DALLOZ Actualité DÉROUTEMENT Vol RYANAIR vers la BIELORUSSIE par P. DUPONT

Notre Secrétaire Général Pascal DUPONT, dans cet article publié dans le Numéro de DALLOZ Actualité du 03 juin 2021, éclaire  l'environnement juridique de cet épisode singulier de déroutement par ruse d'un avion de ligne. En effet, selon l'enregistrement des échanges par radio entre l'avion et le contrôle aérien biélorusse communiqué, le message  transmis à l'avion [...]

8 juin 2021|Fonds documentaire Droit Aérien, News|

Lettre mensuelle de Maître ARGUEYROLLES

Maître ARGUEYROLLES a repris l'édition d'une lettre mensuelle où il résume à la fois les décisions judiciaires les plus récentes susceptibles de modifier la jurisprudence en droit aérien ainsi que les informations aéronautiques lui paraissant les plus importantes parmi celles publiées récemment. Pour consulter la "newsletter"  du mois de mai 2021, voir le lien ci-dessous [...]

19 mai 2021|Fonds documentaire Droit Aérien, News|

LETTRE de l’ACNUSA d’AVRIL 2021

L'ACNUSA vient de publier sa lettre du mois d'avril 2021 qui contient beaucoup d'informations intéressantes. Vous aurez la possibilité de consulter deux extraits de cette lettre : Le premier reprenant deux récents décrets traitant des conséquences pour les riverains de l'aéroport de NANTES-ATLANTIQUE sur les prix retenus  quant aux ventes immobilières en suite des décisions [...]

23 avril 2021|Fonds documentaire Droit Aérien, News|

Revue Française de Droit Aérien et Spatial 4/2020 Bibliographie

Notre ami Pascal DUPONT, dans le numéro 4 de l'année 2020 de la revue RFDAS, section Bibliographie de Droit Aérien, analyse deux ouvrages  parus l'année dernière : Éthique et Puissance aérienne du lieutenant Colonel Florian MORILHAT dans la revue Économica de novembre 2020 et Droit et criminalité du secteur aérien de Johann Gojkcovic-Lette et Grégory [...]

23 mars 2021|Fonds documentaire Droit Aérien, News|

Bibliographie RFDAS : Droit aérien africain H. G. WAGUE & Transport et sécurité L. SIGUOIRT

Dans cet article, repris de la Revue de Droit Aérien et Spatial N°3-2020 avec l'aimable autorisation des Editions PEDONE,  notre ami Pascal DUPONT analyse deux ouvrages : Droit aérien africain de Hamadi Gatta WAGUE aux Éditions PEDONE, ouvrage dont nous avions annoncé la sortie le 24 octobre 2019  et rédigé une première présentation dans la [...]

7 mars 2021|Fonds documentaire Droit Aérien, News|

PARUTIONS RÉCENTES de nos membres SFDAS

De Mme Béatrice TRIGEAUD article sur le thème : "liberté et souveraineté dans un espace aérien civil et militaire", in Institut de Stratégie Comparée, vol. 123 Stratégie des espaces communs (http://www.institut-strategie.fr/?p=6395), février 2020 De Mme Béatrice TRIGEAUD article sur le thème de la "distribution d'assurances dans le secteur aérien", Journal du Management juridique et réglementaire, [...]

17 juin 2020|Fonds documentaire Droit Aérien, News|

CORONAVIRUS : FORCE MAJEURE ?

Fin Janvier 2020, le Cabinet d'Avocats LPLG, sous les signatures de Maîtres Jean -Jacques LE PEN  et Saly BOU SALMAN, publiaient, dans le magazine aéronautique Air et Cosmos, un article traitant des modifications relativement récentes de l'acception juridique de la notion de "force majeure" et traitant des conséquences potentielles de ces modifications sur les difficultés, [...]

16 avril 2020|Fonds documentaire Droit Aérien, News|

Conférence (20 mars 2020 Maison du Barreau) de l’Association Franco-Chinoise pour le Droit Economique sur la certification aérienne

L'Association Franco-Chinoise pour le Droit Economique organise à la Maison du Barreau 2 rue HARLAY à PARIS une conférence sur la certification aérienne et les conséquences de l'accord Europe-Chine signé à BRUXELLES, le 20 mai 2019, sur la sécurité aérienne. Voir ci-dessous l'invitation. Conférence (18 mars 20) de l'Association Franco-Chinoise pour le Droit Economique

2 mars 2020|Fonds documentaire Droit Aérien, News|