La loi 2013-1289 du 28.12.2023 rappelle et définit l'obligation de la déclaration individuelle préalable de mise en grève applicable aux contrôleurs aériens '"aiguilleurs du ciel". Le président Xavier DELPECH, rédacteur en chef de la revue trimestrielle de Droit Commercial, analyse cette loi qui oblige tout contrôleur aérien décidé à se mettre en grève à faire [...]

CJUE 16.11.2023  Aff. C-283/22 Notre président SFDAS Xavier DELPECH analyse dans cet article une décision de la CJUE relative à un cas très particulier de non-application de la Convention de MONTRÉAL. La Convention de MONTRÉAL du 28 mai 1999 ne saurait fonder un droit à indemnisation au bénéfice des ayants-droit d'une personne qui, lors de [...]

CJUE 26 10 2023 Aff. C-238/22 Notre président Xavier DELPECH, également rédacteur en chef de la revue trimestrielle de droit commercial, analyse dans cet article une décision de la CJUE relative à l'indemnisation d'un passager ayant subi un refus d'embarquement pourtant largement anticipé. En cas de refus d'embarquement anticipé (en l'occurrence plus de deux semaines [...]

Notre Secrétaire Général Pascal Dupont a publié dans la Revue de la Défense Nationale du 17/02/2023 un article relatant le passage d'un ballon chinois au-dessus du territoire américain et sa destruction par un avion de chasse de l'armée américaine. Il fait le point, à cette occasion, sur le droit aérien applicable et la souveraineté des [...]

Dans la Gazette du PALAIS N° 41 en date du 23 novembre 2021, Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER analysent la décision N° C- 613- 20  de la CJUE du 06 octobre 2021. La Cour européenne - interprétant les dispositions du Règlement CE N°261/2004 traitant de l'indemnisation des passagers aériens victimes d'une annulation ou du retard [...]

Grâce au lien ci-dessous, accédez au contenu de la conférence de Pascal DUPONT sur le droit aérien et lesopérations aériennes militaires.

Partie intégrante de tous les conflits depuis un siècle, l'aéronautique militaire permet à un État d'intervenir de multiples façons, à l'intérieur et à l'extérieur de son espace aérien. Son utilisation est encadrée par le droit international, qu'il s'agisse des règles édictées par la convention de Chicago, les dispositions de la Charte des Nations-Unies ou de [...]

Cet article de Pascal DUPONT analyse cet ouvrage transverse réalisé sous la coordination de Vinçent Correia et Cyril-Igor Grigorieff et préfacé par Gilbert Guillaume. Ce livre, regroupant en 18 chapitres les contributions d'une trentaine de collaborateurs originaires de différents pays, s’articule  autour de cinq thématiques  : techniques contractuelles,  techniques de financement, garanties et privilèges, environnement [...]

Cet article de Maître François JARLOT retrace l’historique du phénomène de coavionnage, son évolution récente en suite de l’arrivée relativement récente des plate- formes internet spécialisées dans l’organisation de tels vols et fait le point sur l’environnement juridique évolutif qui tente d’encadrer au mieux cette pratique. Comme le fait remarquer l’auteur, ce n’est pas le [...]

Préparé par Pascal DUPONT et Jean-Baptiste CHARLES, cet exposé fait le point sur les évolutions récentes de la réglementation concernant les problèmes juridiques découlant de l'utilisation des drones d'État ou des drones civils. Il traite en particulier des questions concernant l'insertion des drones dans l'espace aérien en général, des différents emplois de ces deux types [...]