Article de Mmrs Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER Tribunal de l’Union Européenne Ch. Préjudicielle T-656/24 Si le manque de personnel chargé du contrôle de sécurité d’un aéroport peut constituer une « circonstance extraordinaire » permettant d’échapper à son obligation d’indemnisation, la décision du transporteur d’attendre à l’embarquement les passagers bloqués au contrôle est susceptible de [...]

Dans la GAZETTE du PALAIS du 16 décembre 2025, Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER publient une Note pour commenter la décision de la CJUE du 09 Octobre 2025 dans l'affaire C-551/24. Dans cet arrêt du 09/10/25, la CJUE a indiqué qu'est compétente une juridiction d'un État membre pour connaître d'un litige relatif à un recours [...]

GAZETTE du PALAIS N°23 du 08 juillet 2025 Dans ce récent numéro, est publié un article de Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER sur "Les conditions de l'exercice de l'action du passager aérien en cas de retard de livraison de ses bagages". Résumé : En cas de retard de bagage, le passager doit adresser au transport [...]

Cette revue LEXIS NEXIS N°5 de mai 2025 comporte deux articles intéressants publiés par des personnalités de la SFDAS : Le premier  de Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER : Vol retardé? Votre carte d'embarquement vaut de l'or! Décision CJUE du 06/03/2025 Affaire C 20/24 M1 R c/ AAA Dans cet arrêt, le Juge européen reconnait [...]