Annulation d’un vol puis retard du vol de réacheminement, le cumul des indemnisations du passager est-il possible?

Dans la Gazette du Palais N°22 du 16/06/2020, Pascal DUPONT, docteur en Droit, et Ghislain POISSONNIER, magistrat, analysent la décision C-832/18 du 12 mars 2020 de la CJUE concernant la possibilité de cumul des indemnités dues aux passagers dans le cas d'une annulation de vol suivie d'un retard dans le vol de réacheminement organisé par [...]

6 juillet 2020|Jurisprudence Droit Aérien, News|

Illicéité de la surveillance policière par drone du déconfinement Référé N°440442 du C. E

Dans le Recueil DALLOZ N° 20 du 4juin 2020,Pascal DUPONT, Docteur en droit, et Ghislain POISSONNIER, magistrat, commentent la récente décision du juge des référés du Conseil d'État (N° 440442 du 18 mai 2020) concernant l'utilisation de drones par la police pour la surveillance des conditions d'application des mesures sanitaires accompagnement le "déconfinement". Dans cette [...]

6 juillet 2020|Jurisprudence Droit Aérien, News|

Vol par correspondance annulé, la CJUE toujours plus “consumériste”

Dans la Gazette du Palais N° 19, analysant la décision de la CJUE du 13-02-2020 (Affaire N°C.606/19), Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER ont intitulé leur article "Vol par correspondance annulé, la CJUE s'efforce de simplifier la procédure de remboursement  du passager". Ils examinent minutieusement toutes les références de droit invoquées par la Cour Européenne pour [...]

3 juin 2020|Jurisprudence Droit Aérien, News|

Indemnisation des passagers aériens en cas de retard de vol. Vie et Mort de la jurisprudence de la Saint Valentin 2018

Dans la première édition du Recueil DALLOZ du mois de Février 2020 (N°4), nos amis Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER commentent la jurisprudence déjà bien fournie sur les questions de l'indemnisation des passagers en cas de retard des vols et plus spécialement sur les cas où ce retard est dû principalement à la décision du [...]

10 février 2020|Jurisprudence Droit Aérien, News|

Retard ou annulation de vol : juge à saisir pour une demande en réparation?

Les demandes d'indemnisation présentées par des passagers victimes d'un retard ou d'une annulation de vol sur le fondement du règlement(CE) N° 261/2004 et de la convention de MONTRÉAL relevant de deux logiques différentes, la détermination de la juridiction territorialement compétente pour connaître de ces demandes doit s'apprécier selon les règles fixées par ces deux textes. [...]

20 janvier 2020|Jurisprudence Droit Aérien, News|

Vol annulé dans le cadre d’un voyage à forfait qui doit rembourser les billets d’avion?

Dans La semaine juridique N°47 du 21 Novembre 2019 vient de paraître un article de Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER à propos de la décision  CJUE 3ème ch. du 10 juillet 2019 (affaire C-163/18) précisant les domaines respectifs d'intervention du règlement (CE) N° 261/2004 et de la directive 90/314/CEE en matière de remboursement des billets [...]

25 novembre 2019|Jurisprudence Droit Aérien, News|

DALLOZ Actualité Septembre et Octobre 2019

Avec l'aimable autorisation de la revue DALLOZ Actualité et la coopération d'un de ses rédacteurs -  notre trésorier SFDAS  Xavier DELPECH, vous trouverez ci-dessous les liens nécessaires pour avoir accès à 5 articles parus dans cette revue durant les mois de septembre et octobre 2019. Décision de la Ière Chambre Civile de la Cour de [...]

17 novembre 2019|Jurisprudence Droit Aérien, News|

Droit des passagers aériens suite à refus d’embarquement CJUE 29/07/19 C-354/18

Vient de paraître, dans le Recueil DALLOZ N°38 du 07 Novembre 2019, un commentaire de Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER sur l'arrêt de la CJUE du 29 juillet 2019 dans l'affaire C-354/18. Sommaire de la décision : En premier lieu, l'article 7,§ 1, sous b) du règlement CE 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil, [...]

11 novembre 2019|Jurisprudence Droit Aérien, News|