La prochaine réunion plénière de la SFDAS aura lieu le 02 Décembre 2021 à 18 h dans les Salons de l'Aéro-Club de France au 06 rue Galilée - PARIS - 16ème. Mr Thomas LECLERC, maître de conférences en droit public, interviendra sur le thème "L'aviation civile face aux enjeux climatiques - climatiser l'approche sectorielle". PASS [...]
CJUE 4ème chambre, 22-04-21, affaire C-826/19. Dans la Semaine Juridique du 22 juillet 2021, Pascal DUPONT et Ghislain Poissonnier analyse cette décision de la C J U E qui estime qu'un vol dérouté vers un aéroport de substitution (dans le cas présent BERLIN Schonefeld au lieu de BERLIN Tegel, avec 58 minutes de retard) n'entraîne [...]
Grâce au lien ci-dessous, accédez au contenu de la conférence de Pascal DUPONT sur le droit aérien et lesopérations aériennes militaires.
Veuillez trouver la lettre d'information de Juillet 2021 du Cabinet ARGUEYROLLES Avocats reprenant diverses informations économiques et certaines jurisprudences récentes en matière aéronautique et plus spécialement en transport aérien. NEWSLETTER AVIATION Juillet 2021 Cabinet ARGUEYROLLES
Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER complètent - dans trois articles (le premier dans la GAZETTE du PALAIS N°19 du 25 mai 2021, le second dans le RECUEIL DALLOZ N°20 du 10 juin et le troisième dans La Semaine Juridique N°24 du 17 juin 2021 - leurs analyses précédentes de la jurisprudence tant de la CJUE [...]
Résumé de l'article de Xavier DELPECH : L'article 28, alinéa 1er, de la Convention de VARSOVIE du 12 Octobre 1929 relatif à la compétence territoriale en matière de responsabilité contre le transporteur aérien international édicte une compétence directe ayant un caractère impératif et exclusif. Dalloz actualité du 11 05 21 Catastrophe aérienne - règles de [...]
Résumé de l'article de Xavier DELPECH : Une promenade aérienne effectuée par un particulier, avec un point de départ et d'arrivée identique, constitue un transport aérien soumis aux seules dispositions de la Convention de Varsovie du 12 Oct 1929 et la responsabilité de ce particulier ne peut être engagée que si la victime prouve qu'il [...]
Résumé de l'article de Xavier DELPECH : Un mouvement de grève entamé à l'appel d'un syndicat du personnel d'une compagnie aérienne, dans le respect des conditions édictées par la législation nationale, notamment du délai de préavis imposé par celle-ci, destiné à porter les revendications des travailleurs de ce transporteur et suivi par une catégorie de [...]
Notre Secrétaire Général Pascal DUPONT, dans cet article publié dans le Numéro de DALLOZ Actualité du 03 juin 2021, éclaire l'environnement juridique de cet épisode singulier de déroutement par ruse d'un avion de ligne. En effet, selon l'enregistrement des échanges par radio entre l'avion et le contrôle aérien biélorusse communiqué, le message transmis à l'avion [...]