Droit aérien africain Note sur compagnies aériennes étrangères

Monsieur  Hamadi Gatta WAGUÉ, membre de la SFDAS, est enseignant-chercheur à l'Université Gaston Berger de St LOUIS du Sénégal et enseignant -associé à l'Ecole d'Ingénieurs ESME Sudria de PARIS, il nous a fait parvenir cette Note sur l'avis 002/2016 du 18 Octobre 2016 de la CCJA assimilant les succursales des compagnies aériennes étrangères à des [...]

13 février 2017|Fonds documentaire Droit Aérien|

Etude sur la judiciarisation des grandes catastrophes (Cerdacc)

Le CERDACC (Centre Européen de recherches  sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes) de l'Université de Haute Alsace a publié en 2014 le Rapport adressé à la Mission de Recherche "Droit et Justice" intitulé "La judiciarisation des grandes catastrophes - approche comparée du recours à la justice pour la gestion des [...]