Décision CJUE du 11/07/19 Commentaires Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER

Article publié dans le RECUEIL DALLOZ N°34 du 10/10/2019 page 1881 Résumé de la décision : L'article 5, sous c, et l'article 7 §1 du Règlement CE 261/2004 du Parlement européen et du Conseil, en date du 11/02/2004, établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et [...]

24 octobre 2019|Jurisprudence Droit Aérien, News|

Information du consommateur sur les formalités administratives de voyage dans lecadre d’un forfait touristique

Note sous Cass. Civ. 1 du 27/03/2019 Article de MMrs Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER dans la Semaine Juridique N°39 du 26/09/19. Le vendeur de prestations de voyages ou de séjours n'est pas tenu de rappeler à l'acheteur, après la conclusion du contrat, les formalités administratives à accomplir par celui-ci en cas de franchissement de [...]

9 octobre 2019|News, Veille juridique Droit Aérien|

Droits des passagers aériens : notion de circonstances extraordinaires.

Article de MMrs Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER dans la Gazette du Palais N° 33 du 01 Octobre 2019, concernant la décision CJUE du 26/06/19 C. 159/18 André Moens/Ryannair La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) vient de rendre un arrêt intéressant concernant un cas retenu de "circonstances extraordinaires" faisant obstacle à une indemnisation [...]

9 octobre 2019|News, Veille juridique Droit Aérien|

Le DROIT des DRONES actualisé (Pascal DUPONT)

A l'occasion de la tenue de la dernière réunion de la Commission "Drones" tenue fin juin 2019, notre Secrétaire Général Pascal DUPONT, également responsable de la Commission Drones a fait le point des récentes évolutions du droit des drones. Il a rédigé sur le même sujet un article qui vient d'être publié dans DALLOZ Actualités [...]

17 septembre 2019|Fonds documentaire Droit Aérien, News|

PROCHAINES REUNIONS SFDAS

28 juin 2019 (09 h à 12h) : réunion Commission Drones - Salle de la Chambre de Commerce et d'Industrie de PARIS IdF - 2  Place de la Bourse - 75002 PARIS 15 Octobre 2019 (Après midi) au CNES à PARIS réunion de la Commission spatiale sur "l'exploitation des ressources spatiales". La prochaine réunion plénière [...]

10 mai 2019|Agenda, News|

LETTRE d’INFORMATION du Cabinet GIDE MAI 2019

Avec l'aimable autorisation du Cabinet GIDE vous trouverez ci-joint leur lettre d'information du mois de mai 2019 traitant de la jurisprudence récente en matière de droit aérien et un condensé de revue de presse aéronautique. GIDE Newsletter MAI 2019 CA Versailles, 16-04-2019, n° 18-00300 Cass. civ. 2, 18-04-2019, n° 18-15.759 CJUE, 04-04-2019, Germanwings GmbH c [...]

7 mai 2019|Fonds documentaire Droit Aérien, News|

LETTRE d’INFORMATION du Cabinet GIDE Avril 2019

Avec l'aimable autorisation du Cabinet GIDE, vous trouverez ci-joint leur Lettre d'Information d'Avril 2019 concernant la jurisprudence récente en matière de droit aérien (Arrêts de la C.A. de TOULOUSE du 07 mars 2019 et de la C.A. de PARIS du 26 mars 2019) et certaines informations aéronautiques. GIDE Newsletter Avril 2019 CA Toulouse, 7 mars [...]

2 avril 2019|Fonds documentaire Droit Aérien, News|

Reconnaissance d’un “déni de justice”suite à la longueur de l’instruction concernant un accident aérienn

Avec l'aimable autorisation de l'auteur, le Professeur émérite Mme Marie-France Steinlé-Feuerbach et de la rédaction du JAC (Journal des Accidents et Catastrophes) du CERDACC (Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes) de l'Université de Haute Alsace, veuillez trouver ci-dessous un article sur la décision récente du TGI de PARIS [...]

4 mars 2019|Jurisprudence Droit Aérien, News|