Jurisprudence de Droit Aérien
La présente page est un recueil des décisions relativement récentes des différentes Cours ou Tribunaux démontrant une confirmation ou une évolution significative de la jurisprudence en Droit Aérien.
Retard de livraison des bagages : action du passager CJUE 05 06 25 C-292/24
GAZETTE du PALAIS N°23 du 08 juillet 2025 Dans ce récent numéro, est publié un article de Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER sur "Les conditions de l'exercice de l'action du passager aérien en cas de [...]
Revue LEXIS NEXIS EEI Energie- Environnement – Infrastructure N°5 Mai 2025
Cette revue LEXIS NEXIS N°5 de mai 2025 comporte deux articles intéressants publiés par des personnalités de la SFDAS : Le premier de Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER : Vol retardé? Votre carte d'embarquement vaut [...]
Vol à prix réduit et annulé : quels droits pour les passagers?
GAZETTE du PALAIS N°10 du 18/03/25. Arrêt CJUE C-516/23 du 10/01/25 - Commentaires de Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER "Le Juge européen estime que les dispositions protectrices du Règlement N° 2004/261 s'appliquent au passager qui [...]
CJUE : des Pannes techniques qualifiées de “circonstances extraordinaires”
Dans la revue Énergie- Environnement - Infrastructures N°8-9 d'Août/Septembre 2024, publiée par LEXISNEXIS, Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER analysent deux décisions rendues le 13 juin 2024 par la CJUE (Affaires C-385/23 et 411/23) statuant sur [...]
Validation de la saisie d’un aéronef d’État : Affaire Commisimpex/Rep. du CONGO
Dans le Journal du Droit International N°3 de 2024, publié par LexisNexis, Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER analysent la décision des magistrats de la Ière Chambre Civile de la Cour de Cassation (Affaire N°21-17.599 du [...]