L'ACNUSA vient de publier sa lettre du mois d'avril 2021 qui contient beaucoup d'informations intéressantes. Vous aurez la possibilité de consulter deux extraits de cette lettre : Le premier reprenant deux récents décrets traitant des conséquences pour les riverains de l'aéroport de NANTES-ATLANTIQUE sur les prix retenus quant aux ventes immobilières en suite des décisions [...]
Notre ami Pascal DUPONT, dans le numéro 4 de l'année 2020 de la revue RFDAS, section Bibliographie de Droit Aérien, analyse deux ouvrages parus l'année dernière : Éthique et Puissance aérienne du lieutenant Colonel Florian MORILHAT dans la revue Économica de novembre 2020 et Droit et criminalité du secteur aérien de Johann Gojkcovic-Lette et Grégory [...]
Dans cet article, repris de la Revue de Droit Aérien et Spatial N°3-2020 avec l'aimable autorisation des Editions PEDONE, notre ami Pascal DUPONT analyse deux ouvrages : Droit aérien africain de Hamadi Gatta WAGUE aux Éditions PEDONE, ouvrage dont nous avions annoncé la sortie le 24 octobre 2019 et rédigé une première présentation dans la [...]
De Mme Béatrice TRIGEAUD article sur le thème : "liberté et souveraineté dans un espace aérien civil et militaire", in Institut de Stratégie Comparée, vol. 123 Stratégie des espaces communs (http://www.institut-strategie.fr/?p=6395), février 2020 De Mme Béatrice TRIGEAUD article sur le thème de la "distribution d'assurances dans le secteur aérien", Journal du Management juridique et réglementaire, [...]
Fin Janvier 2020, le Cabinet d'Avocats LPLG, sous les signatures de Maîtres Jean -Jacques LE PEN et Saly BOU SALMAN, publiaient, dans le magazine aéronautique Air et Cosmos, un article traitant des modifications relativement récentes de l'acception juridique de la notion de "force majeure" et traitant des conséquences potentielles de ces modifications sur les difficultés, [...]
Avec l'aimable autorisation du département Aviation du Cabinet d'avocats DENTONS Europe, veuillez trouver ci-dessous la Lettre d'Informations (Jurisprudence et revue de presse récentes) du mois de mars 2020 : DENTONS Aviation Newsletter mars 2020
L'Association Franco-Chinoise pour le Droit Economique organise à la Maison du Barreau 2 rue HARLAY à PARIS une conférence sur la certification aérienne et les conséquences de l'accord Europe-Chine signé à BRUXELLES, le 20 mai 2019, sur la sécurité aérienne. Voir ci-dessous l'invitation. Conférence (18 mars 20) de l'Association Franco-Chinoise pour le Droit Economique
Avec l'aimable autorisation du Cabinet DENTON'S Aviation et l'active collaboration de Maître Guilhem ARGUEYROLLES, veuillez trouver ci-joint la "NEWSLETTER" de leur Cabinet pour le mois de Janvier 2020 Newsletter Cabinet DENTON'S Aviation Janvier 2020
Lors de la réunion SFDAS du 13 Décembre 2019 dans les Salons de l'Aéro Club de France, ont été présentés deux exposés sur les missions et le fonctionnement de l'ACNUSA (Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires) l'un par Mr P. GABOULEAUD, Secrétaire Général de l'ACNUSA, l'autre par Maître M. BRESSON, avocat à la Cour. Vous [...]
Au Journal Officiel du 30 novembre 2019 ont été précisées les sanctions pénales encourues par les utilisateurs de drones dans le cas d'utilisations d'appareils ou de qualifications des télépilotes non conformes. Décret_n°2019-1253_du_28_novembre_2019_version_initiale Sanctions pénales Drones