LETTRE d’INFORMATION du Cabinet GIDE de MARS 2019

Avec l'aimable autorisation du Cabinet GIDE, veuillez trouver ci-joint leur lettre d'information de Mars 2019 avec une revue de presse et deux décisions récentes : 1) l'une de la Cour d'Appel de PARIS du 26 février 2019 à propos d'un litige sur les conditions d'application d'un contrat d'assurances suite aux dommages causés à un hélicoptère [...]

1 mars 2019|Fonds documentaire Droit Aérien, News|

Lettre d’information du Cabinet GIDE FÉVRIER 2019

Avec l'aimable autorisation du Cabinet GIDE, veuillez trouver ci-joint la lettre d'information (jurisprudence et presse) du mois de Février 2019 ainsi qu'un lien vers la décision de la C. A. de PARIS N°18/04671  du 15 janvier 2019 (sur l'application des Conventions de MONTREAL/VARSOVIE en cas de transport terrestre). GIDE Newsletter Février 2019 CA Paris, 15 [...]

5 février 2019|Fonds documentaire Droit Aérien, News|

ACTES COLLOQUE AIR-MER du 15-01-2019

Le colloque Air-Mer du 15-01-2019, dans un grand amphithéâtre de la Sorbonne, a rencontré un grand succès grâce aux efforts de la petite équipe organisatrice (SFDAS/ ADFM) et aux nombreuses et intéressantes communications exposées lors de cette réunion. Avec l'autorisation de leurs auteurs que nous remercions, vous pourrez avoir accès ci-dessous soit aux communications, soit [...]

21 janvier 2019|Fonds documentaire Droit Aérien, News|

Lettre d’information du Cabinet GIDE Janvier 2019

Avec l'aimable autorisation du Cabinet GIDE, veuillez trouver ci-dessous les liens correspondant à leur lettre d'information (jurisprudence récente et presse aviation) du mois de janvier 2019 et aux décisions analysées dans leur étude de jurisprudence récente. lettre info Gide janvier 2019 CA Paris, 29 novembre 2018, n° RG 15-18287 CA Rennes 21 decembre 2018 CA [...]

7 janvier 2019|Fonds documentaire Droit Aérien, News|

Lettre d’information Cabinet GIDE de Novembre 2018

Avec l'autorisation du Cabinet GIDE, veuillez trouver ci-joint leur lettre d'information du mois de novembre 2018 (revue de presse et jurisprudence : évènements industriels ou économiques   significatifs du mois de novembre dans le secteur du transport aérien ainsi que trois arrêts récents dans le même domaine). Lettre d'information de Nov 2018 du Cabinet GIDE CA [...]

5 décembre 2018|Fonds documentaire Droit Aérien, News|

Les Règles techniques dérivées de l’OACI -Conférence B. Trigeaud

Dans les locaux de Panthéon Assas, organisée conjointement par  l'Institut des Hautes Etudes Internationales (IHEI) et la SFDAS, s'est tenue, le 10 avril 2018, une conférence de Maître Béatrice TRIGEAUD, Docteur en droit et avocate au Barreau des Hauts de Seine, sur les "Règles techniques dérivées de l'OACI". Le Professeur Carlo SANTULLI, directeur de l'IHEI, [...]

10 juin 2018|Fonds documentaire Droit Aérien|

Conférence sur la “Juste culture” Cabinet DLA Piper 29 mai 2018

Sous le parrainage et dans le cadre du Cabinet DLA Piper s'est tenue, le 29 mai 2018, une réunion SFDAS où a été donnée une conférence sur la "Juste Culture", concept d'origine américaine déjà ancien, mais repris par la Flight Safety Foundation, il y a une quinzaine d'années, puis intégré dans les recommandations OACI par [...]

10 juin 2018|Fonds documentaire Droit Aérien, News|

Arrêt C.C. Ch Sociale sur désignation délégués syndicaux en cas de fusion-absorption

L'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation N° 13-553 du 13 décembre 2017 rappelle les règles devant régir les conditions de désignation des divers délégués syndicaux suite à une opération de fusion-absorption (Britair, HOP!, Lyon - Maintenance) en Unité économique et sociale. Arrêt C C Ch Soc. du 13-12-17 sur désignation délégués [...]

31 janvier 2018|Fonds documentaire Droit Aérien, News|

Arrêt CJUE N°315-15 Interventions commission SFDAS aéronefs du 09/11/17

Nota : le principe de base retenu stipule que les interventions faites durant les commissions SFDAS soient publiés initialement dans le seul espace du site SFDAS réservé aux membres. Cependant, il a été décidé, lors de la réunion du Comité de Direction du 12/12/2017, qu'avec les autorisations du responsable de la Commission concernée et de [...]

19 janvier 2018|Fonds documentaire Droit Aérien|