DALLOZ ACTUALITÉ du 19 10 2021: Adaptation au droit de l’U E par modification du droit aérien national

Dans cet article, Xavier DELPECH recense les importantes modifications de droit aérien contenues dans la Loi du 08 Octobre 2021, publiée au J.O. du 09 10 2021. Cette loi vise à mettre  notre droit national en concordance avec le droit de l'Union Européenne, notamment - mais pas exclusivement - en matière de droit aérien. Dalloz [...]

26 novembre 2021|Fonds documentaire Droit Aérien, News|

L’interprétation de la Convention de MONTRÉAL de 1999 – Workshop en ligne 10/12/2021

Le vendredi 10 Décembre 2021, entre 17 h et 19 h, est organisé un workshop en ligne sur "L'interprétation de la Convention de MONTRÉAL de 1999 pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien : entre uniformité et diversité". Évènement organisé conjointement par la SFDAS et l'Institut François GÉRY de l'Université de Lorraine Inscription [...]

15 novembre 2021|Agenda, News|

Prochaine réunion SFDAS

La prochaine réunion plénière de la SFDAS aura lieu le 02 Décembre 2021 à 18 h dans les Salons de l'Aéro-Club de France au 06 rue Galilée - PARIS - 16ème. Mr Thomas LECLERC, maître de conférences en droit public, interviendra sur le thème "L'aviation civile face aux enjeux climatiques - climatiser l'approche sectorielle". PASS [...]

15 novembre 2021|Agenda, News|

Vol dérouté et retardé vers un autre aéroport desservant la même ville quelles conséquences pour le passager et le transporteur?

CJUE 4ème chambre, 22-04-21, affaire C-826/19. Dans la Semaine Juridique du 22 juillet 2021, Pascal DUPONT et Ghislain Poissonnier analyse cette décision de la C J U E qui estime qu'un vol dérouté vers un aéroport de substitution (dans le cas présent BERLIN Schonefeld au lieu de BERLIN Tegel, avec 58 minutes de retard) n'entraîne [...]

19 août 2021|Jurisprudence Droit Aérien, News|

Histoire des circonstances “extraordinaires” en transport aérien (suite…)

Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER complètent - dans trois articles (le premier dans la GAZETTE du PALAIS N°19 du 25 mai 2021, le second dans le RECUEIL DALLOZ N°20 du 10 juin et le troisième dans La Semaine Juridique N°24 du 17 juin 2021  - leurs analyses précédentes de la jurisprudence tant de la CJUE [...]

8 juillet 2021|Jurisprudence Droit Aérien, News|

DALLOZ Actualité du 11 mai 2021 Catastrophe aérienne : règles de compétence CC 1ère Ch Civ 14 04 21 N°19-22236

Résumé de l'article de Xavier DELPECH : L'article 28, alinéa 1er, de la Convention de VARSOVIE du 12 Octobre 1929 relatif à la compétence territoriale en matière de responsabilité contre le transporteur aérien international édicte une compétence directe ayant un caractère impératif et exclusif. Dalloz actualité du 11 05 21 Catastrophe aérienne - règles de [...]

18 juin 2021|Jurisprudence Droit Aérien, News|

DALLOZ Actualité du 06 mai 21-Accident lors dune promenade aérienne à titre gratuit : régime de responsabilité CC Civ 1ère Ch 08 0421 N°19-21842

Résumé de l'article de Xavier DELPECH : Une promenade aérienne effectuée par un particulier, avec un point de départ et d'arrivée identique, constitue un transport aérien soumis aux seules dispositions de la Convention de Varsovie  du 12 Oct 1929 et la responsabilité de ce  particulier ne peut être engagée que si la victime prouve qu'il [...]

18 juin 2021|Jurisprudence Droit Aérien, News|