Jurisprudence de Droit Aérien
La présente page est un recueil des décisions relativement récentes des différentes Cours ou Tribunaux démontrant une confirmation ou une évolution significative de la jurisprudence en Droit Aérien.
Prescription de l’action en responsabilité contre le transporteur en cas d’accident aérien
DALLOZ Actualités du 13 mai 2026 Cassation Ch. Mixte 27 mars 2026 (B+R) 23- 23.959 Xavier DELPECH Rédacteur en chef de la Revue trimestrielle du droit commercial Lorsque la prescription de l'action civile en réparation [...]
Une compagnie aérienne peut-elle se prévaloir d’une circonstance extraordinaire ayant affecté un vol précédent?
Tribunal de l'UE 4 mars 2026 European Air Charter Aff. T 656/24 Xavier DELPECH Rédacteur en chef de la Revue trimestrielle de droit commercial Une compagnie aérienne ne peut pas se prévaloir d'une circonstance extraordinaire [...]
RETARD de VOL : une décision relative à la gestion du trafic aérien est susceptible de constituer une “circonstance exceptionnelle”
DALLOZ Actualités 10 Février 2026 Xavier DELPECH Rédacteur en chef de la Revue trimestrielle de droit commercial Une décision relative à la gestion du trafic aérien est susceptible de constituer une "circonstance exceptionnelle" au sens [...]
Annulation de vol : obligation de remboursement total (billet et commission)
DALLOZ Actualités du 27 janvier 2026 Xavier DELPECH Rédacteur en chef de la Revue trimestrielle de droit commercial CJUE 15-01-2026 Aff. C-45/24 Le prix du billet d'avion à prendre en considération pour déterminer le montant [...]
RECUEIL DALLOZ N°22 du 11/06/2026 Droit Aérien : attendre des passagers, OUI, mais pas au détriment des autres!
Article de Mmrs Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER Tribunal de l’Union Européenne Ch. Préjudicielle T-656/24 Si le manque de personnel chargé du contrôle de sécurité d’un aéroport peut constituer une « circonstance extraordinaire » permettant [...]