DALLOZ ACTUALITÉ 15-06-22 Deux Ordonnances du 01 06 22 concernant l’alcool et les stupéfiants dans le Personnel Navigant

par Xavier DELPECH, Rédacteur en chef de la revue trimestrielle de droit commercial Prises sur habilitation de la loi du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances, deux ordonnances, toutes deux en date du 1er juin 2022, instituent [...]

23 novembre 2022|Jurisprudence Droit Aérien, News|

DALLOZ ACTUALITÉ – 21 04 22 -Vol avec escale en dehors de l’UE : droit à indemnisation des passagers

par Xavier DELPECH, Rédacteur en Chef de la revue trimestrielle de droit commercial Les passagers d'un vol retardé peuvent réclamer une indemnisation sur le fondement du règlement n° 261/2004 du 11 février 2004 à un transporteur aérien émanant d'un pays tiers à l'Union européenne – le transporteur effectif – lorsque celui-ci effectue l'ensemble du vol [...]

23 novembre 2022|Jurisprudence Droit Aérien, News|

DALLOZ ACTUALITÉ 13-04-22 Entente dans le secteur du fret aérien

Par Xavier DELPECH, Rédacteur en Chef de la Revue trimestrielle de droit commercial Le Tribunal de l'Union européenne avait à examiner les recours de plusieurs compagnies aériennes coupables d'une entente dans le secteur du fret aérien contre une décision de la Commission qui leur avait infligé des amendes d'un montant global d'environ 790 millions d'euros. [...]

23 novembre 2022|Jurisprudence Droit Aérien, News|

Indemnisation passagers en cas de retard CJUE C-2021 du 03-02-2022 Lot Polish Airlines

Dans la GAZETTE DU PALAIS N°10 du 22-03-2022, Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER analysent la récente décision (03/02/2022) de la CJUE, statuant une nouvelle fois pour compléter sa jurisprudence relative au contentieux de l'indemnisation des passagers - ayant subi un retard ou un annulation de vol - quant à la saisine du tribunal compétent... Il [...]

30 mars 2022|Jurisprudence Droit Aérien, News|

Règlement UE PASSAGERS et Vols avec correspondance(s)CJUE 24 02 22 Affaire C-451/20

Avec l'aimable autorisation de DALLOZ Actualité, veuillez trouver ci-dessous le lien vers un article de nos amis Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER commentant un arrêt de la CJUE précisant que le règlement N° 261/2004 ne s'applique pas à un vol avec correspondance (s) faisant escale sur le trritoiree l'Union mais dont ni le lieu de [...]

24 mars 2022|Jurisprudence Droit Aérien, News|

La preuve d’un vol “réalisé” et non “annulé” est à la charge du transporteur aérien.

Publié dans "La Semaine Juridique" du 17 mars 2022, un article - rédigé par nos amis Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER - commente un arrêt de la 1 ère Chambre Civile de la Cour de Cassation en date du 08 septembre 2021 (Affaire N° 19 22202) où la Cour rappelle qu'il incombe au transporteur aérien [...]

18 mars 2022|Jurisprudence Droit Aérien, News|

CJUE Un vol REPORTÉ n’est pas un vol ANNULÉ

Dans sa décision du 21 Décembre 2021 N° C-395/20, la CJUE a statué sur la conséquence juridique de la décision opérationnelle de report de l'heure de départ d'un vol de transport aérien quant à l'indemnisation éventuelle des passagers concernés. Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER analyse le raisonnement de la Cour qui conclue : un vol [...]

16 mars 2022|Jurisprudence Droit Aérien, News|

Plafond d’indemnisation suite accident de transport aérien et CIVI

Cassation Civile 2 du 10-02 - 2022 N°20-20.814,F-B Le plafond d'indemnisation en matière d'accident de transport aérien n'est pas opposable à la victime qui saisit la CIVI Avec l'aimable autorisation du site web LEXBASE, veuillez trouver ci-dessous le lien vers un article de nos amis Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER sur cette question très particulière [...]

15 mars 2022|Jurisprudence Droit Aérien, News|

Vol dérouté et retardé vers un autre aéroport desservant la même ville quelles conséquences pour le passager et le transporteur?

CJUE 4ème chambre, 22-04-21, affaire C-826/19. Dans la Semaine Juridique du 22 juillet 2021, Pascal DUPONT et Ghislain Poissonnier analyse cette décision de la C J U E qui estime qu'un vol dérouté vers un aéroport de substitution (dans le cas présent BERLIN Schonefeld au lieu de BERLIN Tegel, avec 58 minutes de retard) n'entraîne [...]

19 août 2021|Jurisprudence Droit Aérien, News|

Histoire des circonstances “extraordinaires” en transport aérien (suite…)

Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER complètent - dans trois articles (le premier dans la GAZETTE du PALAIS N°19 du 25 mai 2021, le second dans le RECUEIL DALLOZ N°20 du 10 juin et le troisième dans La Semaine Juridique N°24 du 17 juin 2021  - leurs analyses précédentes de la jurisprudence tant de la CJUE [...]

8 juillet 2021|Jurisprudence Droit Aérien, News|