Arrêt C.C. Ch Sociale sur désignation délégués syndicaux en cas de fusion-absorption

L'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation N° 13-553 du 13 décembre 2017 rappelle les règles devant régir les conditions de désignation des divers délégués syndicaux suite à une opération de fusion-absorption (Britair, HOP!, Lyon - Maintenance) en Unité économique et sociale. Arrêt C C Ch Soc. du 13-12-17 sur désignation délégués [...]

31 janvier 2018|Fonds documentaire Droit Aérien, News|

Arrêt CJUE N°315-15 Interventions commission SFDAS aéronefs du 09/11/17

Nota : le principe de base retenu stipule que les interventions faites durant les commissions SFDAS soient publiés initialement dans le seul espace du site SFDAS réservé aux membres. Cependant, il a été décidé, lors de la réunion du Comité de Direction du 12/12/2017, qu'avec les autorisations du responsable de la Commission concernée et de [...]

19 janvier 2018|Fonds documentaire Droit Aérien|

DALLOZ Actualité Contrôle du Juge en matière de frais d’annulation de vol

La revue DALLOZ Actualité datée du 04 septembre 2017, sous la plume de Xavier DELPECH fait remarquer :"Une fois encore, le droit de la consommation s’invite dans le droit aérien. Quelques semaines après la Cour de cassation française (Civ. 1re, 26 avr. 2017, n° 15-18.970, Dalloz actualité, 10 mai 2017, obs. X. Delpech ), c’est [...]

29 septembre 2017|Fonds documentaire Droit Aérien, News|

Drones et cybercriminalité par Maître J. B. Charles et S. Parier

Avec l'aimable autorisation des auteurs. Les drones dans le viseur des cybercriminels que dit le Droit J-B Charles et Simon Parier-Air et Cosmos 2555 du 7 juillet 2017 Pour information, pour les questions de réglementation et d'assurance des drones, du même auteur : aux éditions l'Argus, collection les Essentiels, un ouvrage "Règlementation et assurance des [...]

14 juillet 2017|Fonds documentaire Droit Aérien|

Responsabilité du transporteur pour « rupture de la chaîne du froid »

DALLOZ Actualité de Décembre 2016 : Responsabilité du transporteur en cas de rupture de la chaîne du froid. En l'espèce la marchandise transportée par voie routière est livrée à une température supérieure à ce qui était convenu. dalloz_actualite Dec 2016-responsabilite du transporteur pour rupture de la chaine du froid

25 mai 2017|Fonds documentaire Droit Aérien|

OACI – Point sur la ratification de la Convention de BEIJING de Sept. 2010 sur la répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile

La Convention de BEIJING - dénommée parfois "Instruments de PÉKIN" - sur la répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile date de septembre 2010 mais n'est toujours pas en vigueur, car elle n'a pas encore réuni les ratifications des 22 pays nécessaires. La France ne l'a ratifié qu'en décembre 2016. Les liens suivants permet [...]

25 mars 2017|Fonds documentaire Droit Aérien, News|