Exposés sur ACNUSA lors de la réunion SFDAS du 13 12 2019

Lors de la réunion SFDAS du 13 Décembre 2019 dans les Salons de l'Aéro Club de France, ont été présentés deux exposés sur les missions et le fonctionnement de l'ACNUSA (Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires) l'un par Mr P. GABOULEAUD, Secrétaire Général de l'ACNUSA, l'autre par Maître M. BRESSON, avocat à la Cour. Vous [...]

20 décembre 2019|Fonds documentaire Droit Aérien, News|

Vol annulé dans le cadre d’un voyage à forfait qui doit rembourser les billets d’avion?

Dans La semaine juridique N°47 du 21 Novembre 2019 vient de paraître un article de Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER à propos de la décision  CJUE 3ème ch. du 10 juillet 2019 (affaire C-163/18) précisant les domaines respectifs d'intervention du règlement (CE) N° 261/2004 et de la directive 90/314/CEE en matière de remboursement des billets [...]

25 novembre 2019|Jurisprudence Droit Aérien, News|

DALLOZ Actualité Septembre et Octobre 2019

Avec l'aimable autorisation de la revue DALLOZ Actualité et la coopération d'un de ses rédacteurs -  notre trésorier SFDAS  Xavier DELPECH, vous trouverez ci-dessous les liens nécessaires pour avoir accès à 5 articles parus dans cette revue durant les mois de septembre et octobre 2019. Décision de la Ière Chambre Civile de la Cour de [...]

17 novembre 2019|Jurisprudence Droit Aérien, News|

Le droit à l’épreuve des drones militaires RFDAS 2019-2 Pascal Dupont

La Revue Française de Droit Aérien et Spatial publie dans son volume 2 de l'année 2019 une notice bibliographique de Pascal DUPONT à propos de la publication chez LGDJ des Actes du colloque sur "le droit à l'épreuve des drones militaires" tenu à ORLEANS le 25 novembre 2016. LGDJ 2018 - Collection Grands Colloques Le [...]

13 novembre 2019|Fonds documentaire Droit Aérien, News|