Information du consommateur sur les formalités administratives de voyage dans lecadre d’un forfait touristique

Note sous Cass. Civ. 1 du 27/03/2019 Article de MMrs Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER dans la Semaine Juridique N°39 du 26/09/19. Le vendeur de prestations de voyages ou de séjours n'est pas tenu de rappeler à l'acheteur, après la conclusion du contrat, les formalités administratives à accomplir par celui-ci en cas de franchissement de [...]

9 octobre 2019|News, Veille juridique Droit Aérien|

Droits des passagers aériens : notion de circonstances extraordinaires.

Article de MMrs Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER dans la Gazette du Palais N° 33 du 01 Octobre 2019, concernant la décision CJUE du 26/06/19 C. 159/18 André Moens/Ryannair La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) vient de rendre un arrêt intéressant concernant un cas retenu de "circonstances extraordinaires" faisant obstacle à une indemnisation [...]

9 octobre 2019|News, Veille juridique Droit Aérien|

Exhumation des corps de victimes de crash aérien à fin d’enquête

Madame Isabelle COPPART, Maître de Conférences à l'Université de Haute Alsace  CERDACC, commente, dans cet article, l'avis de la CEDH du 20 septembre 2018 concernant l'exhumation - contre l'avis des familles - de deux victimes d'un crash d'avion polonais transportant des personnalités gouvernementales. Le titre complet de son article est "Exhumation des corps des victimes [...]

31 janvier 2019|News, Veille juridique Droit Aérien|

L’ASI refuse l’augmentation des redevances aéroportuaires proposées par ADP

Par une décision du 16 janvier 2019, l’Autorité de Supervision Indépendante (ASI), en charge de surveiller  - entre autres – le montant des redevances aéroportuaires, a rejeté la proposition de hausse présentée par Aéroports de Paris (ADP) à compter du 1er avril prochain.   Décision de l'ASI du 16 01 19

16 janvier 2019|News, Veille juridique Droit Aérien|

Drones taxis aériens (eVTOL) :Lancement par l’EASA d’une proposition de réglementation.

Le 15 octobre 2018, l'EASA a lancé une première proposition de réglementation pour l'utilisation des drones/taxis aériens (transport de passagers en zone urbaine) pour des drones de 2 000 kgs et 5 passagers maximum. Après le transport des médicaments et des colis, on envisage le transport des humains suivant - semble-t-il - un mode "tout [...]

16 octobre 2018|News, Veille juridique Droit Aérien|

Indemnisation des retards ou annulations de vols en transport aérien

La jurisprudence de la CJUE en matière d'indemnisation des passagers aériens pour cause de retard et/ou d'annulation de vols se précise au fil des différents contentieux - de plus en plus importants - portés devant les juridictions concernées. Les règles de fond applicables, comme les questions de compétence du juge ne sont pas simples à [...]

9 juillet 2018|News, Veille juridique Droit Aérien|

Drones et Transport de marchandises : demain est encore loin.

Reproduit avec l'aimable autorisation des Editions DALLOZ, voici un article très intéressant de Maître J.B. CHARLES, avocat, et Pascal DUPONT, Docteur en droit, paru dans le Dalloz IP/IT N° 357 de juin 2018 et faisant le point sur l'environnement juridique actuel des possibilités pratiques de réaliser des transports de marchandises par drones. Drones et Transport [...]

2 juillet 2018|News, Veille juridique Droit Aérien|