Création d’un marché unique et libéralisé africain (AFP)
Création d'un marché unique et libéralisé africain (AFP)
Protection des données non personnelles (paramètres de vol, de maintenance)
Communication du Cabinet LPLG Avocats intitulé " les BIG DATA pour la MRO à l'épreuve du débat sur la propriété des données non personnelles" exposant les aspects juridiques souvent méconnus et les tendances actuelles d'évolution sur le plan de la protection des énormes paquets de données enregistrées ou émises lors des vols des aéronefs (avions [...]
Personnel navigant – contrat de travail – compétence territoriale du Juge
Commentaires sur Arrêt CJUE 2ème ch. du 14/09/2017. Note sur "la compétence territoriale du Juge en matière de contrat de travail du personnel navigant des compagnies low cost" par Pascal Dupont et Ghislain Poissonnier publiée dans le Recueil Dalloz N°2 du 18/01/2018, rubrique "études et commentaires" pages 107 à 111.
Drones : Surveillance d’une propriété privée par l’administration
Le Ministre chargé de la cohésion des Territoires vient de répondre avec précision à la question d'un sénateur concernant la "licéité" du contrôle d'une propriété privée par l'Administration, au moyen d'un drone. Réponse claire du Ministre : "En conséquence, le constat d'une infraction sur une propriété privée à l'aide d'un drone peut être considéré comme [...]
Revue RFDAS 2017/3 partie Droit Spatial
Editorial du Pr. émérite Mireille COUSTON Par le Dr Annette FROELICH de l'European Space Policy Institute de VIENNE le Rapport 2017 sur les travaux du Sous-Comité juridique du Comité des Utilisations Pacifiques de l'Espace Extra- Atmosphérique (CUPEEA/NU), 56ème session, VIENNE, 27/03 au 07/04 2017. La seconde partie de l'article du Pr. Mireille COUSTON intitulé "Que [...]
Revue RFDAS 2017/3 partie Droit Aérien
Outre l'éditorial du Pr Vincent CORREIA, centré sur une analyse de l'article suivant, on trouvera un exposé très complet du Pr Marco Fabio MORSELLO de la Faculté de Droit de Sao Paulo (Brésil), également Juge à Sao Paulo sur "la responsabilité civile du transporteur aérien dans l'ordre juridique brésilien - Réflexions à la lumière du [...]
Jurisprudence octobre 2017 par Pascal DUPONT
1- Personnel navigant - Retenues sur salaire. Cass., Soc., 19 octobre 2017, N°16-11617. https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000035851563&fastReqId=1262225934&fastPos=29 M. X... a été engagé par la société Air France le 6 février 1999 en qualité de steward. En application d'une ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance de Bobigny le 27 mars 2014, dans le [...]
Nouvel épisode dans la saga du coavionnage en France par P. DUPONT et S. PARIER
Par un arrêt N° 404619 du 22 juin 2017, le Conseil d'Etat (2ème et 7ème chambres réunies) a annulé pour excès de pouvoir une décision du Directeur général de l'Aviation Civile qui avait restreint la pratique du co-avionnage, organisée par l'entremise d'une plate-forme internet.... LEXISNEXIS Energie-Environnement-Infrastructures- N°11 de Novembre 2017, pages 52 et 53.
Commission drones du 29 09 2017
Suivant les recommandations de notre Comité de Direction, les communications faites par Pascal Dupont responsable de la commission, Maître J. B. Charles et Mr Guilhem Martin-Raget, lors de la réunion du 29 septembre sont accessibles - pour les membres SFDAS enregistrés seulement - dans la rubrique "commission drones" via onglet "MEMBRES"
Revue RFDAS 2017/2 Droit aérien
A noter, dans la rubrique "Bibliographie de Droit Aérien", par Pascal DUPONT la présentation de deux ouvrages : 1- La judiciarisation des grandes catastrophes - approche comparée du recours à la justice pour la gestion des grandes catastrophes aux Editions DALLOZ - Collection Thèmes et Actes. Mai 2015 A noter que la version initiale de [...]