Jurisprudence de Droit Aérien
La présente page est un recueil des décisions relativement récentes des différentes Cours ou Tribunaux démontrant une confirmation ou une évolution significative de la jurisprudence en Droit Aérien.
GAZETTE du PALAIS N°24 du 16 07 24 Retard important dû au manque de personnel pour le traitement des bagages : une circonstance extraordinaire?
Arrêt CJUE du 16 mai 2024 N°C-405/23 Commentaires de Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER texte disponible sur https://lext.so/ygPTQe Le Juge européen a considéré qu'une situation d'insuffisance de personnel de l'aéroport, chargé du traitement des bagages, [...]
DALLOZ Actualité 25 04 24 Vol Annulé modalitésdu remboursement du passager soius forme d’avoir.
CJUE 21 03 2024 COBULT aff. C-76/23 par Xavier DELPECH, Rédacteur en Chef de la Revue trimestrielle de droit commercial. En cas d'annulation d'un vol, le passager est réputé avoir donné son "accord signé" pour [...]
Du bon usage des “bons de voyage” selon la CJUE
GAZETTE du PALAIS N°18 du 04 juin 2024 Article de Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER Dans un arrêt du 21 mars 2024, le juge européen indique que, si l'attribution de bons de voyage aux passagers [...]
DALLOZ Actualité du 21 mars 2024 La confidentialité des informations relatives aux accidents aériens l’emporte sur la liberté d’information
La confidentialité des informations relatives aux incidents et accidents aériens constitue un élément central du système de supervision et de contrôle institué par le législateur de l'Union dans le but d'améliorer la sécurité aérienne qui [...]
DALLOZ Actualité du 14 02 2024 Précisions sur indemnisation du passager en cas de retard important de vol
Le passager est privé du droit à indemnisation forfaitaire prévu par le règlement CE 261/2004 du 11/02/2004 en l'absence de présentation à l'embarquement d'un vol qui est arrivé avec un retard important ou encore lorsque [...]