Dans La semaine juridique N°47 du 21 Novembre 2019 vient de paraître un article de Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER à propos de la décision CJUE 3ème ch. du 10 juillet 2019 (affaire C-163/18) précisant les domaines respectifs d'intervention du règlement (CE) N° 261/2004 et de la directive 90/314/CEE en matière de remboursement des billets [...]
Avec l'aimable autorisation de DALLOZ Actualités, veuillez trouver ci-dessous le lien vers un article de Pascal DUPONT, notre Secrétaire Général SFDAS, sur le "Droit des Drones Civils", publié dans DALLOZ Actualité du 09-09-2019 Dalloz Actualité 09-09-2019 Droit des drones civils Pascal Dupont
Avec l'aimable autorisation de la revue DALLOZ Actualité et la coopération d'un de ses rédacteurs - notre trésorier SFDAS Xavier DELPECH, vous trouverez ci-dessous les liens nécessaires pour avoir accès à 5 articles parus dans cette revue durant les mois de septembre et octobre 2019. Décision de la Ière Chambre Civile de la Cour de [...]
Avec l’aimable autorisation du Cabinet DENTONS vous trouverez ci-joint leur lettre d’information du 06 Novembre 2019 traitant de la jurisprudence récente en matière de droit aérien, avec un condensé de revue de presse aéronautique.... Newsletter du Cabinet DENTONS 06-11-19
La Revue Française de Droit Aérien et Spatial publie dans son volume 2 de l'année 2019 une notice bibliographique de Pascal DUPONT à propos de la publication chez LGDJ des Actes du colloque sur "le droit à l'épreuve des drones militaires" tenu à ORLEANS le 25 novembre 2016. LGDJ 2018 - Collection Grands Colloques Le [...]
Vient de paraître, dans le Recueil DALLOZ N°38 du 07 Novembre 2019, un commentaire de Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER sur l'arrêt de la CJUE du 29 juillet 2019 dans l'affaire C-354/18. Sommaire de la décision : En premier lieu, l'article 7,§ 1, sous b) du règlement CE 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil, [...]
Monsieur Hamadi Gatta WAGUÉ, Docteur en droit et Enseignant-Chercheur à l'Université Gaston Berger de Saint Louis du Sénégal, vient de publier aux Éditions PEDONE un ouvrage intitulé "Droit aérien africain" E.A.N. 978-2-233-00926-5, comportant une préface particulièrement élogieuse du Professeur Philippe DELEBECQUE. L'ouvrage, après une introduction générale, traite successivement : 1- Les régulations internationales du droit [...]
Article publié dans le RECUEIL DALLOZ N°34 du 10/10/2019 page 1881 Résumé de la décision : L'article 5, sous c, et l'article 7 §1 du Règlement CE 261/2004 du Parlement européen et du Conseil, en date du 11/02/2004, établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et [...]
Note sous Cass. Civ. 1 du 27/03/2019 Article de MMrs Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER dans la Semaine Juridique N°39 du 26/09/19. Le vendeur de prestations de voyages ou de séjours n'est pas tenu de rappeler à l'acheteur, après la conclusion du contrat, les formalités administratives à accomplir par celui-ci en cas de franchissement de [...]
Article de MMrs Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER dans la Gazette du Palais N° 33 du 01 Octobre 2019, concernant la décision CJUE du 26/06/19 C. 159/18 André Moens/Ryannair La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) vient de rendre un arrêt intéressant concernant un cas retenu de "circonstances extraordinaires" faisant obstacle à une indemnisation [...]