Jurisprudence de Droit Aérien
La présente page est un recueil des décisions relativement récentes des différentes Cours ou Tribunaux démontrant une confirmation ou une évolution significative de la jurisprudence en Droit Aérien.
Forfait touristique : résiliation en cas de circonstances exceptionnelles
Notre Président Xavier DELPECH, par ailleurs Rédacteur en Chef de la Revue Trimestrielle de Droit Commercial, analyse dans DALLOZ ACTUALITÉ du 19/10/2023 la décision de la CJUE (aff. C-83/22) concernant les conditions de remboursement d'un [...]
DALLOZ Actualité du 28 09 2023 Administration de soins inadéquats à bord d’un avion : responsabilité?
Notre Président, également Rédacteur en Chef de la Revue Trimestrielle de droit commercial, commente dans cet article de DALLOZ Actualité, une décision de la CJUE datant du 06/07/2023 (Affaire C-510/21) sur les conséquences, en matière [...]
DALLOZ Actualité du 19 09 2023 Crise sanitaire : litige autour du financement de la prise en charge d’un vol de rapatriement
Notre Président, également Rédacteur en Chef de la Revue trimestrielle de droit commercial, commente dans cet article une décision de la CJUE dans une affaire plutôt inhabituelle d'interprétation du règlement CE N°261/2004 du 11/02/2004. Un [...]
Indemnité pour retard vol : selon la Cour Européenne, le décès du pilote en escale n’est pas une circonstance extraordinaire
Commentée par Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER et publiée dans la Gazette du Palais du 13 juin 2023, vous voudrez bien trouver ci-dessous le lien vers une décision récente de la CJUE (11 mai 2023). [...]
Responsabilité du transporteur aérien de marchandises : l’incontournable critère de la “garde”
Xavier DELPECH, Rédacteur en chef de la revue trimestrielle de droit commercial, analyse dans cet article une récente décision de la Cour de Cassation, chambre commerciale, N°21-17.932 du 08 février 2023 concernant les limites de [...]