Droit du financement des Aéronefs aux Editions belges BRUYLANT

Cet article de Pascal DUPONT analyse cet ouvrage transverse réalisé sous la coordination de Vinçent Correia et Cyril-Igor Grigorieff et préfacé par Gilbert Guillaume. Ce livre, regroupant en 18 chapitres les contributions d'une trentaine de collaborateurs originaires de différents pays, s’articule  autour de cinq thématiques  : techniques contractuelles,  techniques de financement, garanties et privilèges, environnement [...]

21 mars 2018|Doctrine Droit Aérien, News|

RFDAS 2017/4 Droit Spatial

Éditorial du Pr émérite Mireille COUSTON Chronique de jurisprudence spatiale 2016-2017 par la Chaire SIRIUS sous la direction du Pr Lucien RAPP. Synthèse des travaux de la Commission spatiale SFDAS par Cécile GAUBERT, avocate au Barreau de Paris et responsable actuelle de la commission spatiale SFDAS.

14 mars 2018|News, Veille juridique spatiale|

RFDAS 2017/4 Droit Aérien

Après l'éditorial du Professeur Vincent CORREIA : -) un article de Béatrice TRIGEAUD intitulé "L'OACI, autorité mondiale  des airs". Étude de la formation du droit dérivé de l'Organisation de l'aviation civile internationale, -) puis la chronique de droit aérien commercial du Pr Philippe DELEBECQUE recensant et analysant les plus importantes décisions judiciaires de l'année 2017.

14 mars 2018|News, Veille juridique Droit Aérien|

Coavionnage : le point par Maître François JARLOT

Cet article de Maître François JARLOT retrace l’historique du phénomène de coavionnage, son évolution récente en suite de l’arrivée relativement récente des plate- formes internet spécialisées dans l’organisation de tels vols et fait le point sur l’environnement juridique évolutif qui tente d’encadrer au mieux cette pratique. Comme le fait remarquer l’auteur, ce n’est pas le [...]

21 février 2018|Doctrine Droit Aérien, News|

Drones : Exposé J. B. Charles lors de la réunion SFDAS du 12/12/17

Préparé par Pascal DUPONT et Jean-Baptiste CHARLES, cet exposé fait le point sur les évolutions récentes de la réglementation concernant les problèmes juridiques découlant de l'utilisation des drones d'État ou des drones civils. Il traite en particulier des questions concernant l'insertion des drones dans l'espace aérien en général, des différents emplois de ces deux types [...]

20 février 2018|Doctrine Droit Aérien, News|

Entrée officielle des syndicats de pilotes chez Ryanair

Publié avec l'autorisation du site AEROBUZZ  La compagnie low-cost Ryanair accepte officiellement de reconnaître la présence d'un syndicat de pilotes, affilié à la BALPA (British Airline Pilots' Association), au sein de la compagnie, pour sa partie britannique. Après la reconnaissance récente, par Ryanair, de véritables "bases d'affectation" du Personnel Navigant en France, la politique de [...]

2 février 2018|News, Veille juridique Droit Aérien|

Arrêt C.C. Ch Sociale sur désignation délégués syndicaux en cas de fusion-absorption

L'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation N° 13-553 du 13 décembre 2017 rappelle les règles devant régir les conditions de désignation des divers délégués syndicaux suite à une opération de fusion-absorption (Britair, HOP!, Lyon - Maintenance) en Unité économique et sociale. Arrêt C C Ch Soc. du 13-12-17 sur désignation délégués [...]

31 janvier 2018|Fonds documentaire Droit Aérien, News|