Une note rédigée par Pascal DUPONT, docteur en droit et secrétaire Général SFDAS, et Ghislain POISSONNIER, magistrat, publiée dans la Gazette du Palais N°21 du 12 juin 2018, analyse l'arrêt de la CJUE C 258-16 du 12/04/18. Dans cet arrêt la CJUE interprète avec souplesse la notion de "protestation écrite" requise par la convention de [...]
Sous le parrainage et dans le cadre du Cabinet DLA Piper s'est tenue, le 29 mai 2018, une réunion SFDAS où a été donnée une conférence sur la "Juste Culture", concept d'origine américaine déjà ancien, mais repris par la Flight Safety Foundation, il y a une quinzaine d'années, puis intégré dans les recommandations OACI par [...]
Dans la "Semaine Juridique" du 31 mai 2018, deux nouveaux arrêts de la Cour de Cassation commentés par MMrs Ghislain POISSONNIER, magistrat, et Pascal DUPONT, Docteur en droit et Secrétaire Général de la SFDAS concernant les "droits" à compensation pécuniaire des passagers aériens pour retard des vols programmés. Cassation 1ère Ch Civ. du 14/02/18 : [...]
Analyse par Xavier DELPECH de l'arrêt du 17 avril 2018 de la CJUE dont la décision peut être ainsi résumée : Une grève "sauvage" du personnel navigant à la suite d'une annonce surprise d'une restructuration de la compagnie ne constitue pas une "circonstance extraordinaire" permettant à la compagnie aérienne de se libérer de son obligation [...]
Dans la Gazette du Palais N° 18, datée du 22 mai 2018, à noter un article fort détaillé de Messieurs G. POISSONNIER, magistrat, et Pascal DUPONT, Docteur en droit et Secrétaire Général SFDAS, faisant le point sur les problèmes de plus en plus nombreux posés par les agissements en vol des passagers indisciplinés et les [...]
AGENDA prochaines réunions des commissions SFDAS Commission spatiale : 19 juin 2018 de 14h00 à 17h00 Cabinet ALERION - 137 rue de l'Université - 75007 - PARIS. Intervenants : Jocelyne BRIEC General Counsel d’Arianegroup et Frédéric SAFFROY, Avocat cabinet Alerion, sur le thème « réorganisation de l’industrie européenne des lanceurs » Inscriptions auprès de Cécile [...]
Deux décrets récents publiés au Journal Officiel du 20 mai et applicables immédiatement précisent et confirment les obligations applicables aux drones d'une masse supérieure à 800 grammes et à leurs télé-pilotes. Utilisation de drones d'une masse supérieure à 800 grammes
La chambre sociale de la Cour de Cassation a rendu le 28 Février 2018 deux arrêts relatifs à la détermination de la juridiction compétente en matière de contrat de travail du personnel navigant, vous trouverez ci-dessous un commentaire sur ces deux arrêts, rédigé par Pascal Dupont, Docteur en droit avec le magistrat Ghislain Poissonnier et [...]
Cet article de Xavier Delpech analyse deux récentes décisions de la cour de Cassation concernant l'indemnisation des retards de vol au bénéfice des passagers. Le passager aérien qui réclame une indemnisation pour retard de vol est tenu d'apporter la preuve qu'il s'était présenté à l'enregistrement, ainsi que l'exige le règlement (CE) N° 261/2004 du 11 [...]
Cet article de Pascal DUPONT analyse cet ouvrage transverse réalisé sous la coordination de Vinçent Correia et Cyril-Igor Grigorieff et préfacé par Gilbert Guillaume. Ce livre, regroupant en 18 chapitres les contributions d'une trentaine de collaborateurs originaires de différents pays, s’articule autour de cinq thématiques : techniques contractuelles, techniques de financement, garanties et privilèges, environnement [...]