Résumé de l'article de Xavier DELPECH : Une promenade aérienne effectuée par un particulier, avec un point de départ et d'arrivée identique, constitue un transport aérien soumis aux seules dispositions de la Convention de Varsovie du 12 Oct 1929 et la responsabilité de ce particulier ne peut être engagée que si la victime prouve qu'il [...]
Résumé de l'article de Xavier DELPECH : Un mouvement de grève entamé à l'appel d'un syndicat du personnel d'une compagnie aérienne, dans le respect des conditions édictées par la législation nationale, notamment du délai de préavis imposé par celle-ci, destiné à porter les revendications des travailleurs de ce transporteur et suivi par une catégorie de [...]
Notre Secrétaire Général Pascal DUPONT, dans cet article publié dans le Numéro de DALLOZ Actualité du 03 juin 2021, éclaire l'environnement juridique de cet épisode singulier de déroutement par ruse d'un avion de ligne. En effet, selon l'enregistrement des échanges par radio entre l'avion et le contrôle aérien biélorusse communiqué, le message transmis à l'avion [...]
Jurisprudence récente de droit aérien et brèves économiques du secteur aérien. Vous trouverez ci-après le lien vers la nouvelle newsletter de juin 2021 : https://argueyrolles-avocat.fr/actualites/newsletter-aviation-juin-2021/
Dans le Recueil DALLOZ du 13 mai 2021, analysant une décision (N°19-20544 du 20/01/21) de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation, Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER rappellent la prééminence des décisions du CMAC (Conseil Médical de l'Aviation Civile) sur le Médecin du Travail quant à la décision d'aptitude ou inaptitude médicale d'un navigant [...]
Maître ARGUEYROLLES a repris l'édition d'une lettre mensuelle où il résume à la fois les décisions judiciaires les plus récentes susceptibles de modifier la jurisprudence en droit aérien ainsi que les informations aéronautiques lui paraissant les plus importantes parmi celles publiées récemment. Pour consulter la "newsletter" du mois de mai 2021, voir le lien ci-dessous [...]
L'ACNUSA vient de publier sa lettre du mois d'avril 2021 qui contient beaucoup d'informations intéressantes. Vous aurez la possibilité de consulter deux extraits de cette lettre : Le premier reprenant deux récents décrets traitant des conséquences pour les riverains de l'aéroport de NANTES-ATLANTIQUE sur les prix retenus quant aux ventes immobilières en suite des décisions [...]
Nos amis Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER analysent, dans La Semaine Juridique N°13 du 01/04/2021, la décision N° 19-13.016 de la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation (21/10/2020) que l'on peut résumer ainsi : La Cour de Cassation aligne sa jurisprudence sur celle de la Cour Européenne de Justice de l'Union Européenne en [...]
Nos amis Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER analysent ici dans la Gazette du Palais N°9 du 02 mars 2021 une décision de la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation N°19-19940 du 06 01 2021 que l'on peut résumer ainsi : Tous les passagers aériens sont couverts par le règlement N°261/2004 et donc susceptibles [...]
Notre ami Xavier DELPECH analyse ici la décision, en date du 17/02/2021, de la 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation que l'on peut ainsi résumer : si l'avion atterrit sur un autre aéroport (PARIS CDG) que celui initialement prévu (PARIS ORLY), le transporteur est tenu d'indemniser le passager aérien même en cas de [...]