Avec l’aimable autorisation de la revue DALLOZ Actualité et la coopération de l’un de ses rédacteurs – notre trésorier SFDAS Xavier DELPECH – vous trouverez ci-dessous les liens nécessaires pour avoir accès à trois articles parus dans les éditions de cette revue en Septembre et Novembre 2020 et concernant les décisions :
Dalloz actualité 28 Sept 20 Conséquences inédites liées à annulation de vols
CJUE du 03 septembre 2020, aff. C – 356/19
CJUE du 03 septembre 2020, aff. C – 530/19
Dalloz actualité 24 Nov 20 présentation du passager aérien à l’enregistrement et charge de la preuve
Ière Chambre Civile de la Cour de Cassation d’Octobre 2020 N° 19-13.016