Coavionnage : le point par Maître François JARLOT

Cet article de Maître François JARLOT retrace l’historique du phénomène de coavionnage, son évolution récente en suite de l’arrivée relativement récente des plate- formes internet spécialisées dans l’organisation de tels vols et fait le point sur l’environnement juridique évolutif qui tente d’encadrer au mieux cette pratique. Comme le fait remarquer l’auteur, ce n’est pas le [...]

21 février 2018|Doctrine Droit Aérien, News|

Drones : Exposé J. B. Charles lors de la réunion SFDAS du 12/12/17

Préparé par Pascal DUPONT et Jean-Baptiste CHARLES, cet exposé fait le point sur les évolutions récentes de la réglementation concernant les problèmes juridiques découlant de l'utilisation des drones d'État ou des drones civils. Il traite en particulier des questions concernant l'insertion des drones dans l'espace aérien en général, des différents emplois de ces deux types [...]

20 février 2018|Doctrine Droit Aérien, News|

Entrée officielle des syndicats de pilotes chez Ryanair

Publié avec l'autorisation du site AEROBUZZ  La compagnie low-cost Ryanair accepte officiellement de reconnaître la présence d'un syndicat de pilotes, affilié à la BALPA (British Airline Pilots' Association), au sein de la compagnie, pour sa partie britannique. Après la reconnaissance récente, par Ryanair, de véritables "bases d'affectation" du Personnel Navigant en France, la politique de [...]

2 février 2018|News, Veille juridique Droit Aérien|

Arrêt C.C. Ch Sociale sur désignation délégués syndicaux en cas de fusion-absorption

L'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation N° 13-553 du 13 décembre 2017 rappelle les règles devant régir les conditions de désignation des divers délégués syndicaux suite à une opération de fusion-absorption (Britair, HOP!, Lyon - Maintenance) en Unité économique et sociale. Arrêt C C Ch Soc. du 13-12-17 sur désignation délégués [...]

31 janvier 2018|Fonds documentaire Droit Aérien, News|

Protection des données non personnelles (paramètres de vol, de maintenance)

Communication du Cabinet  LPLG Avocats intitulé " les BIG DATA pour la MRO à l'épreuve du débat sur la propriété des données non personnelles" exposant les aspects juridiques souvent méconnus et les tendances actuelles d'évolution sur le plan de la protection des énormes paquets de données enregistrées ou émises lors des vols des aéronefs (avions [...]

26 janvier 2018|News, Veille juridique Droit Aérien|

Personnel navigant – contrat de travail – compétence territoriale du Juge

Commentaires sur Arrêt CJUE 2ème ch. du 14/09/2017. Note sur "la compétence territoriale du Juge en matière de contrat de travail du personnel navigant des compagnies low cost" par Pascal Dupont et Ghislain Poissonnier publiée dans le Recueil Dalloz N°2 du 18/01/2018, rubrique "études et commentaires" pages 107 à 111.

26 janvier 2018|News, Veille juridique Droit Aérien|

Drones : Surveillance d’une propriété privée par l’administration

Le Ministre chargé de la cohésion des Territoires vient de répondre avec précision à la question d'un sénateur concernant la "licéité" du contrôle d'une propriété privée par l'Administration, au moyen d'un drone. Réponse claire du Ministre : "En conséquence, le constat d'une infraction sur une propriété privée à l'aide d'un drone peut être considéré comme [...]

26 janvier 2018|Doctrine Droit Aérien, News|

Revue RFDAS 2017/3 partie Droit Spatial

Editorial du Pr. émérite Mireille COUSTON Par le Dr Annette FROELICH de l'European Space Policy Institute de VIENNE le Rapport 2017 sur les travaux du Sous-Comité juridique du Comité des Utilisations Pacifiques de l'Espace Extra- Atmosphérique (CUPEEA/NU), 56ème session, VIENNE, 27/03 au 07/04 2017. La seconde partie de l'article du Pr.  Mireille COUSTON intitulé "Que [...]

19 janvier 2018|Doctrine droit Spatial, News|