Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER complètent – dans trois articles (le premier dans la GAZETTE du PALAIS N°19 du 25 mai 2021, le second dans le RECUEIL DALLOZ N°20 du 10 juin et le troisième dans La Semaine Juridique N°24 du 17 juin 2021 – leurs analyses précédentes de la jurisprudence tant de la CJUE que de la Cour de Cassation française concernant les appréciations juridiques des “circonstances extraordinaires ” invoquées par les compagnies aériennes pour éviter de devoir payer aux passagers les indemnités de retard de vol.
1- Grève du personnel navigant : circonstance extraordinaire? C J U E du 23 mars 2021 N° C-28/20
2- Atterrissage à ROISSY au lieu de la destination programmée ORLY cause fermeture nocturne : circonstance extraordinaire? C.C. 19.21.362 Arrêt du 17 02 2021.
3- Retour à l’aéroport de départ cause malaise en vol d’une passagère enceinte d’où un retard cumulé de 22 h à l’arrivée à destination : circonstance extraordinaire ? C.C. Ière Civ. N° 19-20-960 du 17/02/2021.
La semaine juridique n°24 du 17 juin 2021 Note Pascal Dupont sous Civ 1, 17 février 2021 n°19-20960