Dans le Recueil DALLOZ du 13 mai 2021, analysant une décision (N°19-20544 du 20/01/21) de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation, Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER rappellent la prééminence des décisions du CMAC (Conseil Médical de l'Aviation Civile) sur le Médecin du Travail quant à la décision d'aptitude ou inaptitude médicale d'un navigant [...]
Nos amis Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER analysent, dans La Semaine Juridique N°13 du 01/04/2021, la décision N° 19-13.016 de la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation (21/10/2020) que l'on peut résumer ainsi : La Cour de Cassation aligne sa jurisprudence sur celle de la Cour Européenne de Justice de l'Union Européenne en [...]
Nos amis Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER analysent ici dans la Gazette du Palais N°9 du 02 mars 2021 une décision de la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation N°19-19940 du 06 01 2021 que l'on peut résumer ainsi : Tous les passagers aériens sont couverts par le règlement N°261/2004 et donc susceptibles [...]
Notre ami Xavier DELPECH analyse ici la décision, en date du 17/02/2021, de la 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation que l'on peut ainsi résumer : si l'avion atterrit sur un autre aéroport (PARIS CDG) que celui initialement prévu (PARIS ORLY), le transporteur est tenu d'indemniser le passager aérien même en cas de [...]
Xavier DELPECH, avec l'aimable autorisation de DALLOZ, nous communique deux articles très intéressants qu'il a récemment publiés dans DALLOZ ACTUALITÉ : le premier - publié le 11 janvier - traite des stratégies employées par les compagnies aériennes - étranglées question trésorerie par les conséquences de la pandémie COVID 19 - pour atténuer, voire contourner, l'application [...]
Le Tribunal Administratif de PARIS a examiné le 15 Décembre 2020 les recours contre 21 décisions de l'Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires prises en 2o17. Le Tribunal annule et remplace ces décisions. T A PARIS et Décisions ACNUSA 15 12 20
Dans l'édition du 15 janvier 2021 de DALLOZ Actualité, nos amis Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER analysent une récente décision du Conseil d'État CE du 22 12 2020 N°446155, assimilant ce dispositif policier de surveillance à un traitement illégal de données à caractère personnel Dalloz actualié 15 01 21 Illégalité surveillance par drones P Dupont [...]
Le Commandant de Bord d'un vol LISBONNE / FORTALEZA (Brésil), confronté, en vol, au comportement dangereux d'un passager particulièrement indiscipliné, décide d'un atterrissage non prévu sur une île des Canaries pour débarquer le trublion... S'ensuit un retard important de l'arrivée du vol à FORTALEZA puis, par conséquence, un retard important de l'heure de décollage du [...]
Avec l'aimable autorisation de la revue DALLOZ Actualité et la coopération de l'un de ses rédacteurs - notre trésorier SFDAS Xavier DELPECH - vous trouverez ci-dessous les liens nécessaires pour avoir accès à trois articles parus dans les éditions de cette revue en Septembre et Novembre 2020 et concernant les décisions : Dalloz actualité 28 [...]
Vous trouverez ci-joint - avec les aimables autorisations de l'auteur et de la rédaction du JAC (Journal des Accidents et Catastrophes) du CERDACC de l'Université de Haute Alsace - un article très intéressant analysant une évolution importante dans l'analyse de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation concernant la portée juridique du contenu des [...]