CJUE C-258-16 du 12/04/18 Bagages perdus, détériorés ou livrés avec retard

Une note rédigée par Pascal DUPONT, docteur en droit et secrétaire Général SFDAS, et Ghislain POISSONNIER, magistrat, publiée dans la Gazette du Palais N°21 du 12 juin 2018, analyse l'arrêt de la CJUE C 258-16 du 12/04/18. Dans cet arrêt la CJUE interprète avec souplesse la notion de "protestation écrite" requise par la convention de [...]

19 juin 2018|Jurisprudence Droit Aérien, News|

Encore les “droits” des passagers aériens en cas de retard des vols

Dans la "Semaine Juridique" du 31 mai 2018, deux nouveaux arrêts de la Cour de Cassation commentés par MMrs Ghislain POISSONNIER, magistrat, et Pascal DUPONT, Docteur en droit et Secrétaire Général de la SFDAS concernant les "droits" à compensation pécuniaire des passagers aériens pour retard des vols programmés. Cassation 1ère Ch Civ. du 14/02/18 : [...]

7 juin 2018|Jurisprudence Droit Aérien, News|

DALLOZ Actualité mai 2018 Une “grève sauvage” n’est pas une circonstance extraordinaire

Analyse par Xavier DELPECH de l'arrêt du 17 avril 2018 de la CJUE dont la décision peut être ainsi résumée  : Une grève "sauvage" du personnel navigant à la suite d'une annonce surprise d'une restructuration de la compagnie ne constitue pas une "circonstance extraordinaire" permettant à la compagnie aérienne de se libérer de son obligation [...]

28 mai 2018|Jurisprudence Droit Aérien, News|

Juridictions compétentes en matière de contrats des personnels naviga

La chambre sociale de la Cour de Cassation a rendu le 28 Février 2018 deux arrêts relatifs à la détermination de la juridiction compétente en matière de contrat de travail du personnel navigant, vous trouverez ci-dessous un commentaire  sur ces deux arrêts, rédigé par Pascal Dupont, Docteur en droit avec le magistrat Ghislain Poissonnier et [...]

4 mai 2018|Jurisprudence Droit Aérien, News|

Dalloz Actualité : La protection du passager aérien victime d’un retard de vol : entre droit commun et droit spécial

Cet article de Xavier Delpech analyse deux récentes décisions de la cour de Cassation concernant l'indemnisation des retards de vol au bénéfice des passagers. Le passager aérien qui réclame une indemnisation pour retard de vol est tenu d'apporter la preuve qu'il s'était présenté à l'enregistrement, ainsi que l'exige le règlement (CE) N° 261/2004 du 11 [...]

11 avril 2018|Jurisprudence Droit Aérien, News|

Jurisprudence octobre 2017 par Pascal DUPONT

1- Personnel navigant - Retenues sur salaire. Cass., Soc., 19 octobre 2017, N°16-11617. https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000035851563&fastReqId=1262225934&fastPos=29 M. X... a été engagé par la société Air France le 6 février 1999 en qualité de steward. En application d'une ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance de Bobigny le 27 mars 2014, dans le [...]

30 novembre 2017|Jurisprudence Droit Aérien, News|

La responsabilité civile du transporteur aérien

Publié dans la revue LAMY de Droit Civil, cet article de Guilhem ARGUEYROLLES et Jonathan RUBINSTEIN du Cabinet Gide Loyrette Nouel est un panorama, sur la période mai 2015-juin 2017, des principales décisions de jurisprudence de la Cour de Cassation française et de la Cour de Justice Européenne, précisant l'interprétation des Conventions de Montréal et [...]

27 octobre 2017|Jurisprudence Droit Aérien|

Communiqué de la Cour Européenne de Justice sur les frais d’annulation de vol facturés par les compagnies aériennes

La Cour précise les conséquences de sa décision dans l'affaire Air Berlin/Bundesverband où cette dernière "association de consommateurs" allemande demandait l'annulation de toute "retenue pour frais de dossier" sur le remboursement des montants payés pour un vol finalement annulé par le client. Cour de Justice Européenne communiqué N° 75 2017  Pour consulter la décision elle-même [...]

14 juillet 2017|Jurisprudence Droit Aérien, News|