Notre ami Xavier DELPECH analyse ici la décision, en date du 17/02/2021, de la 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation que l’on peut ainsi résumer : si l’avion atterrit sur un autre aéroport (PARIS CDG) que celui initialement prévu (PARIS ORLY), le transporteur est tenu d’indemniser le passager aérien même en cas de retard de moins de trois heures.
On voudra bien observer que le changement d’aéroport dans ce cas concret n’est pas une “fantaisie” de la compagnie mais la conséquence du respect strict de l’horaire d’un couvre-feu nocturne affectant l’utilisation de l’aéroport d’Orly. Entre une forte amende assénée par l’ACNUSA pour violation (même d’une seule minute!) des dispositions du couvre-feu et les indemnisations à payer aux passagers pour un déroutement imposé : toujours un seul et même redevable, la compagnie aérienne!