Vol annulé dans le cadre d’un voyage à forfait qui doit rembourser les billets d’avion?

Dans La semaine juridique N°47 du 21 Novembre 2019 vient de paraître un article de Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER à propos de la décision  CJUE 3ème ch. du 10 juillet 2019 (affaire C-163/18) précisant les domaines respectifs d'intervention du règlement (CE) N° 261/2004 et de la directive 90/314/CEE en matière de remboursement des billets [...]

25 novembre 2019|Jurisprudence Droit Aérien, News|

DALLOZ Actualité Septembre et Octobre 2019

Avec l'aimable autorisation de la revue DALLOZ Actualité et la coopération d'un de ses rédacteurs -  notre trésorier SFDAS  Xavier DELPECH, vous trouverez ci-dessous les liens nécessaires pour avoir accès à 5 articles parus dans cette revue durant les mois de septembre et octobre 2019. Décision de la Ière Chambre Civile de la Cour de [...]

17 novembre 2019|Jurisprudence Droit Aérien, News|

Le droit à l’épreuve des drones militaires RFDAS 2019-2 Pascal Dupont

La Revue Française de Droit Aérien et Spatial publie dans son volume 2 de l'année 2019 une notice bibliographique de Pascal DUPONT à propos de la publication chez LGDJ des Actes du colloque sur "le droit à l'épreuve des drones militaires" tenu à ORLEANS le 25 novembre 2016. LGDJ 2018 - Collection Grands Colloques Le [...]

13 novembre 2019|Fonds documentaire Droit Aérien, News|

Droit des passagers aériens suite à refus d’embarquement CJUE 29/07/19 C-354/18

Vient de paraître, dans le Recueil DALLOZ N°38 du 07 Novembre 2019, un commentaire de Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER sur l'arrêt de la CJUE du 29 juillet 2019 dans l'affaire C-354/18. Sommaire de la décision : En premier lieu, l'article 7,§ 1, sous b) du règlement CE 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil, [...]

11 novembre 2019|Jurisprudence Droit Aérien, News|

Ouvrage DROIT AÉRIEN AFRICAIN de H. M. WAGUÉ Ed. PEDONE

Monsieur Hamadi Gatta WAGUÉ, Docteur en droit et Enseignant-Chercheur à l'Université Gaston Berger de Saint Louis du Sénégal, vient de publier aux Éditions PEDONE un ouvrage intitulé "Droit aérien africain" E.A.N. 978-2-233-00926-5, comportant une préface particulièrement élogieuse du Professeur Philippe DELEBECQUE. L'ouvrage, après une introduction générale, traite successivement : 1- Les régulations internationales du droit [...]

24 octobre 2019|Fonds documentaire Droit Aérien, News|

Décision CJUE du 11/07/19 Commentaires Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER

Article publié dans le RECUEIL DALLOZ N°34 du 10/10/2019 page 1881 Résumé de la décision : L'article 5, sous c, et l'article 7 §1 du Règlement CE 261/2004 du Parlement européen et du Conseil, en date du 11/02/2004, établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et [...]

24 octobre 2019|Jurisprudence Droit Aérien, News|

Information du consommateur sur les formalités administratives de voyage dans lecadre d’un forfait touristique

Note sous Cass. Civ. 1 du 27/03/2019 Article de MMrs Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER dans la Semaine Juridique N°39 du 26/09/19. Le vendeur de prestations de voyages ou de séjours n'est pas tenu de rappeler à l'acheteur, après la conclusion du contrat, les formalités administratives à accomplir par celui-ci en cas de franchissement de [...]

9 octobre 2019|News, Veille juridique Droit Aérien|

Droits des passagers aériens : notion de circonstances extraordinaires.

Article de MMrs Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER dans la Gazette du Palais N° 33 du 01 Octobre 2019, concernant la décision CJUE du 26/06/19 C. 159/18 André Moens/Ryannair La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) vient de rendre un arrêt intéressant concernant un cas retenu de "circonstances extraordinaires" faisant obstacle à une indemnisation [...]

9 octobre 2019|News, Veille juridique Droit Aérien|