Xavier DELPECH, avec l’aimable autorisation de DALLOZ, nous communique deux articles très intéressants qu’il a récemment publiés dans DALLOZ ACTUALITÉ :
- le premier – publié le 11 janvier – traite des stratégies employées par les compagnies aériennes – étranglées question trésorerie par les conséquences de la pandémie COVID 19 – pour atténuer, voire contourner, l’application des Règlements européens en matière de dédommagement pour les passagers victimes d’annulation ou d’important retard de vol programmé.
- le second analyse la décision de la Cour de Cassation française dans un litige dans lequel une famille, déjà destinataire de compensations financières standards (suivant les règlements européens) pour les deux parents et deux enfants âgés de plus de deux ans, réclamait une indemnité pour leur petit dernier âgé de moins de deux ans et qui donc voyageait gratuitement…
Dalloz actualité 11 01 2021 Covid 19 transport aerien et droit de la concurrence