Ouvrage “Le règlement des différends dans l’industrie spatiale”
Sous la direction du Pr Laurence RAVILLON, les Actes du Colloque des 9 et 10 octobre 2015 viennent d’être édités dans la collection LexisNexis par les Editions du Juris-Classeur, 141 rue de Javel – 75015-PARIS.
Outre une préface et une introduction du Pr L. RAVILLON , l’ouvrage traite :
en première partie de la Prévention du Contentieux par les interventions successives de :
- Pr Julia HEINICH sur la “prévention contractuelle du contentieux”,
- Dr Marc BORELLO sur “la prévention par les mécanismes de règlement amiable des différends”,
- Mr Philippe CLERC sur”L’apport de la loi française relative aux opérations spatiales”
En seconde partie des Spécificités du Contentieux en séparant le Contentieux de Droit Public
- Pr Mireille COUSTON sur “Les satellites devant les juridictions nationales et internationales”,
- Pr Phillipe ACHILLEAS sur “Les différends interétatiques relatifs à la ressource spectre-orbite”,
et le Contentieux de Droit Commercial International :
- Pr Denis MOURALIS “Présentation d’un nouvel instrument : le Règlement facultatif pour l’arbitrage des différends relatifs aux activités liées à l’espace extra-atmosphérique de la Cour Permanente d’Arbitrage”
- Pr Augustin AYNÈS et Mtre Pierre LÉVÈQUE sur “le droit de la preuve confronté aux technologies spatiales”,
- Mr Denis GANDELOT sur “Gérer les risques liés au contrôle des exportations”,
- Mr Yves SOLTNER sur le “Cas particulier de l’opérateur de service de lancement”
- Mr Frank Julien “l’approche bancaire”,
- Mtre Cécile GAUBERT sur “l’approche du droit des assurances”
en troisième partie les Aspects de Droit Prospectif par :
- Pr Lucien RAPP “Repenser le contentieux relatif aux débris spatiaux”,
- Dr Ingo BAUMANN “Liability for GNSS signals and services state of play in the European Union”,
- Mtre Perrine DELVILLE-BARTHOMEUF sur “les contentieux relatifs au tourisme spatial”
Enfin une conclusion par le Pr Éric LOQUIN.