Entrée officielle des syndicats de pilotes chez Ryanair

Publié avec l'autorisation du site AEROBUZZ  La compagnie low-cost Ryanair accepte officiellement de reconnaître la présence d'un syndicat de pilotes, affilié à la BALPA (British Airline Pilots' Association), au sein de la compagnie, pour sa partie britannique. Après la reconnaissance récente, par Ryanair, de véritables "bases d'affectation" du Personnel Navigant en France, la politique de [...]

2 février 2018|News, Veille juridique Droit Aérien|

Protection des données non personnelles (paramètres de vol, de maintenance)

Communication du Cabinet  LPLG Avocats intitulé " les BIG DATA pour la MRO à l'épreuve du débat sur la propriété des données non personnelles" exposant les aspects juridiques souvent méconnus et les tendances actuelles d'évolution sur le plan de la protection des énormes paquets de données enregistrées ou émises lors des vols des aéronefs (avions [...]

26 janvier 2018|News, Veille juridique Droit Aérien|

Personnel navigant – contrat de travail – compétence territoriale du Juge

Commentaires sur Arrêt CJUE 2ème ch. du 14/09/2017. Note sur "la compétence territoriale du Juge en matière de contrat de travail du personnel navigant des compagnies low cost" par Pascal Dupont et Ghislain Poissonnier publiée dans le Recueil Dalloz N°2 du 18/01/2018, rubrique "études et commentaires" pages 107 à 111.

26 janvier 2018|News, Veille juridique Droit Aérien|

Revue RFDAS 2017/2 Droit aérien

A noter, dans la rubrique "Bibliographie de Droit Aérien", par Pascal DUPONT la  présentation de deux ouvrages : 1- La judiciarisation des grandes catastrophes - approche comparée du recours à la justice pour la gestion des grandes catastrophes aux Editions DALLOZ - Collection Thèmes et Actes. Mai 2015 A noter que la version initiale de [...]

23 octobre 2017|News, Veille juridique Droit Aérien|

Billets d’avion : vers une plus grande transparence des différentes composantes du prix demandé et licéité des frais d’annulation par P. DUPONT et G. POISSONNIER

Une association allemande de consommateurs assigne la compagnie allemande Air Berlin devant le Tribunal Régional de Berlin pour pratiques abusives concernant les diverses composantes du prix des billets d’avion, notamment au chapitre des « taxes et redevances » ainsi que sur la licéité des frais d’annulation de vol. La compagnie aérienne, condamnée en première instance, fait appel [...]

29 septembre 2017|News, Veille juridique Droit Aérien|

Articles signalés (Pascal Dupont et Ghislain Poissonnier)

  A signaler deux articles co-rédigés par Pascal Dupont et le magistrat Ghislain Poissonnier et récemment parus : Dans la " Semaine Juridique" du 17 Juillet 2017 une note sur l’indemnisation des passagers informés tardivement de l’annulation d’un vol (responsabilité du transporteur et non de l’agence de voyages) - CJUE du 11 mai 2017 affaire C-302/16 [...]

25 juillet 2017|News, Veille juridique Droit Aérien|

Adaptation au droit de l’Union européenne d’accords bilatéraux de services aériens conclus par la France par Mtre B. Trigeaud

Béatrice Trigeaud fait le point sur les dernières lois permettant la ratification par la France d'accords relatifs aux services aériens avec divers pays, permettant à la fois de suivre les recommandations OACI en la matière, tout en étant conforme aux arrêts "Ciel ouvert" de la Cour de Justice des communautés européennes. MIse à jour des [...]

22 juillet 2017|News, Veille juridique Droit Aérien|

Revue RFDAS 2017/1

Chronique de Droit aérien : Editorial de Vincent Correia L'évolution du rôle des préfets dans le champ de la police des aérodromes et des installations aéronautiques. Illustration en matière de sûreté de l'aviation civile par Fabien Vallée. La ratification de la Convention et du Protocole de Pékin de 2010 : de nouveaux instruments en matière [...]

14 juillet 2017|News, Veille juridique Droit Aérien|

RFDAS 2016 Droit aérien sommaire

RFDAS 2016/3  - Volume 279 Editorial de Vincent CORREIA, Article  de Loïc GRARD et Stéphanie ROUSSEL "Agir militairement contre un aéronef civil hostile en Allemagne - Pragmatisme et légitimité constitutionnels. Chronique de Droit Aérien par Philippe DELEBECQUE Bibliographie de Droit Aérien Revue RFDAS 2016/4 -Volume 280 Editorial par Pr Vincent CORREIA P. 391 Bibliographie par [...]

30 avril 2017|Veille juridique Droit Aérien|