Le Commandant de Bord d’un vol LISBONNE / FORTALEZA  (Brésil), confronté, en vol, au comportement dangereux d’un passager particulièrement indiscipliné, décide d’un atterrissage non prévu sur une île des Canaries pour débarquer le trublion… S’ensuit un retard important de l’arrivée du vol à FORTALEZA puis, par conséquence, un retard important de l’heure de décollage du vol retour FORTALEZA/LISBONNE. Un passager de ce vol FORTALEZA/LISBONNE a comme destination finale OSLO. L’arrivée à LISBONNE en retard sur l’horaire programmé  ne permet pas à ce passager de prendre le vol LISBONNE/OSLO initialement prévu. Ce passager arrive finalement à destination (OSLO) avec un retard de près de 24 h. Il réclame à la compagnie l’indemnité pour retard. La compagnie refuse, invoquant une “circonstance extraordinaire”.

La Cour de Justice Européenne, saisie, s’interroge sur la caractéristique de “circonstance extraordinaire” ou non de ce “débarquement” d’un passager indiscipliné sur un aéroport non prévu… cause initiale de ces retards successifs constatés.

Nos amis Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER analysent et commentent cette décision de la CJUE.

Recueil Dalloz n°39 du 12 11 20 CJUE 11 06 20 C 74 19 Pascal Dupont et Ghislain Poissonnier-1