Réunion plénière SFDAS du 07 Décembre 2018

Vous voudrez bien trouver ci-dessous une invitation pour notre réunion plénière SFDAS de fin d'année qui se tiendra le 07 Décembre 2018 à 18 h dans les salons de l'Aéro Club de France 06 rue Galilée à PARIS (Métro Boissières). Mr WACHENEIM, ancien Directeur de la DGAC y interviendra sur le thème de la "Privatisation [...]

22 octobre 2018|Agenda, News|

Drones taxis aériens (eVTOL) :Lancement par l’EASA d’une proposition de réglementation.

Le 15 octobre 2018, l'EASA a lancé une première proposition de réglementation pour l'utilisation des drones/taxis aériens (transport de passagers en zone urbaine) pour des drones de 2 000 kgs et 5 passagers maximum. Après le transport des médicaments et des colis, on envisage le transport des humains suivant - semble-t-il - un mode "tout [...]

16 octobre 2018|News, Veille juridique Droit Aérien|

Qui doit payer les indemnités de retard aux passagers (V.2)?

La décision N° 6-532/17 de  la CJUE en date du 04/07/2018 a fait l'objet d'un nouveau commentaire de Pascal DUPONT, docteur en droit, et Ghislain POISSONNIER, magistrat, dans la Gazette du Palais N°33 du 02/10/2018 à propos de l'interprétation du Règlement 26/2007 et plus spécialement des points 5 et 7 de ce Règlement et de [...]

16 octobre 2018|Jurisprudence Droit Aérien, News|

Fréteur ou Affréteur qui doit payer les indemnités de retard?

Dans le DALLOZ Actualités du 06 septembre 2018, le Pr. Xavier DELPECH revient sur le problème de la charge des indemnités aux passagers en cas de retard, dans le cas d'un vol "affrété". Suivant l'analyse de la Cour Européenne ayant statué dans cette affaire, la notion juridique de "transporteur aérien effectif" désigne dans le cas [...]

25 septembre 2018|Jurisprudence Droit Aérien, News|

Droit des passagers aériens indemnisation en cas de retrd ou d’annulation de vol

Une récente décision du Tribunal de MULHOUSE (31 05 2018) a précisé plusieurs points importants concernant les conditions d'indemnisations accordées aux passagers aériens en cas de retard ou annulation de vol. Pascal DUPONT, docteur en droit et Secrétaire Général SFDAS et Ghislain POISSONNIER, magistrat, analysent cette décision dans un article très complet publié dans la [...]

28 août 2018|Jurisprudence Droit Aérien, News|

Jurisprudence française récente (mai/juin 2108)

Aimablement transmises par Maître Guilhem ARGUEYROLLES  via la Newsletter du Cabinet GIDE, vous trouverez ci-dessous les liens vers trois décisions récentes : Un litige concernant l'indemnisation de vols par braquage sur la partie transport routier d'un contrat de transport aérien de fret onéreux (VUITTON/FEDEX) Cour d'appel, Versailles, 29 Mai 2018 Un problème de livraison : [...]

9 juillet 2018|Jurisprudence Droit Aérien, News|

Indemnisation des retards ou annulations de vols en transport aérien

La jurisprudence de la CJUE en matière d'indemnisation des passagers aériens pour cause de retard et/ou d'annulation de vols se précise au fil des différents contentieux - de plus en plus importants - portés devant les juridictions concernées. Les règles de fond applicables, comme les questions de compétence du juge ne sont pas simples à [...]

9 juillet 2018|News, Veille juridique Droit Aérien|

Drones et Transport de marchandises : demain est encore loin.

Reproduit avec l'aimable autorisation des Editions DALLOZ, voici un article très intéressant de Maître J.B. CHARLES, avocat, et Pascal DUPONT, Docteur en droit, paru dans le Dalloz IP/IT N° 357 de juin 2018 et faisant le point sur l'environnement juridique actuel des possibilités pratiques de réaliser des transports de marchandises par drones. Drones et Transport [...]

2 juillet 2018|News, Veille juridique Droit Aérien|

Responsabilité civile du transporteur aérien – Panorama de jurisprudence (06/17 à 04/18)

A noter la publication récente au Recueil LAMY (RLDC 6456) d'un article de Maîtres Guilhem ARGUEYROLLES, avocat à la Cour, et Jonathan RUBINSTEIN, avocat of Counsel, tous deux du Cabinet Gide, Loyrette et Nouel, brossant un panorama de la jurisprudence récente (période de Juin 2017 à Avril 2018) en matière de Responsabilité Civile du Transporteur [...]

20 juin 2018|Jurisprudence Droit Aérien, News|