Indemnisation des retards ou annulations de vols en transport aérien

La jurisprudence de la CJUE en matière d'indemnisation des passagers aériens pour cause de retard et/ou d'annulation de vols se précise au fil des différents contentieux - de plus en plus importants - portés devant les juridictions concernées. Les règles de fond applicables, comme les questions de compétence du juge ne sont pas simples à [...]

9 juillet 2018|News, Veille juridique Droit Aérien|

Drones et Transport de marchandises : demain est encore loin.

Reproduit avec l'aimable autorisation des Editions DALLOZ, voici un article très intéressant de Maître J.B. CHARLES, avocat, et Pascal DUPONT, Docteur en droit, paru dans le Dalloz IP/IT N° 357 de juin 2018 et faisant le point sur l'environnement juridique actuel des possibilités pratiques de réaliser des transports de marchandises par drones. Drones et Transport [...]

2 juillet 2018|News, Veille juridique Droit Aérien|

RFDAS 2017/4 Droit Aérien

Après l'éditorial du Professeur Vincent CORREIA : -) un article de Béatrice TRIGEAUD intitulé "L'OACI, autorité mondiale  des airs". Étude de la formation du droit dérivé de l'Organisation de l'aviation civile internationale, -) puis la chronique de droit aérien commercial du Pr Philippe DELEBECQUE recensant et analysant les plus importantes décisions judiciaires de l'année 2017.

14 mars 2018|News, Veille juridique Droit Aérien|

Entrée officielle des syndicats de pilotes chez Ryanair

Publié avec l'autorisation du site AEROBUZZ  La compagnie low-cost Ryanair accepte officiellement de reconnaître la présence d'un syndicat de pilotes, affilié à la BALPA (British Airline Pilots' Association), au sein de la compagnie, pour sa partie britannique. Après la reconnaissance récente, par Ryanair, de véritables "bases d'affectation" du Personnel Navigant en France, la politique de [...]

2 février 2018|News, Veille juridique Droit Aérien|

Protection des données non personnelles (paramètres de vol, de maintenance)

Communication du Cabinet  LPLG Avocats intitulé " les BIG DATA pour la MRO à l'épreuve du débat sur la propriété des données non personnelles" exposant les aspects juridiques souvent méconnus et les tendances actuelles d'évolution sur le plan de la protection des énormes paquets de données enregistrées ou émises lors des vols des aéronefs (avions [...]

26 janvier 2018|News, Veille juridique Droit Aérien|

Personnel navigant – contrat de travail – compétence territoriale du Juge

Commentaires sur Arrêt CJUE 2ème ch. du 14/09/2017. Note sur "la compétence territoriale du Juge en matière de contrat de travail du personnel navigant des compagnies low cost" par Pascal Dupont et Ghislain Poissonnier publiée dans le Recueil Dalloz N°2 du 18/01/2018, rubrique "études et commentaires" pages 107 à 111.

26 janvier 2018|News, Veille juridique Droit Aérien|

Revue RFDAS 2017/3 partie Droit Aérien

Outre l'éditorial du Pr Vincent CORREIA, centré sur une analyse de l'article suivant, on trouvera un exposé très complet du Pr Marco Fabio MORSELLO de la Faculté de Droit de Sao Paulo (Brésil), également Juge à Sao Paulo sur "la responsabilité civile du transporteur aérien dans l'ordre juridique brésilien - Réflexions à la lumière du [...]

19 janvier 2018|News, Veille juridique Droit Aérien|

Revue RFDAS 2017/2 Droit aérien

A noter, dans la rubrique "Bibliographie de Droit Aérien", par Pascal DUPONT la  présentation de deux ouvrages : 1- La judiciarisation des grandes catastrophes - approche comparée du recours à la justice pour la gestion des grandes catastrophes aux Editions DALLOZ - Collection Thèmes et Actes. Mai 2015 A noter que la version initiale de [...]

23 octobre 2017|News, Veille juridique Droit Aérien|