PROCHAINES REUNIONS SFDAS

28 juin 2019 (09 h à 12h) : réunion Commission Drones - Salle de la Chambre de Commerce et d'Industrie de PARIS IdF - 2  Place de la Bourse - 75002 PARIS 15 Octobre 2019 (Après midi) au CNES à PARIS réunion de la Commission spatiale sur "l'exploitation des ressources spatiales". La prochaine réunion plénière [...]

10 mai 2019|Agenda, News|

LETTRE d’INFORMATION du Cabinet GIDE MAI 2019

Avec l'aimable autorisation du Cabinet GIDE vous trouverez ci-joint leur lettre d'information du mois de mai 2019 traitant de la jurisprudence récente en matière de droit aérien et un condensé de revue de presse aéronautique. GIDE Newsletter MAI 2019 CA Versailles, 16-04-2019, n° 18-00300 Cass. civ. 2, 18-04-2019, n° 18-15.759 CJUE, 04-04-2019, Germanwings GmbH c [...]

7 mai 2019|Fonds documentaire Droit Aérien, News|

LETTRE d’INFORMATION du Cabinet GIDE Avril 2019

Avec l'aimable autorisation du Cabinet GIDE, vous trouverez ci-joint leur Lettre d'Information d'Avril 2019 concernant la jurisprudence récente en matière de droit aérien (Arrêts de la C.A. de TOULOUSE du 07 mars 2019 et de la C.A. de PARIS du 26 mars 2019) et certaines informations aéronautiques. GIDE Newsletter Avril 2019 CA Toulouse, 7 mars [...]

2 avril 2019|Fonds documentaire Droit Aérien, News|

Reconnaissance d’un “déni de justice”suite à la longueur de l’instruction concernant un accident aérienn

Avec l'aimable autorisation de l'auteur, le Professeur émérite Mme Marie-France Steinlé-Feuerbach et de la rédaction du JAC (Journal des Accidents et Catastrophes) du CERDACC (Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes) de l'Université de Haute Alsace, veuillez trouver ci-dessous un article sur la décision récente du TGI de PARIS [...]

4 mars 2019|Jurisprudence Droit Aérien, News|

LETTRE d’INFORMATION du Cabinet GIDE de MARS 2019

Avec l'aimable autorisation du Cabinet GIDE, veuillez trouver ci-joint leur lettre d'information de Mars 2019 avec une revue de presse et deux décisions récentes : 1) l'une de la Cour d'Appel de PARIS du 26 février 2019 à propos d'un litige sur les conditions d'application d'un contrat d'assurances suite aux dommages causés à un hélicoptère [...]

1 mars 2019|Fonds documentaire Droit Aérien, News|

Lancement du CDG EXPRESS reliant PARIS à ROISSY/CDG

LANCEMENT DU CDG EXPRESS  Décision ministérielle. La ministre des transports, Mme BORNE, aurait décidé (06 février) que cette liaison s‘effectuera par le moyen de trains spéciaux dédiés, ralliant le terminal T2 de CDG à partir de la Gare de l’EST, via la ligne déjà bien saturée du RER B. Le coût annoncé du projet est [...]

7 février 2019|Fonds documentaire Droit Spatial, News|

Lettre d’information du Cabinet GIDE FÉVRIER 2019

Avec l'aimable autorisation du Cabinet GIDE, veuillez trouver ci-joint la lettre d'information (jurisprudence et presse) du mois de Février 2019 ainsi qu'un lien vers la décision de la C. A. de PARIS N°18/04671  du 15 janvier 2019 (sur l'application des Conventions de MONTREAL/VARSOVIE en cas de transport terrestre). GIDE Newsletter Février 2019 CA Paris, 15 [...]

5 février 2019|Fonds documentaire Droit Aérien, News|

Exhumation des corps de victimes de crash aérien à fin d’enquête

Madame Isabelle COPPART, Maître de Conférences à l'Université de Haute Alsace  CERDACC, commente, dans cet article, l'avis de la CEDH du 20 septembre 2018 concernant l'exhumation - contre l'avis des familles - de deux victimes d'un crash d'avion polonais transportant des personnalités gouvernementales. Le titre complet de son article est "Exhumation des corps des victimes [...]

31 janvier 2019|News, Veille juridique Droit Aérien|

ACTES COLLOQUE AIR-MER du 15-01-2019

Le colloque Air-Mer du 15-01-2019, dans un grand amphithéâtre de la Sorbonne, a rencontré un grand succès grâce aux efforts de la petite équipe organisatrice (SFDAS/ ADFM) et aux nombreuses et intéressantes communications exposées lors de cette réunion. Avec l'autorisation de leurs auteurs que nous remercions, vous pourrez avoir accès ci-dessous soit aux communications, soit [...]

21 janvier 2019|Fonds documentaire Droit Aérien, News|