La prochaine réunion de notre société savante est maintenant prévue le mercredi 29 Novembre 2023 à 18 h, dans les locaux de l'Aéro Club de France au 06 rue GALILÉE 75016 PARIS (métro Boissière Ligne 6). Elle sera précédée à 17 h par une réunion de notre Comité de Direction.
Le 09 janvier 2023 s'est tenu un colloque organisé par l'Armée de l'Air et de l'Espace sur les nouveaux enjeux opérationnels à très haute altitude. Le lien ci-dessous vous permettra de consulter les actes de ce colloque. Etude_du_CESA_3
Commentée par Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER et publiée dans la Gazette du Palais du 13 juin 2023, vous voudrez bien trouver ci-dessous le lien vers une décision récente de la CJUE (11 mai 2023). La Cour a décidé de ne pas considérer comme une circonstance extraordinaire le décès d'un copilote de la compagnie portugaise [...]
Pascal DUPONT analyse et précise - dans cet article destiné à la Revue de la Défense Nationale les notions et les limites de la souveraineté nationale dans l'espace aérien surplombant le territoire de chaque État. 20. Dupont - La souveraineté aérienne et les frontières de la troisième dimension
Xavier DELPECH, Rédacteur en chef de la revue trimestrielle de droit commercial, analyse dans cet article une récente décision de la Cour de Cassation, chambre commerciale, N°21-17.932 du 08 février 2023 concernant les limites de la notion de "garde" des marchandises confiées au transporteur aérien et donc les critères de responsabilité afférents dans ces affaires [...]
Dans le Recueil DALLOZ N°10 du 16 mars 2023, Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER analysent les décisions judiciaires successives d'un litige entre un steward - qui voulait travailler avec une coiffure composée de tresses africaines assemblées en chignon - et ses supérieurs hiérarchiques, dans uns compagnie française majeure.... Cette affaire, toujours en cours, a fait [...]
Dans la revue "La Semaine Juridique" N°15 du 13 avril 2023, Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER analysent et commentent une décision de la cour de Cassation clarifiant la question de la compétence territoriale des juges du fond en matière de litige concernant l'indemnisation des passagers victimes de retard de vol. Dans un arrêt du 09/11/2022 [...]
Veuillez trouver ci-dessous une invitation à la prochaine réunion de notre société savante qui se tiendra le 15 juin 2023 à 18 h, dans les locaux du Cabinet DLA_Piper - 27 rue LAFFITE - 75009 - PARIS. Le commandant Geoffroy BOUVET, président de l'APNA (Association des Professionnels Navigants de l'Aviation) y fera un exposé sur [...]
Notre Secrétaire Général Pascal Dupont a publié dans la Revue de la Défense Nationale du 17/02/2023 un article relatant le passage d'un ballon chinois au-dessus du territoire américain et sa destruction par un avion de chasse de l'armée américaine. Il fait le point, à cette occasion, sur le droit aérien applicable et la souveraineté des [...]
La prochaine Assemblée Générale de notre société savante aura lieu le Mercredi 29 mars à 18 h dans les locaux du Cabinet HFW (Holman, Fenwick,Willan), au 25-27 rue d'ASTORG PARIS 8ème (Métro Miromesnil ou St Augustin). Vincent BARBAUD, de la société AIRBUS, interviendra sur le thème suivant : "Enjeux juridiques contemporains de la certification aéronautique [...]