Jurisprudence de Droit Aérien
La présente page est un recueil des décisions relativement récentes des différentes Cours ou Tribunaux démontrant une confirmation ou une évolution significative de la jurisprudence en Droit Aérien.
Qui doit payer les indemnités de retard aux passagers (V.2)?
La décision N° 6-532/17 de la CJUE en date du 04/07/2018 a fait l'objet d'un nouveau commentaire de Pascal DUPONT, docteur en droit, et Ghislain POISSONNIER, magistrat, dans la Gazette du Palais N°33 du 02/10/2018 [...]
Fréteur ou Affréteur qui doit payer les indemnités de retard?
Dans le DALLOZ Actualités du 06 septembre 2018, le Pr. Xavier DELPECH revient sur le problème de la charge des indemnités aux passagers en cas de retard, dans le cas d'un vol "affrété". Suivant l'analyse [...]
Droit des passagers aériens indemnisation en cas de retrd ou d’annulation de vol
Une récente décision du Tribunal de MULHOUSE (31 05 2018) a précisé plusieurs points importants concernant les conditions d'indemnisations accordées aux passagers aériens en cas de retard ou annulation de vol. Pascal DUPONT, docteur en [...]
Jurisprudence française récente (mai/juin 2108)
Aimablement transmises par Maître Guilhem ARGUEYROLLES via la Newsletter du Cabinet GIDE, vous trouverez ci-dessous les liens vers trois décisions récentes : Un litige concernant l'indemnisation de vols par braquage sur la partie transport routier [...]
Responsabilité civile du transporteur aérien – Panorama de jurisprudence (06/17 à 04/18)
A noter la publication récente au Recueil LAMY (RLDC 6456) d'un article de Maîtres Guilhem ARGUEYROLLES, avocat à la Cour, et Jonathan RUBINSTEIN, avocat of Counsel, tous deux du Cabinet Gide, Loyrette et Nouel, brossant [...]