La prochaine réunion de la commission DRONES (animateur Pascal DUPONT) aura lieu le 29 septembre 2017 au Cabinet La Garanderie à PARIS Le nombre de places étant limité à 25, merci de vous inscrire préalablement auprès de notre Secrétaire Générale Jennifer DEROIN. Invitation commission SFDAS drones 29 09 17
Cet ouvrage rédigé sous la co-direction de Philippe Achilléas et Willy Mikalef est publié aux Editions Pédone – 13 rue SOUFFLOT à PARIS. Cet ouvrage apporte un éclairage inédit sur le droit applicable aux secteurs aéronautique et spatial sous l'angle des pratiques développées pour et par l'industrie. Il couvre les règles liées au cadre réglementaire, [...]
Le N° 47 du Journal Spécial des Sociétés paru en juillet 2017 comporte un article très intéressant sur le droit aérospatial. http://www.jss.fr/Journal_Special_des_Societes_n°_47__Droit_aerospatial-953.awp
A signaler deux articles co-rédigés par Pascal Dupont et le magistrat Ghislain Poissonnier et récemment parus : Dans la " Semaine Juridique" du 17 Juillet 2017 une note sur l’indemnisation des passagers informés tardivement de l’annulation d’un vol (responsabilité du transporteur et non de l’agence de voyages) - CJUE du 11 mai 2017 affaire C-302/16 [...]
Béatrice Trigeaud fait le point sur les dernières lois permettant la ratification par la France d'accords relatifs aux services aériens avec divers pays, permettant à la fois de suivre les recommandations OACI en la matière, tout en étant conforme aux arrêts "Ciel ouvert" de la Cour de Justice des communautés européennes. MIse à jour des [...]
Chronique de droit spatial sous la direction du Professeur Mireille Couston : Editorial de Mireille Couston; Que faut-il retenir du droit spatial pour ses 50 ans? Fondements et substance du droit spatial par Mireille Couston. La compétence personnelle en droit spatial : un principe interprété différemment par les Etats par Tugrul Cakir. RFDAS : la [...]
Chronique de Droit aérien : Editorial de Vincent Correia L'évolution du rôle des préfets dans le champ de la police des aérodromes et des installations aéronautiques. Illustration en matière de sûreté de l'aviation civile par Fabien Vallée. La ratification de la Convention et du Protocole de Pékin de 2010 : de nouveaux instruments en matière [...]
La Cour précise les conséquences de sa décision dans l'affaire Air Berlin/Bundesverband où cette dernière "association de consommateurs" allemande demandait l'annulation de toute "retenue pour frais de dossier" sur le remboursement des montants payés pour un vol finalement annulé par le client. Cour de Justice Européenne communiqué N° 75 2017 Pour consulter la décision elle-même [...]
dalloz_actualite_-07 17_bapteme_de_lair__inclusion_du_vol_dans_la_garantie__usage_tourisme
La Cour européenne explicite dans cette décision à la fois la définition des "circonstances extraordinaires" rencontrées dans le cas de l'annulation ou d'un retard important d'un vol mais également leur importance "relative"..... dalloz_actualite juin 17_-_notion_de_circonstance_extraordinaire_exoneratoire_de_responsabilite_du_transporteur_aerien_-_2017-06-12