Le contentieux relatif aux indemnités dues aux passagers en cas de retard de vol n'en finit pas de se complexifier, parfois pour des remboursements d'un montant très faible! Le cas - ici longuement et précisément analysé par Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER dans "La Semaine Juridique" N° 51 et 52 du mois de décembre 2018 [...]
Avec l'aimable autorisation du Cabinet GIDE, veuillez trouver ci-dessous les liens correspondant à leur lettre d'information (jurisprudence récente et presse aviation) du mois de janvier 2019 et aux décisions analysées dans leur étude de jurisprudence récente. lettre info Gide janvier 2019 CA Paris, 29 novembre 2018, n° RG 15-18287 CA Rennes 21 decembre 2018 CA [...]
voeux 2019
Avec l'autorisation du Cabinet GIDE, veuillez trouver ci-joint leur lettre d'information du mois de novembre 2018 (revue de presse et jurisprudence : évènements industriels ou économiques significatifs du mois de novembre dans le secteur du transport aérien ainsi que trois arrêts récents dans le même domaine). Lettre d'information de Nov 2018 du Cabinet GIDE CA [...]
Veuillez noter sur vos agendas la date et le lieu de la prochaine JOURNÉE AIR-MER qui se tiendra à PARIS, Université de Panthéon-Sorbonne le 15 janvier 2019. Veuillez trouver ci-joint l'invitation correspondante ainsi que le programme de ce colloque et le bulletin d'inscription. COLLOQUE AIR MER du 15 01 2019 Eventuellement : Lien direct pour [...]
Vous voudrez bien trouver ci-dessous une invitation pour notre réunion plénière SFDAS de fin d'année qui se tiendra le 07 Décembre 2018 à 18 h dans les salons de l'Aéro Club de France 06 rue Galilée à PARIS (Métro Boissières). Mr WACHENEIM, ancien Directeur de la DGAC y interviendra sur le thème de la "Privatisation [...]
Le 15 octobre 2018, l'EASA a lancé une première proposition de réglementation pour l'utilisation des drones/taxis aériens (transport de passagers en zone urbaine) pour des drones de 2 000 kgs et 5 passagers maximum. Après le transport des médicaments et des colis, on envisage le transport des humains suivant - semble-t-il - un mode "tout [...]
La décision N° 6-532/17 de la CJUE en date du 04/07/2018 a fait l'objet d'un nouveau commentaire de Pascal DUPONT, docteur en droit, et Ghislain POISSONNIER, magistrat, dans la Gazette du Palais N°33 du 02/10/2018 à propos de l'interprétation du Règlement 26/2007 et plus spécialement des points 5 et 7 de ce Règlement et de [...]
Dans le DALLOZ Actualités du 06 septembre 2018, le Pr. Xavier DELPECH revient sur le problème de la charge des indemnités aux passagers en cas de retard, dans le cas d'un vol "affrété". Suivant l'analyse de la Cour Européenne ayant statué dans cette affaire, la notion juridique de "transporteur aérien effectif" désigne dans le cas [...]
Une récente décision du Tribunal de MULHOUSE (31 05 2018) a précisé plusieurs points importants concernant les conditions d'indemnisations accordées aux passagers aériens en cas de retard ou annulation de vol. Pascal DUPONT, docteur en droit et Secrétaire Général SFDAS et Ghislain POISSONNIER, magistrat, analysent cette décision dans un article très complet publié dans la [...]