Préparé par Pascal DUPONT et Jean-Baptiste CHARLES, cet exposé fait le point sur les évolutions récentes de la réglementation concernant les problèmes juridiques découlant de l’utilisation des drones d’État ou des drones civils. Il traite en particulier des questions concernant l’insertion des drones dans l’espace aérien en général, des différents emplois de ces deux types de drones tant pour des missions militaires que civiles, des responsabilités (civiles et pénales) qui en découlent et des cadres juridiques concernés.
Le document transmis est le support de la présentation faite lors de la réunion SFDAS tenue le 12 Décembre 2017 dans les locaux du Cabinet HFW.