Publié dans “La Semaine Juridique” du 17 mars 2022, un article – rédigé par nos amis Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER – commente un arrêt de la 1 ère Chambre Civile de la Cour de Cassation en date du 08 septembre 2021 (Affaire N° 19 22202) où la Cour rappelle qu’il incombe au transporteur aérien de rapporter la preuve qu’il a assuré le vol dont l’annulation est invoquée par un passager, disposant d’une réservation confirmée pour ce vol.
La solution, si elle n’est pas nouvelle, s’inscrit, selon les auteurs de l’article, dans un contexte favorable à ce que la charge de la preuve pesant sur le passager soit allégée. Elle contribue à une meilleure protection des droits des passagers et à une simplification du contentieux.