DALLOZ Actualité 08 04 21 CJUE du 23 03 21 Aff C 28-20 La grève d’un personnel d’une compagnie aérienne n’est pas une “circonstance extraordinaire”

Résumé de l'article de Xavier DELPECH : Un mouvement de grève entamé à l'appel d'un syndicat du personnel d'une compagnie aérienne, dans le respect des conditions édictées par la législation nationale, notamment du délai de préavis imposé par celle-ci, destiné à porter les revendications des travailleurs de ce transporteur et suivi par une catégorie de [...]

18 juin 2021|Jurisprudence Droit Aérien, News|

DALLOZ Actualité DÉROUTEMENT Vol RYANAIR vers la BIELORUSSIE par P. DUPONT

Notre Secrétaire Général Pascal DUPONT, dans cet article publié dans le Numéro de DALLOZ Actualité du 03 juin 2021, éclaire  l'environnement juridique de cet épisode singulier de déroutement par ruse d'un avion de ligne. En effet, selon l'enregistrement des échanges par radio entre l'avion et le contrôle aérien biélorusse communiqué, le message  transmis à l'avion [...]

8 juin 2021|Fonds documentaire Droit Aérien, News|

Prééminence des décisions du Conseil Médical de l’Aviation Civile sur la Médecine du Travail

Dans le Recueil DALLOZ du 13 mai 2021, analysant une décision  (N°19-20544 du 20/01/21) de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation, Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER rappellent la prééminence des décisions du CMAC (Conseil Médical de l'Aviation Civile) sur le Médecin du Travail quant à la décision d'aptitude ou inaptitude médicale d'un navigant [...]

31 mai 2021|Jurisprudence Droit Aérien, News|

Lettre mensuelle de Maître ARGUEYROLLES

Maître ARGUEYROLLES a repris l'édition d'une lettre mensuelle où il résume à la fois les décisions judiciaires les plus récentes susceptibles de modifier la jurisprudence en droit aérien ainsi que les informations aéronautiques lui paraissant les plus importantes parmi celles publiées récemment. Pour consulter la "newsletter"  du mois de mai 2021, voir le lien ci-dessous [...]

19 mai 2021|Fonds documentaire Droit Aérien, News|

LETTRE de l’ACNUSA d’AVRIL 2021

L'ACNUSA vient de publier sa lettre du mois d'avril 2021 qui contient beaucoup d'informations intéressantes. Vous aurez la possibilité de consulter deux extraits de cette lettre : Le premier reprenant deux récents décrets traitant des conséquences pour les riverains de l'aéroport de NANTES-ATLANTIQUE sur les prix retenus  quant aux ventes immobilières en suite des décisions [...]

23 avril 2021|Fonds documentaire Droit Aérien, News|

Indemnité pour retard de vol, administration de la preuve.

Nos amis Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER analysent, dans La Semaine Juridique N°13 du 01/04/2021, la décision N° 19-13.016 de la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation (21/10/2020) que l'on peut résumer ainsi : La Cour de Cassation aligne sa jurisprudence sur celle de la Cour Européenne de Justice de l'Union Européenne en [...]

8 avril 2021|Jurisprudence Droit Aérien, News|

Le bébé voyageur peut-il être indemnisé d’un retard ou annulation de vol?

Nos amis Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER  analysent ici dans la Gazette du Palais N°9 du 02 mars 2021 une décision de la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation N°19-19940 du 06 01 2021 que l'on peut résumer ainsi : Tous les passagers aériens sont couverts par le règlement N°261/2004 et donc susceptibles [...]

8 avril 2021|Jurisprudence Droit Aérien, News|

DALLOZ Actualité du 23 mars 2021 Obligation d’indemnisation des passagers aériens en cas d’atterrissage dans un “mauvais”aéroport t

Notre ami Xavier DELPECH analyse ici la décision, en date  du 17/02/2021, de la 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation que l'on peut ainsi résumer : si l'avion atterrit sur un autre aéroport (PARIS CDG) que celui initialement prévu (PARIS ORLY), le transporteur est tenu d'indemniser le passager aérien même en cas de [...]

8 avril 2021|Jurisprudence Droit Aérien, News|

Revue Française de Droit Aérien et Spatial 4/2020 Bibliographie

Notre ami Pascal DUPONT, dans le numéro 4 de l'année 2020 de la revue RFDAS, section Bibliographie de Droit Aérien, analyse deux ouvrages  parus l'année dernière : Éthique et Puissance aérienne du lieutenant Colonel Florian MORILHAT dans la revue Économica de novembre 2020 et Droit et criminalité du secteur aérien de Johann Gojkcovic-Lette et Grégory [...]

23 mars 2021|Fonds documentaire Droit Aérien, News|