Décision CJUE du 11/07/19 Commentaires Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER

Article publié dans le RECUEIL DALLOZ N°34 du 10/10/2019 page 1881 Résumé de la décision : L'article 5, sous c, et l'article 7 §1 du Règlement CE 261/2004 du Parlement européen et du Conseil, en date du 11/02/2004, établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et [...]

24 octobre 2019|Jurisprudence Droit Aérien, News|

Reconnaissance d’un “déni de justice”suite à la longueur de l’instruction concernant un accident aérienn

Avec l'aimable autorisation de l'auteur, le Professeur émérite Mme Marie-France Steinlé-Feuerbach et de la rédaction du JAC (Journal des Accidents et Catastrophes) du CERDACC (Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes) de l'Université de Haute Alsace, veuillez trouver ci-dessous un article sur la décision récente du TGI de PARIS [...]

4 mars 2019|Jurisprudence Droit Aérien, News|

Achat d’un billet en ligne : en cas d’annulation du vol qui doit “rembourser” le prix de la commission de l’intermédiaire de vente?

Le contentieux relatif aux indemnités dues aux passagers en cas de retard de vol n'en finit pas de se complexifier, parfois pour des remboursements d'un montant très faible! Le cas - ici longuement et précisément analysé par Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER  dans "La Semaine Juridique" N° 51 et 52 du mois de décembre 2018 [...]

7 janvier 2019|Jurisprudence Droit Aérien, News|

Qui doit payer les indemnités de retard aux passagers (V.2)?

La décision N° 6-532/17 de  la CJUE en date du 04/07/2018 a fait l'objet d'un nouveau commentaire de Pascal DUPONT, docteur en droit, et Ghislain POISSONNIER, magistrat, dans la Gazette du Palais N°33 du 02/10/2018 à propos de l'interprétation du Règlement 26/2007 et plus spécialement des points 5 et 7 de ce Règlement et de [...]

16 octobre 2018|Jurisprudence Droit Aérien, News|

Fréteur ou Affréteur qui doit payer les indemnités de retard?

Dans le DALLOZ Actualités du 06 septembre 2018, le Pr. Xavier DELPECH revient sur le problème de la charge des indemnités aux passagers en cas de retard, dans le cas d'un vol "affrété". Suivant l'analyse de la Cour Européenne ayant statué dans cette affaire, la notion juridique de "transporteur aérien effectif" désigne dans le cas [...]

25 septembre 2018|Jurisprudence Droit Aérien, News|

Droit des passagers aériens indemnisation en cas de retrd ou d’annulation de vol

Une récente décision du Tribunal de MULHOUSE (31 05 2018) a précisé plusieurs points importants concernant les conditions d'indemnisations accordées aux passagers aériens en cas de retard ou annulation de vol. Pascal DUPONT, docteur en droit et Secrétaire Général SFDAS et Ghislain POISSONNIER, magistrat, analysent cette décision dans un article très complet publié dans la [...]

28 août 2018|Jurisprudence Droit Aérien, News|

Jurisprudence française récente (mai/juin 2108)

Aimablement transmises par Maître Guilhem ARGUEYROLLES  via la Newsletter du Cabinet GIDE, vous trouverez ci-dessous les liens vers trois décisions récentes : Un litige concernant l'indemnisation de vols par braquage sur la partie transport routier d'un contrat de transport aérien de fret onéreux (VUITTON/FEDEX) Cour d'appel, Versailles, 29 Mai 2018 Un problème de livraison : [...]

9 juillet 2018|Jurisprudence Droit Aérien, News|

Responsabilité civile du transporteur aérien – Panorama de jurisprudence (06/17 à 04/18)

A noter la publication récente au Recueil LAMY (RLDC 6456) d'un article de Maîtres Guilhem ARGUEYROLLES, avocat à la Cour, et Jonathan RUBINSTEIN, avocat of Counsel, tous deux du Cabinet Gide, Loyrette et Nouel, brossant un panorama de la jurisprudence récente (période de Juin 2017 à Avril 2018) en matière de Responsabilité Civile du Transporteur [...]

20 juin 2018|Jurisprudence Droit Aérien, News|

CJUE C-258-16 du 12/04/18 Bagages perdus, détériorés ou livrés avec retard

Une note rédigée par Pascal DUPONT, docteur en droit et secrétaire Général SFDAS, et Ghislain POISSONNIER, magistrat, publiée dans la Gazette du Palais N°21 du 12 juin 2018, analyse l'arrêt de la CJUE C 258-16 du 12/04/18. Dans cet arrêt la CJUE interprète avec souplesse la notion de "protestation écrite" requise par la convention de [...]

19 juin 2018|Jurisprudence Droit Aérien, News|

Encore les “droits” des passagers aériens en cas de retard des vols

Dans la "Semaine Juridique" du 31 mai 2018, deux nouveaux arrêts de la Cour de Cassation commentés par MMrs Ghislain POISSONNIER, magistrat, et Pascal DUPONT, Docteur en droit et Secrétaire Général de la SFDAS concernant les "droits" à compensation pécuniaire des passagers aériens pour retard des vols programmés. Cassation 1ère Ch Civ. du 14/02/18 : [...]

7 juin 2018|Jurisprudence Droit Aérien, News|