Exhumation des corps de victimes de crash aérien à fin d’enquête

Madame Isabelle COPPART, Maître de Conférences à l'Université de Haute Alsace  CERDACC, commente, dans cet article, l'avis de la CEDH du 20 septembre 2018 concernant l'exhumation - contre l'avis des familles - de deux victimes d'un crash d'avion polonais transportant des personnalités gouvernementales. Le titre complet de son article est "Exhumation des corps des victimes [...]

31 janvier 2019|News, Veille juridique Droit Aérien|

L’ASI refuse l’augmentation des redevances aéroportuaires proposées par ADP

Par une décision du 16 janvier 2019, l’Autorité de Supervision Indépendante (ASI), en charge de surveiller  - entre autres – le montant des redevances aéroportuaires, a rejeté la proposition de hausse présentée par Aéroports de Paris (ADP) à compter du 1er avril prochain.   Décision de l'ASI du 16 01 19

16 janvier 2019|News, Veille juridique Droit Aérien|

Drones taxis aériens (eVTOL) :Lancement par l’EASA d’une proposition de réglementation.

Le 15 octobre 2018, l'EASA a lancé une première proposition de réglementation pour l'utilisation des drones/taxis aériens (transport de passagers en zone urbaine) pour des drones de 2 000 kgs et 5 passagers maximum. Après le transport des médicaments et des colis, on envisage le transport des humains suivant - semble-t-il - un mode "tout [...]

16 octobre 2018|News, Veille juridique Droit Aérien|

Indemnisation des retards ou annulations de vols en transport aérien

La jurisprudence de la CJUE en matière d'indemnisation des passagers aériens pour cause de retard et/ou d'annulation de vols se précise au fil des différents contentieux - de plus en plus importants - portés devant les juridictions concernées. Les règles de fond applicables, comme les questions de compétence du juge ne sont pas simples à [...]

9 juillet 2018|News, Veille juridique Droit Aérien|

Drones et Transport de marchandises : demain est encore loin.

Reproduit avec l'aimable autorisation des Editions DALLOZ, voici un article très intéressant de Maître J.B. CHARLES, avocat, et Pascal DUPONT, Docteur en droit, paru dans le Dalloz IP/IT N° 357 de juin 2018 et faisant le point sur l'environnement juridique actuel des possibilités pratiques de réaliser des transports de marchandises par drones. Drones et Transport [...]

2 juillet 2018|News, Veille juridique Droit Aérien|

RFDAS 2017/4 Droit Aérien

Après l'éditorial du Professeur Vincent CORREIA : -) un article de Béatrice TRIGEAUD intitulé "L'OACI, autorité mondiale  des airs". Étude de la formation du droit dérivé de l'Organisation de l'aviation civile internationale, -) puis la chronique de droit aérien commercial du Pr Philippe DELEBECQUE recensant et analysant les plus importantes décisions judiciaires de l'année 2017.

14 mars 2018|News, Veille juridique Droit Aérien|

Entrée officielle des syndicats de pilotes chez Ryanair

Publié avec l'autorisation du site AEROBUZZ  La compagnie low-cost Ryanair accepte officiellement de reconnaître la présence d'un syndicat de pilotes, affilié à la BALPA (British Airline Pilots' Association), au sein de la compagnie, pour sa partie britannique. Après la reconnaissance récente, par Ryanair, de véritables "bases d'affectation" du Personnel Navigant en France, la politique de [...]

2 février 2018|News, Veille juridique Droit Aérien|

Protection des données non personnelles (paramètres de vol, de maintenance)

Communication du Cabinet  LPLG Avocats intitulé " les BIG DATA pour la MRO à l'épreuve du débat sur la propriété des données non personnelles" exposant les aspects juridiques souvent méconnus et les tendances actuelles d'évolution sur le plan de la protection des énormes paquets de données enregistrées ou émises lors des vols des aéronefs (avions [...]

26 janvier 2018|News, Veille juridique Droit Aérien|