ligne déjà bien saturée du RER B. Le coût annoncé du projet est [...]

7 février 2019|Fonds documentaire Droit Spatial, News|

Lettre d’information du Cabinet GIDE FÉVRIER 2019

Avec l'aimable autorisation du Cabinet GIDE, veuillez trouver ci-joint la lettre d'information (jurisprudence et presse) du mois de Février 2019 ainsi qu'un lien vers la décision de la C. A. de PARIS N°18/04671  du 15 janvier 2019 (sur l'application des Conventions de MONTREAL/VARSOVIE en cas de transport terrestre). GIDE Newsletter Février 2019 CA Paris, 15 [...]

5 février 2019|Fonds documentaire Droit Aérien, News|

Exhumation des corps de victimes de crash aérien à fin d’enquête

Madame Isabelle COPPART, Maître de Conférences à l'Université de Haute Alsace  CERDACC, commente, dans cet article, l'avis de la CEDH du 20 septembre 2018 concernant l'exhumation - contre l'avis des familles - de deux victimes d'un crash d'avion polonais transportant des personnalités gouvernementales. Le titre complet de son article est "Exhumation des corps des victimes [...]

31 janvier 2019|News, Veille juridique Droit Aérien|

ACTES COLLOQUE AIR-MER du 15-01-2019

Le colloque Air-Mer du 15-01-2019, dans un grand amphithéâtre de la Sorbonne, a rencontré un grand succès grâce aux efforts de la petite équipe organisatrice (SFDAS/ ADFM) et aux nombreuses et intéressantes communications exposées lors de cette réunion. Avec l'autorisation de leurs auteurs que nous remercions, vous pourrez avoir accès ci-dessous soit aux communications, soit [...]

21 janvier 2019|Fonds documentaire Droit Aérien, News|

PROCHAINE A.G. de la SFDAS le 28 mars 2019

La prochaine Assemblée Générale de la SFDAS aura lieu le mercredi 28 mars 2019 dans les locaux du Cabinet HFW 25/27 rue d'ASTORG (8ème) à PARIS à 18 h. Elle sera précédée d'une réunion du Comité de Direction à 17 h précises. Suivant les statuts de notre société savante, le Comité de Direction est renouvelable [...]

16 janvier 2019|Agenda, News|

L’ASI refuse l’augmentation des redevances aéroportuaires proposées par ADP

Par une décision du 16 janvier 2019, l’Autorité de Supervision Indépendante (ASI), en charge de surveiller  - entre autres – le montant des redevances aéroportuaires, a rejeté la proposition de hausse présentée par Aéroports de Paris (ADP) à compter du 1er avril prochain.   Décision de l'ASI du 16 01 19

16 janvier 2019|News, Veille juridique Droit Aérien|

Achat d’un billet en ligne : en cas d’annulation du vol qui doit “rembourser” le prix de la commission de l’intermédiaire de vente?

Le contentieux relatif aux indemnités dues aux passagers en cas de retard de vol n'en finit pas de se complexifier, parfois pour des remboursements d'un montant très faible! Le cas - ici longuement et précisément analysé par Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER  dans "La Semaine Juridique" N° 51 et 52 du mois de décembre 2018 [...]

7 janvier 2019|Jurisprudence Droit Aérien, News|

Lettre d’information du Cabinet GIDE Janvier 2019

Avec l'aimable autorisation du Cabinet GIDE, veuillez trouver ci-dessous les liens correspondant à leur lettre d'information (jurisprudence récente et presse aviation) du mois de janvier 2019 et aux décisions analysées dans leur étude de jurisprudence récente. lettre info Gide janvier 2019 CA Paris, 29 novembre 2018, n° RG 15-18287 CA Rennes 21 decembre 2018 CA [...]

7 janvier 2019|Fonds documentaire Droit Aérien, News|