Commentée par Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER et publiée dans la Gazette du Palais du 13 juin 2023, vous voudrez bien trouver ci-dessous le lien vers une décision récente de la CJUE (11 mai 2023). La Cour a décidé de ne pas considérer comme une circonstance extraordinaire le décès d’un copilote de la compagnie portugaise TAP, survenu lors de son repos en escale (STUTTGART en Allemagne) et découvert dans sa chambre d’hôtel juste avant le départ de l’équipage pour l’aéroport… Selon cette décision, la compagnie TAP doit donc payer les indemnités de retard aux passagers qui ont subi de ce fait un retard de plus de 3 heures…. le temps que la compagnie achemine depuis LISBONNE (Portugal) un autre équipage.
Sur le plan opérationnel, on rappellera que les compagnies aériennes positionnent en alerte, à leur base d’exploitation, des équipages pour pallier au plus vite à tout problème de ce type, mais qu’il faut bien acheminer ces membres d’équipage jusqu’à l’escale nécessaire, dans le cas présent de LISBONNE à STUTTGART.