Préparé par Pascal DUPONT et Jean-Baptiste CHARLES, cet exposé fait le point sur les évolutions récentes de la réglementation concernant les problèmes juridiques découlant de l'utilisation des drones d'État ou des drones civils. Il traite en particulier des questions concernant l'insertion des drones dans l'espace aérien en général, des différents emplois de ces deux types [...]
Le Ministre chargé de la cohésion des Territoires vient de répondre avec précision à la question d'un sénateur concernant la "licéité" du contrôle d'une propriété privée par l'Administration, au moyen d'un drone. Réponse claire du Ministre : "En conséquence, le constat d'une infraction sur une propriété privée à l'aide d'un drone peut être considéré comme [...]
Par un arrêt N° 404619 du 22 juin 2017, le Conseil d'Etat (2ème et 7ème chambres réunies) a annulé pour excès de pouvoir une décision du Directeur général de l'Aviation Civile qui avait restreint la pratique du co-avionnage, organisée par l'entremise d'une plate-forme internet.... LEXISNEXIS Energie-Environnement-Infrastructures- N°11 de Novembre 2017, pages 52 et 53.
Évolutions récentes des notions juridiques du préjudice « d’angoisse » et du préjudice spécifique « d’attente et inquiétude des proches ». Dans une conférence tenue à la Faculté des sciences économiques, sociales et juridiques de MULHOUSE le 25 avril 2017, Claude Lienhard, Professeur de droit, avocat, président de Paris aide aux victimes et Caroline Lacroix, présidente du Conseil scientifique [...]
Publiée au Journal Officiel du 25 octobre 2016, la loi n° 2016-1428 relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils est issue d’une proposition de loi sénatoriale, elle-même établie sur la base d’un rapport du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) présenté en 2015 Lire la suite [...]
L'auteure fait le point sur ces questions, à l'aune des diverses conventions internationales applicables, tant sur les plans du droit "répressif" que du droit "préventif", sur les mesures opérationnelles et le problème de l'usage de la force. Capture, détournement d'avion, piraterie aérienne
« La Guerre aérienne et le droit international humanitaire », Editions Pédone. Pascal M. Dupont Les actes du colloque « La Guerre aérienne et le droit international humanitaire » organisé les 7 et 8 juin 2012 par l’Université Nice Sophia Antipolis ont été publiés en avril 2015 par les éditions A. Pédone1 dans un ouvrage [...]
La directive 2016/681 relative aux « données des passagers aériens » (PNR) par Pascal M. Dupont La directive (UE) 2016/681 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relative à l’utilisation des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi [...]
« Assurer la sûreté et la sécurité de ses clients, de ses personnels et de son patrimoine » en complément des dispositifs de sûreté mis en place par les Autorités publiques et les Gestionnaires aéroportuaires. » La sûreté aéroportuaire à l'aune des nouvelles technologies, Eve Derouesné, Avocat à la Cour » Les nouvelles technologies : [...]
Moins d’un an après les arrêtés du 17 décembre 2015, la loi n°2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils vient de poser un certain nombre de principes qui consacrent leur statut d’aéronef et encadrent leur utilisation. Les drones de plus de 800 gr. sont assujettis à plusieurs [...]