CJUE : des Pannes techniques qualifiées de “circonstances extraordinaires”

Dans la revue Énergie- Environnement - Infrastructures N°8-9 d'Août/Septembre 2024, publiée par LEXISNEXIS, Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER analysent deux décisions rendues le 13 juin 2024 par la CJUE (Affaires C-385/23 et 411/23) statuant sur la qualification de "circonstance extraordinaire" deux cas de défaillance technique d'aéronef en exploitation. Dans ces deux arrêts, la CJUE a [...]

23 septembre 2024|Jurisprudence Droit Aérien, News|

Validation de la saisie d’un aéronef d’État : Affaire Commisimpex/Rep. du CONGO

Dans le Journal du Droit International N°3 de 2024, publié par LexisNexis, Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER analysent la décision des magistrats de la Ière Chambre Civile de la Cour de Cassation (Affaire N°21-17.599 du 13 mars 2024) opposant la société Commissions import export  (Commisimpex) et la République du CONGO. Pour valider la saisie d'un [...]

23 septembre 2024|Jurisprudence Droit Aérien, News|

GAZETTE du PALAIS N°24 du 16 07 24 Retard important dû au manque de personnel pour le traitement des bagages : une circonstance extraordinaire?

Arrêt CJUE du 16 mai 2024 N°C-405/23 Commentaires de Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER texte disponible sur https://lext.so/ygPTQe Le Juge européen a considéré qu'une situation d'insuffisance de personnel de l'aéroport, chargé du traitement des bagages, peut constituer une "circonstance extraordinaire" susceptible d'exonérer le transporteur aérien de son obligation d'indemnisation des passagers dont le vol a [...]

29 juillet 2024|Jurisprudence Droit Aérien, News|

DALLOZ Actualité 25 04 24 Vol Annulé modalitésdu remboursement du passager soius forme d’avoir.

CJUE 21 03 2024 COBULT aff. C-76/23 par Xavier DELPECH, Rédacteur en Chef de la Revue trimestrielle de droit commercial. En cas d'annulation d'un vol, le passager est réputé avoir donné son "accord signé" pour le remboursement du billet sous la forme d'un bon de voyage lorsqu'il a rempli un formulaire en ligne sur le [...]

13 juin 2024|Jurisprudence Droit Aérien, News|

DALLOZ Actualité du 21 mars 2024 La confidentialité des informations relatives aux accidents aériens l’emporte sur la liberté d’information

La confidentialité des informations relatives aux incidents et accidents aériens constitue un élément central du système  de supervision et de contrôle institué par le législateur de l'Union dans le but d'améliorer la sécurité aérienne qui repose sur le recueil, le partage entre autorités publiques et l'analyse de ces informations. Cette confidentialité justifie une restriction à [...]

25 avril 2024|Jurisprudence Droit Aérien, News|

DALLOZ Actualité du 14 02 2024 Précisions sur indemnisation du passager en cas de retard important de vol

Le passager est privé du droit à indemnisation forfaitaire prévu par le règlement  CE 261/2004 du 11/02/2004 en l'absence de présentation à l'embarquement d'un vol qui est arrivé avec un retard important ou encore lorsque l'achat d'un billet sur un vol de remplacement a permis d'arriver à destination avec moins de 3 heures de retard. [...]

25 avril 2024|Jurisprudence Droit Aérien, News|

COLLOQUE RISQUES et VOYAGES 16 MAI 2024 – CERDACC & SFDAS – Mulhouse et Distanciel

Le Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (CERDACC), créé il y a près de trente ans après l’accident aérien du Mont Sainte-Odile, fort de son expertise reconnue en la matière, souhaite par le présent colloque élargir ses perspectives, en s’appuyant également sur ses liens avec la [...]

11 avril 2024|Fonds documentaire Droit Aérien, News|

Retard (important) et présentation (ou pas) à l’embarquement d’un vol : quelle indemnisation pour le passager aérien?

CJUE du 25 01 2024 Affaires C-474/22 et C-54/23 Dans LA GAZETTE DU PALAIS N°10 du 19/03/2024, Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER analysent deux décisions récentes de la CJUE concernant les conditions requises pour l'indemnisation de passagers aériens victimes de retard de vol important ou de non -embarquement sur le vol prévu. Selon le juge [...]

9 avril 2024|Jurisprudence Droit Aérien, News|