Notre Président Xavier DELPECH, par ailleurs Rédacteur en Chef de la Revue Trimestrielle de Droit Commercial, analyse dans DALLOZ ACTUALITÉ du 19/10/2023 la décision de la CJUE (aff. C-83/22) concernant les conditions de remboursement d’un passager annulant, un mois avant la date de départ prévu, un forfait touristique pour “circonstances exceptionnelles”.
Dalloz actualité 19 10 2023 Aff CJUE 14 09 23
Notre Secrétaire Général Pascal DUPONT, associé à Mr Ghislain POISSONNIER, magistrat, commente, dans la GAZETTE du PALAIS N°35 du 31/10/2023, cette même décision de la CJUE (Aff C-83/22) du 14 09 23.