A signaler deux articles co-rédigés par Pascal Dupont et le magistrat Ghislain Poissonnier et récemment parus : Dans la " Semaine Juridique" du 17 Juillet 2017 une note sur l’indemnisation des passagers informés tardivement de l’annulation d’un vol (responsabilité du transporteur et non de l’agence de voyages) - CJUE du 11 mai 2017 affaire C-302/16 [...]
Béatrice Trigeaud fait le point sur les dernières lois permettant la ratification par la France d'accords relatifs aux services aériens avec divers pays, permettant à la fois de suivre les recommandations OACI en la matière, tout en étant conforme aux arrêts "Ciel ouvert" de la Cour de Justice des communautés européennes. MIse à jour des [...]
Chronique de droit spatial sous la direction du Professeur Mireille Couston : Editorial de Mireille Couston; Que faut-il retenir du droit spatial pour ses 50 ans? Fondements et substance du droit spatial par Mireille Couston. La compétence personnelle en droit spatial : un principe interprété différemment par les Etats par Tugrul Cakir. RFDAS : la [...]
Chronique de Droit aérien : Editorial de Vincent Correia L'évolution du rôle des préfets dans le champ de la police des aérodromes et des installations aéronautiques. Illustration en matière de sûreté de l'aviation civile par Fabien Vallée. La ratification de la Convention et du Protocole de Pékin de 2010 : de nouveaux instruments en matière [...]
La Cour précise les conséquences de sa décision dans l'affaire Air Berlin/Bundesverband où cette dernière "association de consommateurs" allemande demandait l'annulation de toute "retenue pour frais de dossier" sur le remboursement des montants payés pour un vol finalement annulé par le client. Cour de Justice Européenne communiqué N° 75 2017 Pour consulter la décision elle-même [...]
dalloz_actualite_-07 17_bapteme_de_lair__inclusion_du_vol_dans_la_garantie__usage_tourisme
La Cour européenne explicite dans cette décision à la fois la définition des "circonstances extraordinaires" rencontrées dans le cas de l'annulation ou d'un retard important d'un vol mais également leur importance "relative"..... dalloz_actualite juin 17_-_notion_de_circonstance_extraordinaire_exoneratoire_de_responsabilite_du_transporteur_aerien_-_2017-06-12
Évolutions récentes des notions juridiques du préjudice « d’angoisse » et du préjudice spécifique « d’attente et inquiétude des proches ». Dans une conférence tenue à la Faculté des sciences économiques, sociales et juridiques de MULHOUSE le 25 avril 2017, Claude Lienhard, Professeur de droit, avocat, président de Paris aide aux victimes et Caroline Lacroix, présidente du Conseil scientifique [...]
La Cour de Cassation déclare abusives de nombreuses clauses contenues dans les conditions générales de transport de passagers d'une compagnie aérienne. Elle en valide toutefois certaines. Dalloz actualité mai 2017 clauses abusives en transport aérien passagers
Cour de cassation, Chambre sociale, le 18 janvier 2017, n°15-21802. par Jennifer Deroin, Avocat à Paris et Pascal Dupont Docteur en droit Un membre du personnel navigant de la société Air France bénéficie, en sa qualité de salarié de la compagnie d’un billet à tarif réduit dit GP. Au cours du vol, il manifeste des [...]