Vol dérouté et retardé vers un autre aéroport desservant la même ville quelles conséquences pour le passager et le transporteur?

CJUE 4ème chambre, 22-04-21, affaire C-826/19. Dans la Semaine Juridique du 22 juillet 2021, Pascal DUPONT et Ghislain Poissonnier analyse cette décision de la C J U E qui estime qu'un vol dérouté vers un aéroport de substitution (dans le cas présent BERLIN Schonefeld au lieu de BERLIN Tegel, avec 58 minutes de retard) n'entraîne [...]

19 août 2021|Jurisprudence Droit Aérien, News|

Histoire des circonstances “extraordinaires” en transport aérien (suite…)

Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER complètent - dans trois articles (le premier dans la GAZETTE du PALAIS N°19 du 25 mai 2021, le second dans le RECUEIL DALLOZ N°20 du 10 juin et le troisième dans La Semaine Juridique N°24 du 17 juin 2021  - leurs analyses précédentes de la jurisprudence tant de la CJUE [...]

8 juillet 2021|Jurisprudence Droit Aérien, News|

DALLOZ Actualité du 11 mai 2021 Catastrophe aérienne : règles de compétence CC 1ère Ch Civ 14 04 21 N°19-22236

Résumé de l'article de Xavier DELPECH : L'article 28, alinéa 1er, de la Convention de VARSOVIE du 12 Octobre 1929 relatif à la compétence territoriale en matière de responsabilité contre le transporteur aérien international édicte une compétence directe ayant un caractère impératif et exclusif. Dalloz actualité du 11 05 21 Catastrophe aérienne - règles de [...]

18 juin 2021|Jurisprudence Droit Aérien, News|

DALLOZ Actualité du 06 mai 21-Accident lors dune promenade aérienne à titre gratuit : régime de responsabilité CC Civ 1ère Ch 08 0421 N°19-21842

Résumé de l'article de Xavier DELPECH : Une promenade aérienne effectuée par un particulier, avec un point de départ et d'arrivée identique, constitue un transport aérien soumis aux seules dispositions de la Convention de Varsovie  du 12 Oct 1929 et la responsabilité de ce  particulier ne peut être engagée que si la victime prouve qu'il [...]

18 juin 2021|Jurisprudence Droit Aérien, News|

DALLOZ Actualité 08 04 21 CJUE du 23 03 21 Aff C 28-20 La grève d’un personnel d’une compagnie aérienne n’est pas une “circonstance extraordinaire”

Résumé de l'article de Xavier DELPECH : Un mouvement de grève entamé à l'appel d'un syndicat du personnel d'une compagnie aérienne, dans le respect des conditions édictées par la législation nationale, notamment du délai de préavis imposé par celle-ci, destiné à porter les revendications des travailleurs de ce transporteur et suivi par une catégorie de [...]

18 juin 2021|Jurisprudence Droit Aérien, News|

DALLOZ Actualité DÉROUTEMENT Vol RYANAIR vers la BIELORUSSIE par P. DUPONT

Notre Secrétaire Général Pascal DUPONT, dans cet article publié dans le Numéro de DALLOZ Actualité du 03 juin 2021, éclaire  l'environnement juridique de cet épisode singulier de déroutement par ruse d'un avion de ligne. En effet, selon l'enregistrement des échanges par radio entre l'avion et le contrôle aérien biélorusse communiqué, le message  transmis à l'avion [...]

8 juin 2021|Fonds documentaire Droit Aérien, News|