Dans les locaux de Panthéon Assas, organisée conjointement par  l’Institut des Hautes Etudes Internationales (IHEI) et la SFDAS, s’est tenue, le 10 avril 2018, une conférence de Maître Béatrice TRIGEAUD, Docteur en droit et avocate au Barreau des Hauts de Seine, sur les “Règles techniques dérivées de l’OACI”.

Le Professeur Carlo SANTULLI, directeur de l’IHEI, a bien voulu introduire la réunion et accueillir les participants où l’on notait la présence du Président de la Société Française de Droit Maritime, du Professeur émérite Marie Françoise LABOUZ, de Madame Pascale MARTIN-BIDOU, Maître de Conférences HDR et Directrice d’Etudes à l’IHEI ainsi que celle de deux anciens présidents de la SFDAS (le Professeur Philippe DELEBECQUE et Claude GUIBERT).

On trouvera ci-dessous un article de Maître Béatrice TRIGEAUD sur le même thème. Rappelons que Maître Béatrice TRIGEAUD a écrit sur la comparaison de la formation des règles techniques de l’OACI et de l’OMI une thèse qui a obtenu le prix de thèse SFDAS 2017.

Une discussion très intéressante avec les participants, notamment sur le processus de formation des normes techniques, a clôturé cette sympathique et enrichissante réunion.

LES REGLES TECHNIQUES DERIVEES DE L’OACI – B TRIGEAUD