Jurisprudence de Droit Aérien
La présente page est un recueil des décisions relativement récentes des différentes Cours ou Tribunaux démontrant une confirmation ou une évolution significative de la jurisprudence en Droit Aérien.
DALLOZ ACTUALITÉ 11 01 et 28 01 2021 Indemnisation passagers cause retard ou annulation de vol
Xavier DELPECH, avec l'aimable autorisation de DALLOZ, nous communique deux articles très intéressants qu'il a récemment publiés dans DALLOZ ACTUALITÉ : le premier - publié le 11 janvier - traite des stratégies employées par les [...]
T. A. de PARIS annule puis remplace les amendes décidées par l’ACNUSA
Le Tribunal Administratif de PARIS a examiné le 15 Décembre 2020 les recours contre 21 décisions de l'Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires prises en 2o17. Le Tribunal annule et remplace ces décisions. T A [...]
Dalloz Actualité 15 01 21 Confirmation par le Conseil d’État de l’illégalité de la surveillance par drones.
Dans l'édition du 15 janvier 2021 de DALLOZ Actualité, nos amis Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER analysent une récente décision du Conseil d'État CE du 22 12 2020 N°446155, assimilant ce dispositif policier de surveillance [...]
Le débarquement d’un passager indiscipliné dangereux sur un aéroport non prévu initialement est-il une “circonstance extraordinaire”?
Le Commandant de Bord d'un vol LISBONNE / FORTALEZA (Brésil), confronté, en vol, au comportement dangereux d'un passager particulièrement indiscipliné, décide d'un atterrissage non prévu sur une île des Canaries pour débarquer le trublion... S'ensuit [...]
DALLOZ Actualité Septembre et Novembre 2020
Avec l'aimable autorisation de la revue DALLOZ Actualité et la coopération de l'un de ses rédacteurs - notre trésorier SFDAS Xavier DELPECH - vous trouverez ci-dessous les liens nécessaires pour avoir accès à trois articles [...]