CJUE C-258-16 du 12/04/18 Bagages perdus, détériorés ou livrés avec retard

Une note rédigée par Pascal DUPONT, docteur en droit et secrétaire Général SFDAS, et Ghislain POISSONNIER, magistrat, publiée dans la Gazette du Palais N°21 du 12 juin 2018, analyse l'arrêt de la CJUE C 258-16 du 12/04/18. Dans cet arrêt la CJUE interprète avec souplesse la notion de "protestation écrite" requise par la convention de [...]

19 juin 2018|Jurisprudence Droit Aérien, News|

Conférence sur la “Juste culture” Cabinet DLA Piper 29 mai 2018

Sous le parrainage et dans le cadre du Cabinet DLA Piper s'est tenue, le 29 mai 2018, une réunion SFDAS où a été donnée une conférence sur la "Juste Culture", concept d'origine américaine déjà ancien, mais repris par la Flight Safety Foundation, il y a une quinzaine d'années, puis intégré dans les recommandations OACI par [...]

10 juin 2018|Fonds documentaire Droit Aérien, News|

Encore les “droits” des passagers aériens en cas de retard des vols

Dans la "Semaine Juridique" du 31 mai 2018, deux nouveaux arrêts de la Cour de Cassation commentés par MMrs Ghislain POISSONNIER, magistrat, et Pascal DUPONT, Docteur en droit et Secrétaire Général de la SFDAS concernant les "droits" à compensation pécuniaire des passagers aériens pour retard des vols programmés. Cassation 1ère Ch Civ. du 14/02/18 : [...]

7 juin 2018|Jurisprudence Droit Aérien, News|

DALLOZ Actualité mai 2018 Une “grève sauvage” n’est pas une circonstance extraordinaire

Analyse par Xavier DELPECH de l'arrêt du 17 avril 2018 de la CJUE dont la décision peut être ainsi résumée  : Une grève "sauvage" du personnel navigant à la suite d'une annonce surprise d'une restructuration de la compagnie ne constitue pas une "circonstance extraordinaire" permettant à la compagnie aérienne de se libérer de son obligation [...]

28 mai 2018|Jurisprudence Droit Aérien, News|

AGENDA prochaines réunions commissions SFDAS 2018

AGENDA prochaines réunions des commissions SFDAS Commission spatiale : 19 juin 2018 de 14h00 à 17h00 Cabinet ALERION - 137 rue de l'Université - 75007 - PARIS. Intervenants : Jocelyne BRIEC General Counsel d’Arianegroup et Frédéric SAFFROY, Avocat cabinet Alerion, sur le thème « réorganisation de l’industrie européenne des lanceurs » Inscriptions auprès de Cécile [...]

27 mai 2018|Agenda, News|

Juridictions compétentes en matière de contrats des personnels naviga

La chambre sociale de la Cour de Cassation a rendu le 28 Février 2018 deux arrêts relatifs à la détermination de la juridiction compétente en matière de contrat de travail du personnel navigant, vous trouverez ci-dessous un commentaire  sur ces deux arrêts, rédigé par Pascal Dupont, Docteur en droit avec le magistrat Ghislain Poissonnier et [...]

4 mai 2018|Jurisprudence Droit Aérien, News|

Dalloz Actualité : La protection du passager aérien victime d’un retard de vol : entre droit commun et droit spécial

Cet article de Xavier Delpech analyse deux récentes décisions de la cour de Cassation concernant l'indemnisation des retards de vol au bénéfice des passagers. Le passager aérien qui réclame une indemnisation pour retard de vol est tenu d'apporter la preuve qu'il s'était présenté à l'enregistrement, ainsi que l'exige le règlement (CE) N° 261/2004 du 11 [...]

11 avril 2018|Jurisprudence Droit Aérien, News|

Droit du financement des Aéronefs aux Editions belges BRUYLANT

Cet article de Pascal DUPONT analyse cet ouvrage transverse réalisé sous la coordination de Vinçent Correia et Cyril-Igor Grigorieff et préfacé par Gilbert Guillaume. Ce livre, regroupant en 18 chapitres les contributions d'une trentaine de collaborateurs originaires de différents pays, s’articule  autour de cinq thématiques  : techniques contractuelles,  techniques de financement, garanties et privilèges, environnement [...]

21 mars 2018|Doctrine Droit Aérien, News|