Vient de paraître, dans le Recueil DALLOZ N°38 du 07 Novembre 2019, un commentaire de Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER sur l'arrêt de la CJUE du 29 juillet 2019 dans l'affaire C-354/18. Sommaire de la décision : En premier lieu, l'article 7,§ 1, sous b) du règlement CE 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil, [...]
Article publié dans le RECUEIL DALLOZ N°34 du 10/10/2019 page 1881 Résumé de la décision : L'article 5, sous c, et l'article 7 §1 du Règlement CE 261/2004 du Parlement européen et du Conseil, en date du 11/02/2004, établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et [...]
Avec l'aimable autorisation de l'auteur, le Professeur émérite Mme Marie-France Steinlé-Feuerbach et de la rédaction du JAC (Journal des Accidents et Catastrophes) du CERDACC (Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes) de l'Université de Haute Alsace, veuillez trouver ci-dessous un article sur la décision récente du TGI de PARIS [...]
Le contentieux relatif aux indemnités dues aux passagers en cas de retard de vol n'en finit pas de se complexifier, parfois pour des remboursements d'un montant très faible! Le cas - ici longuement et précisément analysé par Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER dans "La Semaine Juridique" N° 51 et 52 du mois de décembre 2018 [...]
La décision N° 6-532/17 de la CJUE en date du 04/07/2018 a fait l'objet d'un nouveau commentaire de Pascal DUPONT, docteur en droit, et Ghislain POISSONNIER, magistrat, dans la Gazette du Palais N°33 du 02/10/2018 à propos de l'interprétation du Règlement 26/2007 et plus spécialement des points 5 et 7 de ce Règlement et de [...]
Dans le DALLOZ Actualités du 06 septembre 2018, le Pr. Xavier DELPECH revient sur le problème de la charge des indemnités aux passagers en cas de retard, dans le cas d'un vol "affrété". Suivant l'analyse de la Cour Européenne ayant statué dans cette affaire, la notion juridique de "transporteur aérien effectif" désigne dans le cas [...]
Une récente décision du Tribunal de MULHOUSE (31 05 2018) a précisé plusieurs points importants concernant les conditions d'indemnisations accordées aux passagers aériens en cas de retard ou annulation de vol. Pascal DUPONT, docteur en droit et Secrétaire Général SFDAS et Ghislain POISSONNIER, magistrat, analysent cette décision dans un article très complet publié dans la [...]
Aimablement transmises par Maître Guilhem ARGUEYROLLES via la Newsletter du Cabinet GIDE, vous trouverez ci-dessous les liens vers trois décisions récentes : Un litige concernant l'indemnisation de vols par braquage sur la partie transport routier d'un contrat de transport aérien de fret onéreux (VUITTON/FEDEX) Cour d'appel, Versailles, 29 Mai 2018 Un problème de livraison : [...]
A noter la publication récente au Recueil LAMY (RLDC 6456) d'un article de Maîtres Guilhem ARGUEYROLLES, avocat à la Cour, et Jonathan RUBINSTEIN, avocat of Counsel, tous deux du Cabinet Gide, Loyrette et Nouel, brossant un panorama de la jurisprudence récente (période de Juin 2017 à Avril 2018) en matière de Responsabilité Civile du Transporteur [...]
Une note rédigée par Pascal DUPONT, docteur en droit et secrétaire Général SFDAS, et Ghislain POISSONNIER, magistrat, publiée dans la Gazette du Palais N°21 du 12 juin 2018, analyse l'arrêt de la CJUE C 258-16 du 12/04/18. Dans cet arrêt la CJUE interprète avec souplesse la notion de "protestation écrite" requise par la convention de [...]