Monsieur  Hamadi Gatta WAGUÉ, membre de la SFDAS, est enseignant-chercheur à l’Université Gaston Berger de St LOUIS du Sénégal et enseignant -associé à l’Ecole d’Ingénieurs ESME Sudria de PARIS, il nous a fait parvenir cette Note sur l’avis 002/2016 du 18 Octobre 2016 de la CCJA assimilant les succursales des compagnies aériennes étrangères à des sociétés soumises “à un régime particulier”.

Pour information la CCJA est la Cour Commune de Justice et  Arbitrage de l’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires voir site web www.OHADA.com).

Chronique droit aérien africain Note Wagué Hamadi Gatta