La jurisprudence de la CJUE en matière d’indemnisation des passagers aériens pour cause de retard et/ou d’annulation de vols se précise au fil des différents contentieux – de plus en plus importants – portés devant les juridictions concernées.

Les règles de fond applicables, comme les questions de compétence du juge ne sont pas simples à déterminer. On consultera avec intérêt deux notes récentes de Pascal DUPONT, Docteur en Droit, et Ghislain POISSONNIER, magistrat, sur ces questions d’interprétation du règlement européen CE 261/2004 par la CJUE.

La première note concerne  l’Arrêt N° C-537-17 du 31 mai 2018, publiée dans le Recueil DALLOZ N° 22 du 14 juin 2018, la seconde note traitant de l’Arrêt C-264/16 du 07 mars 2018, publiée dans le Recueil DALLOZ N° 24 du 28 juin 2018.

Aimablement transmis par Maître G. ARGUEYROLLES du Cabinet GIDE, vous trouverez ci-joint copie de l’Arrêt C-537-17 de la CJUE.

CJUE Arrêt C-537-17 du 31 mai 2018 Claudia Wegener contre Royal Air Maroc