Dans la GAZETTE DU PALAIS N°10 du 22-03-2022, Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER analysent la récente décision (03/02/2022) de la CJUE, statuant une nouvelle fois pour compléter sa jurisprudence relative au contentieux de l'indemnisation des passagers - ayant subi un retard ou un annulation de vol - quant à la saisine du tribunal compétent... Il [...]
En date du 15 JUIN 2022, se tiendra la prochaine réunion de la SFDAS avec une conférence sur les conséquences de la Loi DDADUE du 08 10 2021 (loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union Européenne dans le domaine des transports). Les conférenciers sont Maître Benjamin POTIER , avocat au Barreau de PARIS, [...]
Avec l'aimable autorisation de DALLOZ Actualité, veuillez trouver ci-dessous le lien vers un article de nos amis Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER commentant un arrêt de la CJUE précisant que le règlement N° 261/2004 ne s'applique pas à un vol avec correspondance (s) faisant escale sur le trritoiree l'Union mais dont ni le lieu de [...]
Publié dans "La Semaine Juridique" du 17 mars 2022, un article - rédigé par nos amis Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER - commente un arrêt de la 1 ère Chambre Civile de la Cour de Cassation en date du 08 septembre 2021 (Affaire N° 19 22202) où la Cour rappelle qu'il incombe au transporteur aérien [...]
Dans sa décision du 21 Décembre 2021 N° C-395/20, la CJUE a statué sur la conséquence juridique de la décision opérationnelle de report de l'heure de départ d'un vol de transport aérien quant à l'indemnisation éventuelle des passagers concernés. Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER analyse le raisonnement de la Cour qui conclue : un vol [...]
Cassation Civile 2 du 10-02 - 2022 N°20-20.814,F-B Le plafond d'indemnisation en matière d'accident de transport aérien n'est pas opposable à la victime qui saisit la CIVI Avec l'aimable autorisation du site web LEXBASE, veuillez trouver ci-dessous le lien vers un article de nos amis Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER sur cette question très particulière [...]
La Présidente, les membres du Bureau et le Comité de Direction de la SFDAS vous souhaitent un joyeux NOËL et formnt pour vous les voeux les plus sincères pour que l'année 2022 soit bien plus agréable que les deux années plombées par ce méchant virus que nous venons de vivre. Le courrier de Noël 2021
Lors de l'Assemblée Générale SFDAS du 02 Décembre 2021, Mr Thomas LECLERC, Maître de Conférences en droit public à l'Université de Bretagne Occidentale (UBO), est intervenu sur le thème "l'aviation civile face aux enjeux climatiques - climatiser l'approche sectorielle". Mr Thomas a en effet soutenu une thèse sur le même sujet et vous pourrez trouver [...]
Dans la Gazette du PALAIS N° 41 en date du 23 novembre 2021, Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER analysent la décision N° C- 613- 20 de la CJUE du 06 octobre 2021. La Cour européenne - interprétant les dispositions du Règlement CE N°261/2004 traitant de l'indemnisation des passagers aériens victimes d'une annulation ou du retard [...]
Dans cet article, Xavier DELPECH recense les importantes modifications de droit aérien contenues dans la Loi du 08 Octobre 2021, publiée au J.O. du 09 10 2021. Cette loi vise à mettre notre droit national en concordance avec le droit de l'Union Européenne, notamment - mais pas exclusivement - en matière de droit aérien. Dalloz [...]