Dans le Recueil DALLOZ N°10 du 16 mars 2023, Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER analysent les décisions judiciaires successives d'un litige entre un steward - qui voulait travailler avec une coiffure composée de tresses africaines assemblées en chignon - et ses supérieurs hiérarchiques, dans uns compagnie française majeure.... Cette affaire, toujours en cours, a fait [...]

Dans la revue "La Semaine Juridique" N°15 du 13 avril 2023, Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER analysent et commentent une décision de la cour de Cassation clarifiant la question de la compétence territoriale des juges du fond en matière de litige concernant l'indemnisation des passagers victimes  de retard de vol. Dans un arrêt du 09/11/2022 [...]

Dans le Recueil DALLOZ N° 44 du 2C 4369/12/22, est publiée une Note de Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER sur la décision CJUE C 436.21 du 06/10/2022. Les auteurs font ressortir - en matière d'indemnisation en cas de retard important à destination -   d'avoir un billet unique délivré par une agence de voyages pour un [...]

par Xavier DELPECH, rédacteur en chef revue trimestrielle de droit commercial La notion de « vol avec correspondances » doit être comprise comme visant deux ou plusieurs vols qui constituent un ensemble aux fins du droit à indemnisation des passagers prévu par le règlement 261/2004 du 11 février 2004 sur les droits des passagers aériens. [...]

par Xavier DELPECH, rédacteur en chef de la revue trimestrielle de droit commercial L'autorité nationale chargée de l'application du règlement 261/2004/CE du 11 février 2004 sur les droits des passagers aériens peut, à la suite de plaintes individuelles, obliger un transporteur à indemniser des passagers, notamment en cas de retard important de vol. Il en [...]

par Xavier DELPECH, rédacteur en chef de la revue trimestrielle de droit commercial Lorsque l'aéroport d'origine des vols ou de l'avion concernés est responsable de la gestion du système d'approvisionnement en carburant des aéronefs, une défaillance généralisée de l'approvisionnement en carburant est susceptible d'être considérée comme une « circonstance extraordinaire » au sens du règlement [...]

par Xavier DELPECH, rédacteur en chef de la revue trimestrielle de droit commercial Une situation dans laquelle, pour une raison indéterminée, un passager fait une chute dans un escalier mobile mis en place pour le débarquement des passagers d'un aéronef et se blesse relève de la notion d'« accident », au sens de l'article 17, [...]

par Xavier DELPECH, rédacteur en chef de la revue trimestrielle de droit commercial En l'absence de menace terroriste réelle et actuelle ou prévisible à laquelle fait face un État membre, le droit de l'Union s'oppose à une législation nationale prévoyant le transfert et le traitement des données PNR (Passenger Name Record) – à savoir les [...]

par Xavier DELPECH, rédacteur en chef de la revue trimestrielle de droit commercial Le Tribunal de l'Union européenne rejette le recours de la compagnie low cost Ryanair visant à obtenir l'annulation de la décision de la Commission approuvant la recapitalisation par la Finlande à la compagnie aérienne Finnair opérée à l'occasion de la crise liée [...]

par Xavier DELPECH, rédacteur en chef de la revue trimestrielle de droit commercial La Cour de cassation rappelle que l'action en responsabilité contre le transporteur est intentée, sous peine de déchéance, dans le délai de deux ans à compter de l'arrivée à destination, du jour où l'aéronef aurait dû arriver ou de l'arrêt du transport. [...]