Le contentieux relatif aux indemnités dues aux passagers en cas de retard de vol n'en finit pas de se complexifier, parfois pour des remboursements d'un montant très faible! Le cas - ici longuement et précisément analysé par Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER dans "La Semaine Juridique" N° 51 et 52 du mois de décembre 2018 [...]
La décision N° 6-532/17 de la CJUE en date du 04/07/2018 a fait l'objet d'un nouveau commentaire de Pascal DUPONT, docteur en droit, et Ghislain POISSONNIER, magistrat, dans la Gazette du Palais N°33 du 02/10/2018 à propos de l'interprétation du Règlement 26/2007 et plus spécialement des points 5 et 7 de ce Règlement et de [...]
Dans le DALLOZ Actualités du 06 septembre 2018, le Pr. Xavier DELPECH revient sur le problème de la charge des indemnités aux passagers en cas de retard, dans le cas d'un vol "affrété". Suivant l'analyse de la Cour Européenne ayant statué dans cette affaire, la notion juridique de "transporteur aérien effectif" désigne dans le cas [...]
Une récente décision du Tribunal de MULHOUSE (31 05 2018) a précisé plusieurs points importants concernant les conditions d'indemnisations accordées aux passagers aériens en cas de retard ou annulation de vol. Pascal DUPONT, docteur en droit et Secrétaire Général SFDAS et Ghislain POISSONNIER, magistrat, analysent cette décision dans un article très complet publié dans la [...]
Aimablement transmises par Maître Guilhem ARGUEYROLLES via la Newsletter du Cabinet GIDE, vous trouverez ci-dessous les liens vers trois décisions récentes : Un litige concernant l'indemnisation de vols par braquage sur la partie transport routier d'un contrat de transport aérien de fret onéreux (VUITTON/FEDEX) Cour d'appel, Versailles, 29 Mai 2018 Un problème de livraison : [...]
A noter la publication récente au Recueil LAMY (RLDC 6456) d'un article de Maîtres Guilhem ARGUEYROLLES, avocat à la Cour, et Jonathan RUBINSTEIN, avocat of Counsel, tous deux du Cabinet Gide, Loyrette et Nouel, brossant un panorama de la jurisprudence récente (période de Juin 2017 à Avril 2018) en matière de Responsabilité Civile du Transporteur [...]
Une note rédigée par Pascal DUPONT, docteur en droit et secrétaire Général SFDAS, et Ghislain POISSONNIER, magistrat, publiée dans la Gazette du Palais N°21 du 12 juin 2018, analyse l'arrêt de la CJUE C 258-16 du 12/04/18. Dans cet arrêt la CJUE interprète avec souplesse la notion de "protestation écrite" requise par la convention de [...]
Dans la "Semaine Juridique" du 31 mai 2018, deux nouveaux arrêts de la Cour de Cassation commentés par MMrs Ghislain POISSONNIER, magistrat, et Pascal DUPONT, Docteur en droit et Secrétaire Général de la SFDAS concernant les "droits" à compensation pécuniaire des passagers aériens pour retard des vols programmés. Cassation 1ère Ch Civ. du 14/02/18 : [...]
Analyse par Xavier DELPECH de l'arrêt du 17 avril 2018 de la CJUE dont la décision peut être ainsi résumée : Une grève "sauvage" du personnel navigant à la suite d'une annonce surprise d'une restructuration de la compagnie ne constitue pas une "circonstance extraordinaire" permettant à la compagnie aérienne de se libérer de son obligation [...]
La chambre sociale de la Cour de Cassation a rendu le 28 Février 2018 deux arrêts relatifs à la détermination de la juridiction compétente en matière de contrat de travail du personnel navigant, vous trouverez ci-dessous un commentaire sur ces deux arrêts, rédigé par Pascal Dupont, Docteur en droit avec le magistrat Ghislain Poissonnier et [...]