Vous trouverez ci-joint – avec les aimables autorisations de l’auteur et de la rédaction du JAC (Journal des Accidents et Catastrophes) du CERDACC de l’Université de Haute Alsace – un article très intéressant analysant une évolution importante dans l’analyse de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation concernant la portée juridique du contenu des différents manuels (d’Exploitation, d’Entretien etc…) des compagnies aériennes.

Ainsi certaines dispositions techniques (ou autres) – parmi toutes celles rassemblées dans ces nombreux manuels par les compagnies aériennes elles-mêmes à l’usage de leurs dirigeants ou de leur personnel d”exécution – se retrouvent maintenant promus au rang de “règlements” au sens de l’Article 223-1 du Code Pénal relatif à la mise en danger d’autrui.

JAC CERDACC La Chambre criminelle de la C C et les accidents aériens