Dans cet article, Xavier DELPECH recense les importantes modifications de droit aérien contenues dans la Loi du 08 Octobre 2021, publiée au J.O. du 09 10 2021. Cette loi vise à mettre  notre droit national en concordance avec le droit de l’Union Européenne, notamment – mais pas exclusivement – en matière de droit aérien.

Dalloz actualite Loi DDADUE 8 oct. 2021