Directive 2016/681 relative aux données passagers (PNR)

La directive 2016/681 relative aux « données des passagers aériens » (PNR) par Pascal M. Dupont La directive (UE) 2016/681 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relative à l’utilisation des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi [...]

16 janvier 2017|Doctrine Droit Aérien, News|

La sûreté aéroportuaire à l’aune des nouvelles technologies

« Assurer la sûreté et la sécurité de ses clients, de ses personnels et de son patrimoine » en complément des dispositifs de sûreté mis en place par les Autorités publiques et les Gestionnaires aéroportuaires. » La sûreté aéroportuaire à l'aune des nouvelles technologies, Eve Derouesné, Avocat à la Cour » Les nouvelles technologies : [...]

18 novembre 2016|Commission aéroports, Doctrine Droit Aérien|

Loi n°2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils

Moins d’un an après les arrêtés du 17 décembre 2015, la loi n°2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils vient de poser un certain nombre de principes qui consacrent leur statut d’aéronef et encadrent leur utilisation. Les drones de plus de 800 gr. sont assujettis à plusieurs [...]

24 octobre 2016|Doctrine Droit Aérien, News|

Le transport de marchandises par drones

SFDAS Réunion du 9 septembre 2016 commission « drones » Jennifer Deroin, avocate   Le transport par drones présente des enjeux qui rappellent ceux du début de l'aviation avec la messagerie (la poste), les marchandises mais aussi et à terme les personnes ; Le transport de marchandise va constituer une véritable révolution dans le secteur [...]

9 septembre 2016|Commission drones, Doctrine Droit Aérien|