Avec l’aimable autorisation de l’auteur, le Professeur émérite Mme Marie-France Steinlé-Feuerbach et de la rédaction du JAC (Journal des Accidents et Catastrophes) du CERDACC (Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes) de l’Université de Haute Alsace, veuillez trouver ci-dessous un article sur la décision récente du TGI de PARIS concernant la reconnaissance d’un “déni de justice” dans le traitement de l’instruction du dossier  relatif à l’accident aérien de CHARM el CHEICK.

déni de justice cause délais dans l’instruction du dossier du CRASH DE CHARM-el ChEIK