Drones et cybercriminalité par Maître J. B. Charles et S. Parier

Avec l'aimable autorisation des auteurs. Les drones dans le viseur des cybercriminels que dit le Droit J-B Charles et Simon Parier-Air et Cosmos 2555 du 7 juillet 2017 Pour information, pour les questions de réglementation et d'assurance des drones, du même auteur : aux éditions l'Argus, collection les Essentiels, un ouvrage "Règlementation et assurance des [...]

14 juillet 2017|Fonds documentaire Droit Aérien|

Responsabilité du transporteur pour « rupture de la chaîne du froid »

DALLOZ Actualité de Décembre 2016 : Responsabilité du transporteur en cas de rupture de la chaîne du froid. En l'espèce la marchandise transportée par voie routière est livrée à une température supérieure à ce qui était convenu. dalloz_actualite Dec 2016-responsabilite du transporteur pour rupture de la chaine du froid

25 mai 2017|Fonds documentaire Droit Aérien|

OACI – Point sur la ratification de la Convention de BEIJING de Sept. 2010 sur la répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile

La Convention de BEIJING - dénommée parfois "Instruments de PÉKIN" - sur la répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile date de septembre 2010 mais n'est toujours pas en vigueur, car elle n'a pas encore réuni les ratifications des 22 pays nécessaires. La France ne l'a ratifié qu'en décembre 2016. Les liens suivants permet [...]

25 mars 2017|Fonds documentaire Droit Aérien, News|

Droit aérien africain Note sur compagnies aériennes étrangères

Monsieur  Hamadi Gatta WAGUÉ, membre de la SFDAS, est enseignant-chercheur à l'Université Gaston Berger de St LOUIS du Sénégal et enseignant -associé à l'Ecole d'Ingénieurs ESME Sudria de PARIS, il nous a fait parvenir cette Note sur l'avis 002/2016 du 18 Octobre 2016 de la CCJA assimilant les succursales des compagnies aériennes étrangères à des [...]

13 février 2017|Fonds documentaire Droit Aérien|

Etude sur la judiciarisation des grandes catastrophes (Cerdacc)

Le CERDACC (Centre Européen de recherches  sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes) de l'Université de Haute Alsace a publié en 2014 le Rapport adressé à la Mission de Recherche "Droit et Justice" intitulé "La judiciarisation des grandes catastrophes - approche comparée du recours à la justice pour la gestion des [...]