Avec l'aimable autorisation de la revue DALLOZ Actualité et la coopération de l'un de ses rédacteurs - notre trésorier SFDAS  Xavier DELPECH - vous trouverez ci-dessous les liens nécessaires pour avoir accès à trois articles parus dans les éditions de cette revue en Septembre et Novembre 2020 et concernant les décisions : Dalloz actualité 28 [...]

Vous trouverez ci-joint - avec les aimables autorisations de l'auteur et de la rédaction du JAC (Journal des Accidents et Catastrophes) du CERDACC de l'Université de Haute Alsace - un article très intéressant analysant une évolution importante dans l'analyse de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation concernant la portée juridique du contenu des [...]

Un touriste tchèque, dans le cadre d'un contrat d'un voyage à forfait souscrit avec un voyagiste danois, subit un retard de plus de 3 heures lors du vol Prague/ Keyflavick, opéré par une compagnie aérienne islandaise. Comment ce touriste tchèque doit-il procéder pour toucher une indemnisation de 400 €, compensatrice du retard subi? Pascal DUPONT [...]

Dans la Gazette du Palais N°22 du 16/06/2020, Pascal DUPONT, docteur en Droit, et Ghislain POISSONNIER, magistrat, analysent la décision C-832/18 du 12 mars 2020 de la CJUE concernant la possibilité de cumul des indemnités dues aux passagers dans le cas d'une annulation de vol suivie d'un retard dans le vol de réacheminement organisé par [...]

Dans le Recueil DALLOZ N° 20 du 4juin 2020,Pascal DUPONT, Docteur en droit, et Ghislain POISSONNIER, magistrat, commentent la récente décision du juge des référés du Conseil d'État (N° 440442 du 18 mai 2020) concernant l'utilisation de drones par la police pour la surveillance des conditions d'application des mesures sanitaires accompagnement le "déconfinement". Dans cette [...]

Dans la Gazette du Palais N° 19, analysant la décision de la CJUE du 13-02-2020 (Affaire N°C.606/19), Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER ont intitulé leur article "Vol par correspondance annulé, la CJUE s'efforce de simplifier la procédure de remboursement  du passager". Ils examinent minutieusement toutes les références de droit invoquées par la Cour Européenne pour [...]

Dans la première édition du Recueil DALLOZ du mois de Février 2020 (N°4), nos amis Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER commentent la jurisprudence déjà bien fournie sur les questions de l'indemnisation des passagers en cas de retard des vols et plus spécialement sur les cas où ce retard est dû principalement à la décision du [...]

Les demandes d'indemnisation présentées par des passagers victimes d'un retard ou d'une annulation de vol sur le fondement du règlement(CE) N° 261/2004 et de la convention de MONTRÉAL relevant de deux logiques différentes, la détermination de la juridiction territorialement compétente pour connaître de ces demandes doit s'apprécier selon les règles fixées par ces deux textes. [...]

Question posée à la CJUE : Y a-t-il "accident" fondant la responsabilité du transporteur aérien au sens de l'article 17 § 1 de la Convention de MONTRÉAL lorsqu'un gobelet de café chaud, posé sur la tablette d'un siège d'un avion en vol, se renverse et cause  des brulures à un passager? La réponse de la [...]

Avec l'aimable autorisation du Cabinet DENTON'S Europe, veuillez trouver leur lettre d'informations (jurisprudence récente et revue de presse aéronautique) du 03 Décembre. NEWSLETTER du CABINET DENTONS 03 12 19